Les questions parlementaires

Commission des méthodes non animales de la CNEA

Programmes

Question écrite n° 50523, Assemblée nationale, 14 avril 1997

Le résumé de l'OXA

Le député demande au secrétaire d'État à la recherche quand sera créée une commission des méthodes non animales au sein de la CNEA, et comment ses membres seront choisis.

2 demandes, sans réponse publiée.

  1. La date de création de la commission des méthodes non animales au sein de la CNEA.

  2. Comment et par qui les membres de cette commission seront choisis.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, instances nationales

Auteur
M. Patrick Balkany (Non inscrit)
Ministère interrogé
éducation nationale
Rubrique
Enseignement agricole
Question publiée
au Journal officiel du 14 avril 1997
Statut
Aucune réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 50523 de M. Patrick Balkany, Assemblée nationale, JO du 14 avril 1997)

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la recherche sur les methodes alternatives a l'experimentation animale. Il lui demande quand sera creee la commission des methodes alternatives au sein de la CNEA, et comment et par qui les membres de cette commission seront choisis.

La réponse

Aucune réponse publiée.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.