Les questions parlementaires

Projet du laboratoire CNRS-URA 1200 de Bordeaux

Biologie

Question écrite n° 50530, Assemblée nationale, 14 avril 1997

Le résumé de l'OXA

Le député demande au secrétaire d'État à la recherche comment a été fixé le projet du laboratoire CNRS-URA 1200 de Bordeaux, et si une commission en a été avisée.

4 demandes, sans réponse publiée.

  1. Dans quelles conditions le projet scientifique du laboratoire a été déterminé.

  2. Le contenu exact de ce projet.

  3. Si une commission a été avisée du projet.

  4. Si des validations de méthodes non animales ont été accordées pour ce projet, et lesquelles.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, réglementation

Auteur
M. Patrick Balkany (Non inscrit)
Ministère interrogé
éducation nationale
Rubrique
Recherche
Question publiée
au Journal officiel du 14 avril 1997
Statut
Aucune réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 50530 de M. Patrick Balkany, Assemblée nationale, JO du 14 avril 1997)

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la recherche sur le laboratoire de neuro-physiologie CNRS-URA 1200 de Bordeaux. Il lui demande dans quelles conditions le projet scientifique, dont il aimerait connaitre le contenu exact, a ete determine et si une commission en a ete avisee. Il lui demande aussi si des validations de methodes substitutives ont ete accordees pour ce projet, et lesquelles.

La réponse

Aucune réponse publiée.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

  • Laboratoire de neurophysiologie CNRS-URA 1200 (Bordeaux)

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.