Les questions parlementaires
Coût des centres de formation, 1997
Experimentation animale
Question écrite n° 50531, Assemblée nationale, 14 avril 1997
Le résumé de l'OXA
Le député redemande au secrétaire d'État à la recherche le coût réel et comptable des quarante-trois centres de formation à l'expérimentation animale.
1 demande, sans réponse publiée.
Le coût financier, réel et comptable, des quarante-trois centres de formation, bâtiments, équipements, rémunérations des intervenants et entretien des animaux compris.
La fiche
Thèmes : enseignement et formation, financement
- Auteur
- M. Patrick Balkany (Non inscrit)
- Ministère interrogé
- éducation nationale
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 14 avril 1997
- Statut
- Aucune réponse publiée
- Sources
La question
Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.
(Question écrite n° 50531 de M. Patrick Balkany, Assemblée nationale, JO du 14 avril 1997)
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la recherche sur les centres de formation a l'experimentation animale. Une nouvelle fois, il le prie de bien vouloir indiquer le cout financier, reel et comptable, des quarante-trois centres existants, sans omettre la charge d'immobilisation fonciere des batiments, l'immobilisation financiere des equipements, les remunerations de tous les intervenants, ainsi que les depenses liees a l'entretien des animaux.
La réponse
Aucune réponse publiée.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".