Les questions parlementaires

Financement : questions parlementaires

Ce que posent les 39 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires demandent quelles sommes publiques financent des expériences, des animaleries ou le centre de primates de Rijswijk, pour quels résultats, puis si les projets financés hors de l'Union respectent la directive 2010/63/UE. La Commission chiffre souvent les contrats, cite rarement un résultat et invoque depuis 2000 un examen éthique des projets qu'elle dit systématique.

155 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 39 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : France, avant 2002 (1) · Union européenne, avant 2002 (25) · Union européenne, depuis 2002 (13).

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Recommandations du COMETS sur le centre de Rousset	Sénat	25/06/2026	Guy Benarroche	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Instances nationales, Financement
Origine et réutilisation des primates en 2023	Sénat	29/05/2025	Arnaud Bazin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Financement
Embryons humains dans les projets d'Horizon Europe	PE	14/05/2025	Bert-Jan Ruissen et autres	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Budgets de réhabilitation dans les projets publics	AN	08/04/2025	Corinne Vignon	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Instances nationales, Financement
Centre de primatologie de Rousset et France 2030	Sénat	27/03/2025	Guy Benarroche	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement, Méthodes sans animaux
Fonds européens pour des expériences en pays tiers	PE	20/03/2025	Tilly Metz	Réponse	Financement, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Normes de la directive pour Horizon Europe hors UE	PE	06/11/2024	Tilly Metz	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Méthodes non animales et sondage Ipsos de 2023	AN	30/01/2024	André Chassaigne	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, Financement
Développement des méthodes non animales, Grangier	AN	07/11/2023	Géraldine Grangier	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, Lebon	AN	07/11/2023	Karine Lebon	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, Ardouin	AN	31/10/2023	Jean-Philippe Ardouin	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, Fait	AN	24/10/2023	Philippe Fait	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, Vignon	AN	17/10/2023	Corinne Vignon	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Recours aux méthodes non animales, Tanguy	AN	07/03/2023	Jean-Philippe Tanguy	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Financement
Modélisation informatique et logiciel Virtual Assay	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Bio-impression 3D et 4D de tissus humains	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Organes sur puce et modèles de peau reconstituée	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Simulation informatique du cerveau et projet Epinov	PE	14/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Financement de la retraite des singes et des chiens	PE	10/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, Droit européen
Méthodes non animales et crédits d'Horizon Europe	PE	02/02/2022	Harald Vilimsky et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Recours aux méthodes non animales, Chenu	AN	05/10/2021	Sébastien Chenu	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Financement
Macaques rhésus de la KU Leuven et inspections	PE	07/10/2020	Kosma Złotowski	Réponse	Contrôles et sanctions, Méthodes sans animaux, Financement
Budget annuel consacré aux méthodes non animales	PE	28/07/2020	Francisco Guerreiro	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Sources de recettes de l'EURL ECVAM	PE	09/07/2020	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Effectifs et coût de fonctionnement de l'EURL ECVAM	PE	09/07/2020	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Horizon 2020 et méthodes non animales, Spurek	PE	29/06/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Covid-19, animaleries et méthodes non animales	AN	12/05/2020	Cédric Villani	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux, Financement
Crédits de recherche pour les méthodes non animales	AN	08/10/2019	Nicolas Forissier	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Projets sur primates financés avant leur autorisation	PE	23/09/2019	Fulvio Martusciello	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Vaches à hublot, "comité d'éthique" et fonds publics	AN	25/06/2019	Pierre Dharréville	Réponse	Zootechnie, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Budget public des méthodes non animales, Lachaud	AN	11/09/2018	Bastien Lachaud	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Statistiques
Orientations pour appliquer la directive 2010/63/UE	PE	08/02/2018	Rolandas Paksas	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, Financement
Horizon 2020 et méthodes non animales, Martin	PE	27/06/2017	David Martin	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Budget de l'EURL ECVAM et contributions des États	PE	28/02/2017	Eleonora Evi et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Critères de financement des neurosciences sur primates	PE	18/10/2016	David Martin	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Financement européen et expériences sur les primates	PE	12/10/2016	Catherine Bearder	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Financement
Animalerie du campus Biologie-Santé de Nancy-Brabois	PE	24/08/2016	Dominique Bilde	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Financements européens de l'association Silabe-Adueis	PE	23/11/2015	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement, Droit européen
Missions et coût de la CNEA en 2014	AN	30/06/2015	Thierry Lazaro	Réponse	Instances nationales, Financement
Tests des produits ménagers, Messerschmidt, 2015	PE	04/06/2015	Morten Messerschmidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Financement
Validation des méthodes non animales et budget d'ECVAM	PE	06/03/2015	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Construction du Cebiovet de Lugo sur fonds européens	PE	26/01/2015	Lidia Senra Rodríguez	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Réorienter les crédits vers les méthodes non animales	PE	28/07/2014	Fabio Massimo Castaldo et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Justification du financement du Cebiovet de Lugo	PE	03/04/2014	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Méthodes sans animaux
Nombre de méthodes validées et crédits de recherche	PE	23/01/2014	Hiltrud Breyer	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Médicaments et vaccins
Part des crédits allant aux méthodes non animales	AN	09/07/2013	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Étude de deux ans sur des rats nourris au maïs NK603	PE	28/06/2013	Bart Staes et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Financement, Instances européennes
Bilan des crédits 2007-2011 aux méthodes non animales	PE	16/04/2013	Marc Tarabella	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Cosmétiques
Moyens pour les méthodes non animales en cosmétique	AN	02/04/2013	Hervé Féron	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Financement des méthodes non animales après 2013	PE	21/03/2013	Tiziano Motti	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Cosmétiques
Suppression ou réforme de la CNEA	AN	20/11/2012	Michel Zumkeller	Réponse	Instances nationales, Financement
Laboratoires utilisant des primates en Galice	PE	17/09/2012	Ana Miranda	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Droit européen
Fonds européens et centre d'expérimentation de Lugo	PE	30/01/2012	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Hausse des expériences recensées en Allemagne en 2010	PE	16/11/2011	Franz Obermayr	Réponse	Statistiques, Méthodes sans animaux, Financement
Crédits européens à la recherche in vitro et in vivo	PE	14/10/2011	Michail Tremopoulos	Réponse	Cosmétiques, Financement, Méthodes sans animaux
Chats fluorescents et recherche sur le sida	PE	26/09/2011	Oreste Rossi	Réponse	Médicaments et vaccins, Financement
Action internationale contre les essais cosmétiques	PE	18/07/2011	Andreas Mölzer	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Actions et moyens de la CNEA en 2010	AN	26/04/2011	Michel Zumkeller	Réponse	Instances nationales, Financement, Droit européen
Report à 2019 et soutien aux méthodes non animales	PE	04/01/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Crédits de recherche et méthodes non animales	AN	21/12/2010	Élie Aboud	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Opinion et associations
Primates et projet Mars 500 de l'Agence spatiale	PE	03/06/2010	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Financement, Transparence
Crédits européens aux cellules embryonnaires humaines	PE	28/04/2010	Tadeusz Cymański	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Progrès des méthodes non animales et moyens de l'ECVAM	PE	29/09/2008	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Méthodes non animales pour étudier les nanoparticules	AN	05/08/2008	Muriel Marland-Militello	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Financement
Nombre d'animaux des projets du 6e programme-cadre	PE	24/06/2008	Caroline Lucas	Réponse	Statistiques, Financement, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales pour les échéances cosmétiques	PE	04/09/2007	Nicole Fontaine	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Parish	PE	20/10/2006	Neil Parish	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Casaca	PE	17/10/2006	Paulo Casaca	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Laboratoire d'Oxford et financement européen	PE	25/04/2006	Caroline Lucas	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Dosé	AN	22/11/2005	François Dosé	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Fin de l'expérimentation animale et 7e programme-cadre	AN	15/11/2005	Dino Cinieri	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction, Financement
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Deprez	AN	15/11/2005	Léonce Deprez	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Léonard	AN	15/11/2005	Gérard Léonard	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Financement
Financement des méthodes non animales, Schneider	AN	15/11/2005	André Schneider	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Statistiques
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Paillé	AN	01/11/2005	Dominique Paillé	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Fonds de recherche sur les perturbateurs endocriniens	PE	16/09/2004	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Financement, Méthodes sans animaux
Avis de l'ECVAM sur les tests menés au BPRC	PE	03/04/2003	Hanja Maij-Weggen	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Fonds du sixième programme-cadre et de l'ECVAM	PE	07/03/2003	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Transparence
Notification préalable des expériences sur primates	PE	14/05/2002	Charles Tannock	Réponse	Financement, Droit européen, Transparence
Financement européen du BPRC et de l'ECVAM	PE	24/01/2002	Jens Okking	Réponse	Financement, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Crédits de l'UE et des États aux méthodes non animales	PE	09/10/2001	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Date de réexamen du financement européen du BPRC	PE	21/09/2001	Phillip Whitehead	Réponse	Financement
Sixième programme-cadre et toxicologie non animale	PE	31/07/2001	Nuala Ahern	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Transfert des primates du BPRC vers des réserves	PE	15/06/2001	Mogens Camre	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement
Fermeture demandée du centre de primates BPRC	PE	13/06/2001	Torben Lund	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, Interdiction
Montants versés au BPRC et type d'expériences	PE	12/06/2001	Caroline Jackson	Réponse	Financement, Médicaments et vaccins
Ligne budgétaire des subventions au BPRC de Rijswijk	PE	06/06/2001	Hanja Maij-Weggen	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Conditions et devenir des animaux
Conditions éthiques des projets européens sur primates	PE	18/05/2001	Elspeth Attwooll	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Poissons génétiquement modifiés en aquaculture	PE	17/05/2001	Ian Hudghton	Réponse	Zootechnie, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Hébergement des primates du BPRC et fonds européens	PE	25/04/2001	Gary Titley	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement
Soutien français aux méthodes non animales	AN	11/09/2000	René Mangin	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Financement européen du centre de primates de Rijswijk	PE	01/09/2000	Chris Davies	Réponse	Financement, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Mesures de la Commission pour limiter les expériences	PE	23/02/2000	Glyn Ford	Réponse	Droit européen, Financement, Méthodes sans animaux
Primates dans la recherche sur l'ESB et le sida	PE	09/10/1998	Michael Elliott	Réponse	Financement, Statistiques
Crédits européens et nombre de primates utilisés	PE	09/10/1998	David Bowe	Réponse	Financement, Statistiques
Contrôle éthique de la recherche financée par l'Union	PE	24/09/1998	David Bowe	Sans réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Évaluation des expériences financées par l'UE	PE	22/09/1998	Robert Evans	Sans réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Travaux et crédits de l'ECVAM pour les cosmétiques	PE	14/09/1998	Johanna Maij-Weggen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Recrutement et effectifs de l'ECVAM au sein du CCR	PE	30/07/1998	Maartje van Putten	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, Fayot	PE	07/05/1998	Ben Fayot	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Financement de la recherche sur le rat musqué	PE	26/11/1997	Carlos Pimenta	Réponse	Financement, Droit européen
Grenouilles sans tête et fabrique d'organes	PE	12/11/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Financement
Réduction de moitié des animaux et 5e programme-cadre	PE	20/10/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Réduction de 50 % dans l'appel en biotechnologie	PE	01/09/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Financement européen d'essais sur 72 lapins à Rome	PE	01/09/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Queues de cochon pour tester les cosmétiques	PE	22/07/1997	Gerhard Schmid	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Commission nationale des méthodes non animales, 1997	Sénat	26/06/1997	Alfred Foy	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Financement
Part des crédits européens au clonage de moutons	PE	19/06/1997	Hiltrud Breyer	Réponse	Zootechnie, Financement
Expériences animales dans le quatrième programme-cadre	PE	16/06/1997	Eryl McNally	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Soutien, effectif et budget de l'ECVAM	PE	04/06/1997	Johanna Maij-Weggen	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Expériences animales et cinquième programme-cadre	PE	30/05/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Coût des centres de formation, 1997	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Enseignement et formation, Financement
Clonage de moutons et fonds du Roslin Institute	PE	19/03/1997	Hiltrud Breyer	Réponse	Zootechnie, Financement
Tests de substances aneugéniques sur des rats, STEP	PE	13/03/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Tests génotoxiques sur des rats, programme STEP	PE	13/03/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Irradiation de rats sans anesthésie, projet EULEP	PE	13/03/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Conditions et devenir des animaux, Réglementation
Budget des réunions des autorités compétentes	PE	06/03/1997	Anita Pollack	Réponse	Instances européennes, Contrôles et sanctions, Financement
Transmission de l'ESB à des macaques et chimpanzés	PE	27/02/1997	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Chiens beagle achetés sur fonds européens à Pise	PE	05/02/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Médicaments et vaccins
Conflit d'intérêts et souris en radioprotection, 1997	PE	22/01/1997	Mme Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Coût des centres de formation et respect du décret	AN	18/11/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Financement, Réglementation
Conflit d'intérêts et souris en radioprotection, 1996	PE	23/09/1996	Mary Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Financement d'essais sur l'effet carcinogène du PCP	PE	31/05/1996	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Financement, Substances chimiques et toxicologie
Subventions européennes aux essais sur lapins à Berlin	PE	31/05/1996	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Choix des conseillers du programme de radioprotection	PE	15/05/1996	Mary Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique, Transparence
Établissement public pour les méthodes non animales	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Coût des 43 centres de formation à l'expérimentation	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Financement, Réglementation
Faibles doses de rayonnement étudiées sur des souris	PE	11/03/1996	Mary Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Hébergement des chimpanzés de Rijswijk	PE	06/12/1995	David Bowe	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement
Financement du centre de génétique de Monterotondo	PE	25/10/1995	Gianni Tamino et autres	Réponse	Financement, Réglementation
Chimpanzés du programme EVA aux Pays-Bas	PE	29/09/1995	Susan Waddington	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, Méthodes sans animaux
Financement du réseau de primates Eupren	PE	12/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Financement du centre de primates de la TNO	PE	01/09/1994	David Martin	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Valeur scientifique
Crédits et reconnaissance des méthodes non animales	AN	23/08/1993	Jean-François Chossy	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Restrictions budgétaires et méthodes non animales	AN	09/08/1993	Jean-François Mattei	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Fonds séparé pour les méthodes non animales	PE	25/01/1993	Jessica Larive	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Création de l'ECVAM à Ispra	PE	08/11/1991	Peter Crampton	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Aide communautaire à la production de lévriers	PE	26/03/1991	Madron Seligman	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Site et crédits du centre des méthodes non animales	PE	19/03/1991	Ursula Schleicher	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Crédits aux méthodes non animales, 1991	AN	11/03/1991	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Aides du FEOGA à l'élevage des lévriers irlandais	PE	11/03/1991	Michael Welsh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Centre de Luxembourg pour les méthodes non animales	Sénat	05/04/1990	Francois Mathieu	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Budget 1990 et centre des méthodes non animales	PE	04/04/1990	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Crédits aux expériences et aux méthodes non animales	Sénat	01/03/1990	Philippe Madrelle	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Arrêt de l'expérimentation et méthodes non animales	AN	15/01/1990	Michel Sainte-Marie	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Interdiction
Méthodes non animales et expériences répétées	AN	09/10/1989	Roland Nungesser	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Moyens et information sur les méthodes non animales	AN	04/09/1989	Pierre Mauroy	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Méthodes non animales en recherche et en enseignement	AN	03/07/1989	Bernard Schreiner	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Sommes consacrées aux méthodes non animales	AN	05/06/1989	Francis Saint-Ellier	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Budget spécifique pour les méthodes non animales	Sénat	16/03/1989	Philippe Madrelle	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Financement européen des méthodes non animales	PE	20/10/1988	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Droit européen
Crédits aux méthodes non animales, 1988	AN	25/01/1988	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Essais de collision pour l'industrie automobile	PE	18/04/1980	M. Klepsch	Réponse	Défense, Financement, Conditions et devenir des animaux
Suppression des crédits accordés à l'Onser	PE	25/02/1980	M. Harris	Réponse	Défense, Financement, Méthodes sans animaux
Singes et cochons dans les essais de choc de l'Onser	PE	18/02/1980	M. Patterson	Réponse	Défense, Financement, Méthodes sans animaux

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.