Les questions parlementaires

Utilisation préférentielle des méthodes non animales

Experimentation animale

Question écrite n° 6183, Assemblée nationale, 27 septembre 1993

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de la recherche quelles mesures il prendra pour encourager l'utilisation préférentielle des méthodes de substitution.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Les mesures que le ministre compte prendre pour encourager l'utilisation préférentielle des méthodes de substitution.

    Réponse partielle La réponse cite un protocole avec l'Agence nationale du médicament et les programmes européens, sans montant ni mesure nouvelle ; elle parle surtout de validation.

La fiche

Thème : méthodes sans animaux

Auteur
M. Hubert Falco (Union pour la démocratie française)
Ministère interrogé
enseignement supérieur et recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 27 septembre 1993
Réponse publiée
au Journal officiel du 15 novembre 1993
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 6183 de M. Hubert Falco, Assemblée nationale, JO du 27 septembre 1993)

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'emoi suscite par l'experimentation animale parmi de nombreux francais. Des methodes de substitution existent, qui devraient permettre de reduire sensiblement le recours a l'experimentation medicale sur des animaux vivants. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour encourager l'utilisation preferentielle de ces methodes.

La réponse

(Réponse du ministère : enseignement supérieur et recherche, JO du 15 novembre 1993)

De tres nombreuses methodes alternatives ont ete proposees pour se substituer aux tests pratiques sur les animaux. Or, bien peu de ces methodes ont ete validees a ce jour par la communaute scientifique internationale. Une methode in vitro peut etre validee lorsque les resultats qu'elle donne sont aussi fiables que ceux obtenus in vivo. La fiabilite repose sur la sensibilite (le taux de resultats positifs pour des agents toxiques connus) et la specificite (le taux de resultats negatifs pour des substances non toxiques). Cette notion de validation est essentielle, sous peine d'accepter le risque d'un accident majeur de sante publique. Par exemple, l'utilisation d'un test in vitro qui donnerait des taux de reponses faussement negatives pourrait conduire a classer un produit tres irritant dans la categorie des non-irritants. A la lumiere des connaissances actuelles, il apparait peu probable qu'une seule methode in vitro puisse remplacer un essai sur l'animal. Aussi les etudes s'orientent vers la constitution de batteries de methodes, complementaires les unes des autres. Le ministere de l'enseignement superieur et de la recherche soutient de maniere active des recherches et etudes sur les techniques in vitro, de facon a favoriser leur utilisation preferentielle en tant que methodes de remplacement de l'animal. De plus, le ministere a signe un protocole d'accord avec l'Agence nationale du medicament afin d'accelerer l'evaluation et la validation de methodes in vitro alternatives a l'experimentation animale. Compte tenu des echanges internationaux, le processus de validation de ces methodes in vitro doit etre le plus supranational possible. Des programmes sont en cours, pilotes par la Commission des communautes europeennes, programmes pour lesquels des laboratoires francais sont directement impliques. De plus, la creation d'un Centre europeen pour la validation des methodes alternatives (CEVMA), implante au sein de l'Institut de l'environnement a Ispra en Italie, est un atout considerable pour accelerer les travaux de validation de ces methodes.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a signé un protocole d'accord avec l'Agence nationale du médicament pour accélérer l'évaluation et la validation des méthodes in vitro.
  • Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) est implanté au sein de l'Institut de l'environnement à Ispra, en Italie.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Protocole d'accord entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'Agence nationale du médicament autre

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Les questions liées

Les questions qui ont reçu la même réponse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.