Les questions parlementaires

Soutien français aux méthodes non animales

expérimentation animale

Question écrite n° 50681, Assemblée nationale, 11 septembre 2000

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de la recherche pourquoi la France ne favorise pas les méthodes de substitution, subventionnées à 50 % en Allemagne selon lui.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Pourquoi la France ne favorise pas les méthodes de substitution à l'expérimentation animale.

    Réponse partielle La réponse conteste la prémisse par un effort annoncé sans montant, puis décrit la validation et ses trois méthodes validées ; elle ne donne aucun crédit ni aucune mesure française.

Les erreurs de la réponse

  • "directive 67/5487/CEE du 25 avril 2000" : Le numéro est faux : la directive sur les substances dangereuses est la 67/548/CEE du 27 juin 1967, comme l'écrit la réponse de la Commission à la question E-2903/00 du recueil. Le 25 avril 2000 est la date de la directive 2000/33/CE, qui a rendu ces méthodes obligatoires selon la réponse à la question n° 3055 du Sénat.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement

Auteur
M. René Mangin (Socialiste, Meurthe-et-Moselle (2e circonscription))
Ministère interrogé
recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 11 septembre 2000
Réponse publiée
au Journal officiel du 4 décembre 2000
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite n° 50681 de M. René Mangin, Assemblée nationale, JO du 11 septembre 2000)

M. René Mangin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la recherche sur les méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Subventionnées à hauteur de 50 % dans certains pays comme l'Allemagne, ces méthodes sont la recherche de l'avenir. Elles permettent des résultats plus rapides avec un taux d'erreur minimum (3 à 4 %) et sont moins chères que l'expérimentation animale. La presque totalité des découvertes faites actuellement le sont par les méthodes de substitution. Il lui demande pourquoi la France, qui possède de très grands scientifiques dans des disciplines comme la biologie moléculaire, biologie cellulaire, toxicologie moléculaire, ne favorise pas ces méthodes de substitution.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche, JO du 4 décembre 2000)

Depuis plusieurs années, un effort scientifique et financier très important a été consacré, aussi bien au niveau national qu'international, au développement et à l'évaluation de méthodes in vitro, alternatives à l'expérimentation animale. Celles-ci ont depuis longtemps démontré leur importance dans la plupart des activités de la recherche biologique et médicale. Ces techniques sont employées sur une large échelle dans le criblage et la mise au point de produits, permettant de réduire de façon très notable le nombre d'animaux utilisés. Cette réduction peut être évaluée lors des enquêtes sur l'utilisation d'animaux vertébrés à des fins expérimentales réalisées périodiquement par le ministère chargé de la recherche. Les méthode in vitro, mises au point par des chercheurs des secteurs publics aussi bien que privés, utilisent des systèmes biologiques simplifiés, tels que des organes isolés, des tissus en survie, des cellules en culture ou des systèmes sub-cellulaires d'origine humaine ou animale. Cependant, les limites des méthodes in vitro tiennent à la simplification des systèmes biologiques qui ne permet pas de simuler la complexité des réactions dans un organisme entier. Le problème majeur soulevé par les méthodes alternatives est celui de leur validation qui vise à l'établissement de leur pertinence et de leur fiabilité. La Commission européenne a consenti un énorme effort en créant le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) à Ispra en Italie, qui a la charge de la mise en oeuvre des processus longs et coûteux de la validation. La validation des méthodes alternatives est une démarche scientifique qui est constituée de plusieurs étapes qui ont été définies par l'ECVAM. Un tel processus suppose tout d'abord que les connaissances scientifiques préalables au développement d'une méthode soient suffisamment avancées. Ensuite, il est nécessaire d'évaluer cette méthode en confrontant notamment les résultats obtenus in vitro aux résultats in vivo et de vérifier la reproductibilité des résultats. Arrive alors l'étape de pré-validation, puis, par la suite, une étude de validation réunissant plusieurs laboratoires qui testent en parallèle de nombreuses substances codées. Au terme de ces études, lorsque les résultats obtenus sont reproductibles et prédictifs de l'effet in vivo recherché, la méthode est validée par le Centre européen de validation des méthodes alternatives, après consultation du comité scientifique pour les produits cosmétiques et les produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP). Actuellement, trois méthodes alternatives ont été validées : deux qui permettent d'évaluer le pouvoir corrosif d'un produit au niveau cutané et une pour détecter la photo-irritation cutanée. Ces tests ont été adoptés par la Commission européenne et introduits dans l'annexe V de la directive sur les substances dangereuses (directive 67/5487/CEE du 25 avril 2000). En outre, les tests d'absorption percutanée in vitro ont reçu un avis favorable du SCCNFP et leur examen par l'ECVAM en vue de leur validation devrait se faire prochainement. Dans le domaine de l'irritation cutanée, les méthodes alternatives sont en cours d'étude de prévalidation à l'ECVAM. Les résultats n'étant pas totalement satisfaisants, une validation n'est pas envisageable dans l'immédiat. En revanche, d'autres domaines comme l'irritation oculaire et l'allergie cutanée nécessitent encore des connaissances fondamentales qu'il reste à acquérir pour pouvoir remplacer les tests sur les animaux. Il est clair que, dès lors que des méthodes alternatives sont correctement validées, les chercheurs les utilisent, non seulement parce que la réglementation les y contraint, mais également pour des raisons évidentes liées au respect que nous devons à la vie animale. Il n'en demeure encore pas moins que, dans l'état actuel de nos connaissances, les méthodes alternatives ne peuvent pas encore se substituer à l'animal lorsque les études portent sur les réactions d'un organisme entier, dans la mesure où les organismes supérieurs possèdent des mécanismes de régulation et d'interaction (nerveux, cardiovasculaires, endocriniens, métaboliques) entre cellules et organes, multiples et complexes, qu'il est impossible de reproduire dans les systèmes in vitro. C'est la raison pour laquelle l'expérimentation animale ne peut être pour l'instant totalement exclue.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le ministère chargé de la recherche réalise périodiquement des enquêtes sur l'utilisation d'animaux vertébrés à des fins expérimentales.
  • Les "méthodes alternatives" sur l'irritation cutanée sont en cours d'étude de prévalidation au Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM).
  • Le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM), à Ispra, valide les méthodes aux résultats reproductibles et prédictifs, après consultation du comité scientifique SCCNFP.
  • Les tests d'absorption percutanée in vitro ont reçu un avis favorable du comité scientifique pour les produits cosmétiques et les produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP).
  • Actuellement, trois "méthodes alternatives" sont validées, deux pour la corrosion cutanée et une pour la photo-irritation ; la Commission les a introduites dans l'annexe V de la directive sur les substances dangereuses.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.