Les questions parlementaires
Éthique et bonnes pratiques en laboratoire, Bourg-Broc
expérimentation animale
Question écrite n° 75381, Assemblée nationale, 15 avril 2002
Le résumé de l'OXA
Le député demande au ministre de la recherche comment il compte renforcer l'éthique et les bonnes pratiques de l'expérimentation animale, après la mission d'information sur les animaux de compagnie.
1 demande, sans réponse publiée.
Les perspectives de l'action du ministre pour renforcer l'éthique et les bonnes pratiques de l'expérimentation animale.
La fiche
Thèmes : réglementation, conditions et devenir des animaux
- Auteur
- M. Bruno Bourg-Broc (Rassemblement pour la République, Marne (4e circonscription))
- Ministère interrogé
- recherche
- Ministère attributaire
- jeunesse, éducation nationale et recherche
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 15 avril 2002
- Statut
- Aucune réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 75381 de M. Bruno Bourg-Broc, Assemblée nationale, JO du 15 avril 2002)
M. Bruno Bourg-Broc ayant apprécié l'intérêt et l'importance des propositions de la mission d'information parlementaire, rendues publiques le 13 février 2002, à l'égard des animaux de compagnie (chiens et chats), dont certaines sont « applicables à court terme », demande à M. le ministre de la recherche les perspectives de son action ministérielle tendant au renforcement de l'éthique et des bonnes pratiques de l'expérimentation animale.
La réponse
Aucune réponse publiée.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Les questions liées
La même question, posée plusieurs fois
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'éthique est la branche de la philosophie qui réfléchit à la signification des termes moraux, comme bien et mal, et à la manière de déterminer ce qui est bien ou mal selon des critères débattus. Dans les discours sur l'expérimentation animale, "l'éthique" désigne plutôt une réflexion sur le respect de la réglementation et des bonnes pratiques. La formation du Gircor destinée aux membres des "comités d'éthique" définit mal l'éthique et propage des idées fausses sur la philosophie morale.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".