Les questions parlementaires

Méthodes non animales pour mettre fin aux expériences

expérimentation animale

Question écrite n° 21631, Assemblée nationale, 7 juillet 2003

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la ministre de la recherche ses mesures pour soutenir les méthodes non animales dans la perspective de mettre fin à l'expérimentation animale.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Les mesures pour encourager et soutenir les méthodes substitutives dans la perspective de mettre un terme à l'expérimentation animale.

    Réponse partielle La réponse ne cite aucune mesure ni aucun moyen ; elle écarte, pour le moment, la perspective de mettre fin à l'expérimentation animale et dit ces méthodes préliminaires et complémentaires : elle défend sans répondre.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, valeur scientifique

Auteur
M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un Mouvement Populaire, Haut-Rhin (3e circonscription))
Ministère interrogé
recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 7 juillet 2003
Réponse publiée
au Journal officiel du 6 octobre 2003
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite n° 21631 de M. Jean-Luc Reitzer, Assemblée nationale, JO du 7 juillet 2003)

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les méthodes substitutives à l'expérimentation animale. Certes, depuis 1987, le dispositif législatif et réglementaire français encadre les conditions d'expérimentation sur les animaux. II a été renforcé par le décret du 29 mai 2001 et par la mise en place de comités d'éthique. Cependant, un nombre croissant de scientifiques considèrent que les méthodes substitutives, plus fiables et moins coûteuses, telles que la biologie moléculaire ou la biologie cellulaire, permettraient de mettre un terme à ce type d'expérimentation. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour encourager et soutenir ces méthodes dans la perspective de mettre un terme à l'expérimentation animale.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche, JO du 6 octobre 2003)

L'expérimentation animale en France est très sérieusement encadrée tant par un dispositif réglementaire qui découle des textes européens que par une démarche volontaire des expérimentateurs qui se sont réunis autour de comités d'éthique, sous l'égide du ministère de la recherche. Si quelques voix s'élèvent, pour affirmer que l'expérimentation animale est désormais inutile, l'immense majorité de la communauté scientifique s'accorde à dire que, pour le moment, rien ne peut se substituer au modèle animal quand il s'agit d'analyser et de comprendre les processus pathologiques, thérapeutiques ou toxicologiques. De nombreuses méthodes qui bénéficient de nos connaissances en biologie moléculaire et cellulaire sont utilisées en amont des études qui sont menées chez l'animal dans les domaines fondamentaux, médicaux ou vétérinaires. Elles ont permis de réduire le nombre d'animaux utilisés dans notre pays mais elles ne demeurent que des techniques préliminaires et complémentaires aux études sur l'animal vivant. En effet, il n'est actuellement pas possible de conduire des recherches concernant, par exemple, les maladies cardiaques, la dégénérescence cérébrale ou la tératologie prénatale, malgré tout désir de réduire le recours à l'animal, en se dispensant de suivre l'évolution d'un coeur, d'un cerveau ou d'un foetus. Ce n'est pas la question du coût qui préside aux choix qui sont faits dans les laboratoires, c'est le souci d'obtenir des résultats pertinents. Ceux-ci sont espérés par nos concitoyens et les scientifiques utilisent les méthodes les plus appropriées pour répondre à leur attente, tout en ayant le souci réglementaire et éthique de limiter au maximum l'utilisation de l'expérimentation animale.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • En France, les comités d'éthique relèvent d'une démarche volontaire des expérimentateurs, sous l'égide du ministère de la recherche.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.