Les questions parlementaires
Méthodes non animales pour mettre fin aux expériences
expérimentation animale
Question écrite n° 21631, Assemblée nationale, 7 juillet 2003
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la ministre de la recherche ses mesures pour soutenir les méthodes non animales dans la perspective de mettre fin à l'expérimentation animale.
1 demande : réponse partielle à 1.
Les mesures pour encourager et soutenir les méthodes substitutives dans la perspective de mettre un terme à l'expérimentation animale.
Réponse partielle La réponse ne cite aucune mesure ni aucun moyen ; elle écarte, pour le moment, la perspective de mettre fin à l'expérimentation animale et dit ces méthodes préliminaires et complémentaires : elle défend sans répondre.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, valeur scientifique
- Auteur
- M. Jean-Luc Reitzer (Union pour un Mouvement Populaire, Haut-Rhin (3e circonscription))
- Ministère interrogé
- recherche
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 7 juillet 2003
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 6 octobre 2003
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 21631 de M. Jean-Luc Reitzer, Assemblée nationale, JO du 7 juillet 2003)
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les méthodes substitutives à l'expérimentation animale. Certes, depuis 1987, le dispositif législatif et réglementaire français encadre les conditions d'expérimentation sur les animaux. II a été renforcé par le décret du 29 mai 2001 et par la mise en place de comités d'éthique. Cependant, un nombre croissant de scientifiques considèrent que les méthodes substitutives, plus fiables et moins coûteuses, telles que la biologie moléculaire ou la biologie cellulaire, permettraient de mettre un terme à ce type d'expérimentation. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour encourager et soutenir ces méthodes dans la perspective de mettre un terme à l'expérimentation animale.
La réponse
(Réponse du ministère : recherche, JO du 6 octobre 2003)
L'expérimentation animale en France est très sérieusement encadrée tant par un dispositif réglementaire qui découle des textes européens que par une démarche volontaire des expérimentateurs qui se sont réunis autour de comités d'éthique, sous l'égide du ministère de la recherche. Si quelques voix s'élèvent, pour affirmer que l'expérimentation animale est désormais inutile, l'immense majorité de la communauté scientifique s'accorde à dire que, pour le moment, rien ne peut se substituer au modèle animal quand il s'agit d'analyser et de comprendre les processus pathologiques, thérapeutiques ou toxicologiques. De nombreuses méthodes qui bénéficient de nos connaissances en biologie moléculaire et cellulaire sont utilisées en amont des études qui sont menées chez l'animal dans les domaines fondamentaux, médicaux ou vétérinaires. Elles ont permis de réduire le nombre d'animaux utilisés dans notre pays mais elles ne demeurent que des techniques préliminaires et complémentaires aux études sur l'animal vivant. En effet, il n'est actuellement pas possible de conduire des recherches concernant, par exemple, les maladies cardiaques, la dégénérescence cérébrale ou la tératologie prénatale, malgré tout désir de réduire le recours à l'animal, en se dispensant de suivre l'évolution d'un coeur, d'un cerveau ou d'un foetus. Ce n'est pas la question du coût qui préside aux choix qui sont faits dans les laboratoires, c'est le souci d'obtenir des résultats pertinents. Ceux-ci sont espérés par nos concitoyens et les scientifiques utilisent les méthodes les plus appropriées pour répondre à leur attente, tout en ayant le souci réglementaire et éthique de limiter au maximum l'utilisation de l'expérimentation animale.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- En France, les comités d'éthique relèvent d'une démarche volontaire des expérimentateurs, sous l'égide du ministère de la recherche.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".