Les questions parlementaires

Valeur scientifique : questions parlementaires

Ce que posent les 3 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires demandent si les animaux sont des modèles fiables pour l'humain, si des méthodes non animales peuvent les remplacer et si la Commission évaluera cette fiabilité. Le ministère chargé de la recherche affirme sans source qu'aucune méthode non animale ne peut remplacer le chien, et la Commission ne tranche pas la transposabilité et renvoie l'évaluation aux États membres.

76 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 3 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Épidémie de chikungunya à La Réunion	AN	01/05/2025	Jean-Hugues Ratenon	Réponse	Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2025	Sénat	27/02/2025	Arnaud Bazin	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2024	Sénat	30/05/2024	Arnaud Bazin	Caduque	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Test de la nage forcée sur les rongeurs	AN	10/10/2023	Karl Olive	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Recours aux méthodes non animales, Tanguy	AN	07/03/2023	Jean-Philippe Tanguy	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Financement
Modélisation informatique et logiciel Virtual Assay	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Recours aux méthodes non animales, Chenu	AN	05/10/2021	Sébastien Chenu	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Financement
Feuille de route pour la fin des essais de médicaments	AN	09/10/2018	Corinne Vignon	Fin de mandat	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Suites des recommandations du SCHEER sur les primates	PE	30/11/2017	Keith Taylor	Réponse	Instances européennes, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Valeur scientifique
Tests de cancérogénicité sur les rongeurs	PE	21/02/2017	Dominique Bilde	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Valeur scientifique
Alimentation contaminée des rats, étude Séralini	PE	02/07/2015	Mireille D'Ornano	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2015	AN	26/05/2015	Laurence Abeille	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Pertinence de l'expérimentation animale pour l'humain	PE	20/04/2015	Mireille D'Ornano et autres	Réponse	Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de Niederhausbergen, Grosskost	AN	02/12/2014	Arlette Grosskost	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2014	AN	25/11/2014	Laurence Abeille	Retirée	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Réorienter les crédits vers les méthodes non animales	PE	28/07/2014	Fabio Massimo Castaldo et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Études de 90 jours sur des rats pour les OGM	PE	12/07/2013	Julie Girling	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Valeur scientifique
Importations de tabac testé sur des rats et des singes	PE	19/06/2013	Jarosław Leszek Wałęsa	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Valeur scientifique
Animaux errants et révision de la directive 2010/63/UE	PE	01/03/2012	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Valeur scientifique
Experts sur l'échéance de 2013 et validité des essais	PE	07/04/2011	Niccolò Rinaldi	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Valeur scientifique
Fin du test sur souris pour les toxines diarrhéiques	PE	26/10/2009	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Nouvelles méthodes de toxicologie dans REACH	PE	18/02/2008	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales dans le code des nanosciences	PE	17/01/2008	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Toxicogénomique et évaluation des substances chimiques	Sénat	12/07/2007	Marie-Thérèse Hermange	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Test sur souris pour les amines cycliques	PE	27/06/2007	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Toxicogénomique pour évaluer les médicaments	Sénat	27/07/2006	Anne-Marie Payet	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Financement des méthodes non animales, Poletti, 2006	AN	23/05/2006	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Valeur scientifique
Test sur souris critiqué par les experts FAO-COI-OMS	PE	18/05/2006	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Validité du test sur souris des toxines lipophiles	PE	02/05/2006	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Laboratoires indépendants pour la toxicité, Lachaud	AN	07/03/2006	Yvan Lachaud	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Médicaments et vaccins
Fin des tests toxicologiques, Marland-Militello	AN	22/11/2005	Muriel Marland-Militello	Réponse	Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Financement des méthodes non animales, Poletti, 2005	AN	22/11/2005	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Valeur scientifique
Laboratoires indépendants pour la toxicité, Madrelle	Sénat	30/06/2005	Philippe Madrelle	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Fin des tests toxicologiques, Martinez	AN	29/03/2005	Henriette Martinez	Réponse	Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2005	Sénat	17/03/2005	Philippe Richert	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Tests in vitro sur cellules humaines, 2005	Sénat	17/03/2005	Philippe Richert	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Légitimité des expériences et méthodes non animales	PE	08/03/2005	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Instances européennes
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2004	Sénat	18/11/2004	Philippe Richert	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes non animales en toxicologie, Balkany	AN	22/09/2003	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales en toxicologie, Labaune	AN	01/09/2003	Patrick Labaune	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Toxicologie moléculaire et risques chimiques	AN	04/08/2003	André Schneider	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Tests in vitro sur cellules humaines, 2003	Sénat	24/07/2003	Philippe Richert	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour mettre fin aux expériences	AN	07/07/2003	Jean-Luc Reitzer	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Freins aux méthodes non animales en France	AN	30/12/2002	Laurent Hénart	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Données humaines pour évaluer la toxicité chimique	PE	19/11/2002	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Transposition à l'humain et méthodes non animales	Sénat	10/10/2002	Bernard Fournier	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Validation des anciens tests de toxicité, Attwooll	PE	13/06/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Validation des anciens tests de toxicité, Davies	PE	23/05/2002	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Transposabilité à l'humain des tests de toxicité	PE	23/11/2001	Paul Lannoye	Réponse	Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Position française sur la directive cosmétiques	AN	24/09/2001	André Aschieri	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Différences entre espèces et remplacement des essais	Sénat	11/01/2001	Gilbert Chabroux	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Labradors du centre de thérapie génique de Nantes	AN	17/07/2000	Marc Dolez	Réponse	Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Application du décret de 1987 et méthodes non animales	AN	15/05/2000	Patrick Leroy	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Réglementation
Essais d'alimentation aux végétaux transgéniques	PE	12/05/2000	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Statistiques
Méthodes non animales et limites de l'extrapolation	Sénat	02/03/2000	Gilbert Chabroux	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour la sécurité sanitaire	Sénat	24/02/2000	Bernard Piras	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 2000	AN	31/01/2000	François Colcombet	Réponse	Médicaments et vaccins, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 1999	AN	14/06/1999	François Colcombet	Sans réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Test DL 50 et effets chroniques des produits chimiques	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Droit européen
Élevage de primates de Holtzheim et banque de cellules	AN	29/12/1997	Patrick Leroy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Rapport Festing sur les rongeurs des tests de toxicité	PE	17/09/1997	Patricia McKenna	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Financement européen d'essais sur 72 lapins à Rome	PE	01/09/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Transmission de l'ESB à des macaques et chimpanzés	PE	27/02/1997	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Conflit d'intérêts et souris en radioprotection, 1997	PE	22/01/1997	Mme Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Conflit d'intérêts et souris en radioprotection, 1996	PE	23/09/1996	Mary Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Choix des conseillers du programme de radioprotection	PE	15/05/1996	Mary Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique, Transparence
Faibles doses de rayonnement étudiées sur des souris	PE	11/03/1996	Mary Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Évaluation préalable des législations de précaution	Sénat	16/11/1995	Bernard Plasait	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Financement du centre de primates de la TNO	PE	01/09/1994	David Martin	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Valeur scientifique
Pérennité de l'expérimentation animale	AN	13/09/1993	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Crédits aux méthodes non animales, 1991	AN	11/03/1991	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Bases scientifiques des tests cosmétiques obligatoires	PE	13/06/1990	Ian White	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Centre de Luxembourg pour les méthodes non animales	Sénat	05/04/1990	Francois Mathieu	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Centre de Luxembourg et banque de données	AN	02/04/1990	Jean-Pierre Balduyck	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Législation uniforme contre les tests cosmétiques	PE	07/09/1989	Christiana Muscardini et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Valeur scientifique
Crédits aux méthodes non animales, 1988	AN	25/01/1988	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.