Méthodes in vitro et tests du projet REACH

La question

(Question écrite n° 76375 de M. Patrick Balkany, Assemblée nationale, JO du 25 octobre 2005)

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'expérimentation sur les animaux, malheureusement toujours d'actualité et florissante dans bon nombre d'universités et de laboratoires, alors même que des méthodes substitutives efficaces peuvent être employées. En effet, une dizaine d'années après différentes propositions de loi déposées sur ce sujet - dont l'une relative à l'objection de conscience en matière scientifique, à l'instar de la loi italienne n° 413 du 12 octobre 1993, déposée par ses soins en 1996 - il est à nouveau d'actualité de tester ou de retester tous les produits chimiques « in vivo », notamment dans le cadre du projet européen REACH. Les souffrances inutiles infligées à de nombreux animaux doivent cesser. Chaque année, 11,6 millions d'animaux sont victimes de l'expérimentation animale dans l'Union européenne. En France, l'on peut déplorer que les méthodes de substitution ne soient pas plus fréquemment employées. Il existe pourtant des méthodes biotechnologiques fiables : des cultures de cellules pour dépister le degré de nocivité ou d'innocuité des substances utilisées, des cultures de tissus pour les études toxicologiques... Aussi il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le ministère afin de privilégier les méthodes substitutives « in vitro » au détriment de l'expérimentation animale.