Les questions parlementaires

Pôle européen de toxicogénomique pour REACH

politiques communautaires

Question écrite n° 76472, Assemblée nationale, 25 octobre 2005

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre délégué à la recherche s'il facilitera le développement de la toxicogénomique, voire la création d'un pôle européen chargé d'évaluer les substances de REACH.

2 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.

  1. Faciliter le développement de la toxicogénomique.

    Réponse partielle Le ministère soutient la plate-forme européenne "Innovative Medecine" du 7e PCRD, qui doit intégrer des gènes marqueurs de toxicité ; aucun montant ni mesure nationale n'est donné.

  2. La création d'un pôle européen de toxicogénomique chargé d'évaluer les substances chimiques.

    Aucune réponse La réponse ne parle pas d'un pôle d'évaluation : elle dit seulement que la plate-forme, lancée par des industriels de la pharmacie, "pourrait servir de point de départ" à une initiative européenne.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, substances chimiques et toxicologie

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
M. Jean-Marie Demange (Union pour un Mouvement Populaire, Moselle (9e circonscription))
Ministère interrogé
enseignement supérieur et recherche
Rubrique
Environnement
Question publiée
au Journal officiel du 25 octobre 2005
Réponse publiée
au Journal officiel du 31 janvier 2006
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite n° 76472 de M. Jean-Marie Demange, Assemblée nationale, JO du 25 octobre 2005)

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le développement de la toxicogénomique. Cette science permet d'étudier l'impact des substances chimiques ou celui des médicaments sur l'expression de plusieurs milliers de gènes au sein de tissus et d'espèces animales à modèles variés. La génomique semble être un outil précieux pour connaître la qualité d'un produit mis sur le marché et a déjà été présenté comme intéressante pour l'industrie pharmaceutique parce qu'elle permet un gain de temps et donc d'argent. Par ailleurs, cette méthode serait adaptée pour tester la toxicité des substances chimiques chez l'homme sans recourir à l'expérimentation animale. Dans la perspective de l'application de la future réglementation - dite REACH ,actuellement en cours d'examen par les instances européennes - relative à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions qui leur sont applicables, qui vise à renforcer les connaissances sur ces substances et permettre une gestion plus fine des risques liés à leur production et à leur utilisation, il souhaite savoir s'il est envisagé de faciliter le développement de cette discipline, voire la création d'un pôle européen de toxicogénomique chargé de procéder à l'évaluation de ces substances.

La réponse

(Réponse du ministère : enseignement supérieur et recherche, JO du 31 janvier 2006)

La réglementation européenne REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) constitue un pas important dans le sens de la protection des citoyens contre les risques potentiels liés aux quelque 30 000 produits chimiques fabriqués ou importés par tonnes, chaque année, dans l'Union européenne. Elle impose aux producteurs et aux utilisateurs industriels de démontrer leur innocuité dans les conditions normales d'utilisation, alors qu'il incombait jusqu'à présent aux plaignants potentiels de faire la preuve des conséquences pour la santé ou pour l'environnement de leur éventuelle toxicité. Le Parlement européen a approuvé en première lecture le 17 novembre 2005 cette nouvelle réglementation qui doit s'appliquer aux 25 États membres de l'Union européenne. La mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation nécessite effectivement le développement rapide de nouvelles méthodologies d'analyse et d'évaluation des risques liés à l'exposition aux produits chimiques, et en particulier des méthodes de toxicogénomique qui consistent à identifier le (ou les) gène(s) dont le fonctionnement pourrait être altéré par une exposition prolongée à un produit chimique. Ainsi a-t-on pu identifier des marqueurs de toxicité affectant la reproduction, le développement, les capacités immunitaires, les neurones, etc. Dans le cadre du 7e Programme cadre de recherche et développement (PCRD) de l'Union européenne en cours d'élaboration, le projet de plate-forme européenne « Innovative Medecine » dont la mise en place est soutenue par le ministère de la recherche se propose d'intégrer l'étude d'un certain nombre de ces gènes « marqueurs », ainsi que leur utilisation dans le domaine de la toxicologie prédictive. Initiée par des industriels de la pharmacie pour tester les propriétés toxicologiques et pharmacologiques des nouveaux médicaments, cette plate-forme pourrait servir de point de départ à une initiative européenne de grande ampleur sur les produits chimiques, en dégageant toutes les synergies possibles avec les industriels des secteurs concernés par la nouvelle réglementation REACH.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • REACH vise quelque 30 000 produits chimiques fabriqués ou importés par tonnes chaque année dans l'Union.
  • REACH impose aux producteurs et aux utilisateurs industriels de démontrer l'innocuité des produits chimiques dans les conditions normales d'utilisation.
  • Le Parlement européen a approuvé REACH en première lecture le 17 novembre 2005.
  • Le projet de plate-forme européenne Innovative Medecine, initié par des industriels de la pharmacie, s'inscrit dans le 7e PCRD alors en cours d'élaboration.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.