Les questions parlementaires

Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Paillé

expérimentation animale

Question écrite n° 77102, Assemblée nationale, 1er novembre 2005

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de l'éducation nationale et de la recherche sa position sur l'usage du 7e programme-cadre pour financer les méthodes non animales.

1 demande, sans réponse publiée.

  1. La position du ministre sur l'occasion qu'offre le 7e programme-cadre de réunir des fonds pour les méthodes non animales.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement

Auteur
M. Dominique Paillé (Union pour un Mouvement Populaire, Deux-Sèvres (4e circonscription))
Ministère interrogé
éducation nationale
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 1er novembre 2005
Statut
Aucune réponse publiée
Événements
  • Question renouvelée le 17 avril 2007
Sources

La question

(Question écrite n° 77102 de M. Dominique Paillé, Assemblée nationale, JO du 1er novembre 2005)

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des expérimentations sur les animaux. L'élaboration en cours, du septième programme cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche offre l'opportunité de mobiliser les États membres et de réunir les fonds nécessaires au développement de ces méthodes substitutives. C'est pourquoi il lui demande de préciser sa position quant à une telle opportunité.

La réponse

Aucune réponse publiée.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.