Les questions parlementaires

Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Léonard

expérimentation animale

Question écrite n° 78113, Assemblée nationale, 15 novembre 2005

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la ministre des affaires européennes quelle action le Gouvernement mènera pour que le 7e programme-cadre finance les méthodes non animales.

1 demande, sans réponse publiée.

  1. L'action du Gouvernement pour que le 7e programme-cadre (2007-2013) prévoie des crédits pour les méthodes non animales.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement

Auteur
M. Gérard Léonard (Union pour un Mouvement Populaire, Meurthe-et-Moselle (2e circonscription))
Ministère interrogé
affaires européennes
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 15 novembre 2005
Statut
Fin de mandat
Événements
  • Clôture : Fin de mandat, 13 juin 2006
Sources

La question

(Question écrite n° 78113 de M. Gérard Léonard, Assemblée nationale, JO du 15 novembre 2005)

M. Gérard Léonard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la nécessité d'encourager et de financer le développement des méthodes substitutives à l'expérimentation animale. Alors que cette expérimentation devrait régresser grâce aux avancées de la recherche et au développement de nouvelles technologies, les statistiques prouvent le contraire, l'animal étant de plus en plus considéré comme un simple outil de recherche. Il devient urgent de se donner les moyens permettant de développer les méthodes substitutives au « modèle animal ». Des dispositions financières doivent donc impérativement être prévues à cet effet dans le cadre de l'élaboration du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche (2007-2013). Il lui demande quelle action le Gouvernement entend mener afin de favoriser la poursuite de cet objectif à l'échelon européen.

La réponse

Fin de mandat.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.