Les questions parlementaires

Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Deprez

expérimentation animale

Question écrite n° 78240, Assemblée nationale, 15 novembre 2005

Le résumé de l'OXA

Le député appelle l'attention du ministre de l'éducation nationale et de la recherche sur le financement des méthodes non animales dans le 7e programme-cadre.

1 demande, sans réponse publiée.

  1. Encourager et financer le développement des méthodes non animales, notamment par des fonds du 7e programme-cadre.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement

Auteur
M. Léonce Deprez (Union pour un Mouvement Populaire, Pas-de-Calais (4e circonscription))
Ministère interrogé
éducation nationale
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 15 novembre 2005
Statut
Aucune réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite n° 78240 de M. Léonce Deprez, Assemblée nationale, JO du 15 novembre 2005)

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absolue nécessité d'encourager et de financer le développement des méthodes substitutives à l'expérimentation animale. L'élaboration du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche (2007-2013) devrait faire ressortir l'absolue nécessité de développer ces méthodes et d'y consacrer les fonds nécessaires. L'animal ne peut être considéré comme un simple outil de recherche et l'expérimentation animale doit être remplacée par des méthodes fiables et éthiquement recevables. Selon des statistiques récentes (2001) la France serait le pays de l'Union européenne qui sacrifierait le plus d'animaux (2 212 294) pour des expériences dont il conviendrait de rechercher efficacement des méthodes substitutives.

La réponse

Aucune réponse publiée.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.