Les questions parlementaires

Développement des méthodes non animales, Cinieri

expérimentation animale

Question écrite n° 78276, Assemblée nationale, 15 novembre 2005

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre délégué à la recherche ses intentions sur le développement des méthodes non animales, la France étant selon lui le premier utilisateur d'animaux.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Les intentions du ministre pour développer les méthodes non animales.

    Réponse partielle La réponse défend le recours aux animaux sans dire ce que le ministère compte faire ; elle donne seulement une part de 60 % d'activité de recherche sur des modèles sans animaux vivants, et le ministère se dit "très attaché" à ces méthodes.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, statistiques

Auteur
M. Dino Cinieri (Union pour un Mouvement Populaire, Loire (4e circonscription))
Ministère interrogé
enseignement supérieur et recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 15 novembre 2005
Réponse publiée
au Journal officiel du 28 février 2006
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite n° 78276 de M. Dino Cinieri, Assemblée nationale, JO du 15 novembre 2005)

Alors que la France reste le pays de l'Union européenne qui sacrifie le plus d'animaux pour des tests effectués dans le cadre de programmes de recherches médicales, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche de lui préciser ses intentions quant à un nécessaire développement de méthodes substitutives à l'expérimentation animale.

La réponse

(Réponse du ministère : enseignement supérieur et recherche, JO du 28 février 2006)

Avec une moyenne de 33 000 animaux utilisés, par million d'habitants, la France se situe dans la moyenne (32 900) des pays européens qui ont une forte activité de recherche. Ces chiffres sont constants depuis quelques années. L'expérimentation animale demeure indispensable et complémentaire aux méthodes d'études substitutives qui découlent de la bonne connaissance de la biologie des animaux. C'est la raison pour laquelle les laboratoires doivent à la fois travailler avec des méthodes substitutives et avec des animaux vivants. La réglementation impose aux chercheurs de n'utiliser des animaux à des fins expérimentales que dans la mesure où il n'existe aucun autre moyen d'obtenir des résultats comparables. Actuellement, on peut estimer que dans les établissements de recherche, l'activité qui porte sur des modèles biologiques autres que des animaux vivants s'élève à 60 %. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attaché à l'utilisation de méthodes substitutives à l'expérimentation animale, méthodes pour lesquelles la France obtient des résultats qui la placent dans une position très honorable sur le plan scientifique international. Cependant les résultats qui sont obtenus sur cellules isolées ne suffisent pas à répondre à l'ensemble des questions soulevées dans les domaines biomédical et toxicologique. En effet, le comportement des cellules cultivées in vitro ne peut pas reproduire dans leur globalité les processus impliqués dans un organisme vivant. C'est de cette complexité, liée aux interactions cellulaires qui régissent le fonctionnement de l'organisme entier, que découle l'obligation pour les scientifiques d'avoir recours à l'expérimentation animale pour assumer les missions que leur confie notre société.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La France utilise en moyenne 33 000 animaux par million d'habitants, pour une moyenne de 32 900 dans les pays européens à forte activité de recherche.
  • Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche estime à 60 % la part de l'activité des établissements de recherche sur des modèles biologiques autres que des animaux vivants.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.