Les questions parlementaires

Statistiques : questions parlementaires

Ce que posent les 30 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires demandent le nombre d'animaux par espèce ou par État, des tableaux harmonisés et le rapport prévu par la directive 86/609/CEE, puis ce que les statistiques ne détaillent pas, comme les primates. Les réponses annoncent une collecte ou des rapports souvent sans date, puis la Commission renvoie à des statistiques publiées qui ne comptent pas ce qu'on lui demande.

105 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 30 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : France, avant 2002 (4) · Union européenne, avant 2002 (15) · France, depuis 2002 (4) · Union européenne, depuis 2002 (7).

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Statistiques de 2023 et gravité des procédures	AN	17/06/2025	Charles Fournier	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Élevages et provenance des animaux
Chiffres de l'IRBA dans l'enquête statistique 2023	Sénat	29/05/2025	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Transparence
Origine et réutilisation des primates en 2023	Sénat	29/05/2025	Arnaud Bazin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Financement
Fin progressive des essais sur les primates	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques
Fin progressive des essais sur les chiens	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Médicaments et vaccins
Tests de sensibilisation cutanée sur cochons d'Inde	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Médicaments et vaccins
Essais d'activité par lots sur des animaux	PE	04/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Médicaments et vaccins, Statistiques, Méthodes sans animaux
Nombre de dissections dans l'enseignement supérieur	AN	05/12/2023	Karl Olive	Réponse	Enseignement et formation, Statistiques
Prosimiens génétiquement modifiés de l'enquête 2021	Sénat	11/05/2023	Arnaud Bazin	Caduque	Statistiques, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Données et règles du transport vers les laboratoires	PE	19/04/2023	Francisco Guerreiro	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Moyens des méthodes non animales dans la loi recherche	AN	30/11/2021	Olga Givernet	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Instances nationales
Expérimentation animale dans les armées, rappel	Sénat	06/05/2021	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Méthodes sans animaux
Animaux mis à mort sans entrer dans une procédure	Sénat	18/03/2021	Arnaud Bazin	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Statistiques, Contrôles et sanctions
Expérimentation animale dans les armées	Sénat	19/11/2020	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Méthodes sans animaux
Statistiques des laboratoires de l'IRBA, rappel	Sénat	10/09/2020	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Transparence
Animaux élevés puis tués sans avoir été utilisés	PE	05/05/2020	Eleonora Evi et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Statistiques, Élevages et provenance des animaux
Essais où des méthodes non animales sont reconnues	PE	27/04/2020	Anja Hazekamp et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Lapins testés pour les exigences de pays tiers	PE	24/04/2020	Francisco Guerreiro et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Statistiques des laboratoires de l'IRBA	Sénat	09/04/2020	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Transparence
Budget public des méthodes non animales, Lagleize	AN	11/02/2020	Jean-Luc Lagleize	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Retard du rapport statistique européen	PE	21/01/2020	Tilly Metz et autres	Réponse	Statistiques, Transparence, Droit européen
Méthodes non animales et recherches du Téléthon	AN	02/04/2019	Maud Petit	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Statistiques
Transparence sur les méthodes non animales	AN	08/01/2019	Laurence Vanceunebrock	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Transparence
Méthodes non animales et enquête statistique 2016	AN	23/10/2018	Laurence Vanceunebrock	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Fiabilité des statistiques européennes de 2011	PE	17/09/2018	Pascal Durand et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen
Budget public des méthodes non animales, Lachaud	AN	11/09/2018	Bastien Lachaud	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Statistiques
Nombre d'animaux utilisés pour les essais REACH	PE	06/06/2018	David Martin	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Procédures d'infraction et statistiques de la France	PE	19/01/2018	Younous Omarjee	Réponse	Droit européen, Statistiques, Contrôles et sanctions
Publication des statistiques et résumés non techniques	AN	26/01/2016	Laurence Abeille	Fin de mandat	Transparence, Statistiques, Droit européen
Part des expériences liées aux exigences de l'Union	PE	20/04/2015	Mireille D'Ornano et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Nombre d'animaux des tests d'ingrédients cosmétiques	PE	11/02/2015	Keith Taylor et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Statistiques européennes de 2009 à 2012	PE	20/02/2013	Ana Miranda	Réponse	Statistiques, Droit européen
Effets sur l'emploi de l'échéance cosmétique de 2013	PE	28/02/2012	Françoise Grossetête	Réponse	Cosmétiques, Statistiques
Hausse des expériences recensées en Allemagne en 2010	PE	16/11/2011	Franz Obermayr	Réponse	Statistiques, Méthodes sans animaux, Financement
État des lieux après la directive européenne de 2010	AN	30/11/2010	Patrick Balkany	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Statistiques
Nombre de substances et d'essais exigés par REACH	PE	17/11/2009	Peter Jahr	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Moratoire sur les tests de reprotoxicité de REACH	PE	11/09/2009	Cristiana Muscardini	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Interdiction
Bilan du pré-enregistrement REACH	PE	10/09/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Instances européennes
Test LD 50 du Botox sur les souris	PE	09/02/2009	Jens Holm	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Statistiques
Nombre d'animaux des projets du 6e programme-cadre	PE	24/06/2008	Caroline Lucas	Réponse	Statistiques, Financement, Méthodes sans animaux
Nombre d'expériences animales exigées par REACH	PE	18/10/2006	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Financement des méthodes non animales, Poletti, 2006	AN	23/05/2006	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Valeur scientifique
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Hillmeyer	AN	13/12/2005	Francis Hillmeyer	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, Statistiques
Financement des méthodes non animales, Poletti, 2005	AN	22/11/2005	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Valeur scientifique
Limitation des expériences en recherche et à l'école	Sénat	17/11/2005	André Vantomme	Réponse	Statistiques, Enseignement et formation, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Développement des méthodes non animales, Cinieri	AN	15/11/2005	Dino Cinieri	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques
Financement des méthodes non animales, Schneider	AN	15/11/2005	André Schneider	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Statistiques
Nombre de laboratoires et fiabilité des statistiques	AN	12/07/2005	Muriel Marland-Militello	Réponse	Statistiques, Réglementation
Nombre d'expériences sur primates dans l'UE	PE	15/12/2004	Catherine Stihler	Réponse	Statistiques, Droit européen
Méthodes non animales et recours sur les cosmétiques	AN	11/05/2004	Lionnel Luca	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Recours contre la directive 2003/15/CE, Fouché	Sénat	12/02/2004	Alain Fouché	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Statistiques
Reclassement des tests cosmétiques en tests chimiques	AN	10/02/2004	Yves Cochet	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Chiens et chats en laboratoire, Peyrat	Sénat	24/07/2003	Jacques Peyrat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Encadrement des laboratoires et "comités d'éthique"	AN	26/05/2003	Georges Ginesta	Réponse	Statistiques, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales
Application de la directive 86/609 aux chiens et chats	Sénat	24/04/2003	Jean Faure	Réponse	Droit européen, Statistiques, Conditions et devenir des animaux
Expériences sur les chiens et les chats en France	AN	21/04/2003	Martine Aurillac	Réponse	Contrôles et sanctions, Statistiques, Méthodes sans animaux
Chiens et chats en laboratoire, Balkany	AN	14/04/2003	Patrick Balkany	Réponse	Droit européen, Opinion et associations, Statistiques
Position du Gouvernement sur la directive 2003/15/CE	AN	14/04/2003	Jean-Claude Bois	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Chiens et chats en laboratoire, Luca	AN	07/04/2003	Lionnel Luca	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Statistiques
Chiens et chats en laboratoire, Desmarescaux	Sénat	27/03/2003	Sylvie Desmarescaux	Réponse	Droit européen, Statistiques, Opinion et associations
Médicaments testés à nouveau pour le marché européen	PE	14/03/2003	Alexander de Roo	Réponse	Médicaments et vaccins, Statistiques, Méthodes sans animaux
Retard de la convention européenne STE 123	AN	18/06/2001	François Cornut-Gentille	Réponse	Droit européen, Statistiques
Origine et suivi de l'objectif de réduction de 50 %	PE	18/01/2001	Jeffrey Titford	Réponse	Statistiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Liste des 70 000 produits chimiques à tester	PE	16/01/2001	Jeffrey Titford	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Opinion et associations
Bénéfices du programme de tests de produits chimiques	PE	25/10/2000	Jeffrey Titford	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Objectif de 50 % et tests de produits chimiques	PE	02/10/2000	Bill Miller	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Substances chimiques à évaluer et animaux utilisés	PE	14/09/2000	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Essais d'alimentation aux végétaux transgéniques	PE	12/05/2000	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Statistiques
Statistiques fiables et modification de la directive	PE	28/01/1999	Inger Schörling	Sans réponse	Statistiques, Droit européen
Deuxième rapport triennal non publié en avril 1998	PE	16/11/1998	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen
Primates dans la recherche sur l'ESB et le sida	PE	09/10/1998	Michael Elliott	Réponse	Financement, Statistiques
Crédits européens et nombre de primates utilisés	PE	09/10/1998	David Bowe	Réponse	Financement, Statistiques
Tableaux statistiques et deuxième rapport triennal	PE	29/01/1998	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen, Cosmétiques
Deuxième rapport triennal sur la directive 86/609/CEE	PE	10/07/1997	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen
Nombre de laboratoires et amendement de la directive	PE	23/04/1997	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Droit européen, Instances européennes
Chimpanzés importés du Gabon et projet EUPREN	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Importation de primates sauvages et statistiques	PE	24/02/1997	Anita Pollack	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Statistiques
Tableaux statistiques à remplir par les États en 1997	PE	03/02/1997	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Cosmétiques
Suite de l'examen des statistiques italiennes	PE	27/08/1996	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen
États acceptant le nouveau système statistique	PE	26/04/1996	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Cosmétiques
Nouveaux tableaux et prochaine série statistique	PE	11/03/1996	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Droit européen
Collecte des statistiques, sanctions contre les États	PE	29/02/1996	Inger Schörling	Sans réponse	Statistiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Omissions des statistiques italiennes de 1992	PE	15/09/1995	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Transparence
Comptage des essais cosmétiques et chimiques	PE	15/09/1995	Alain Pompidou	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Droit européen
Tests cosmétiques de 1992 à 1994 par État membre	PE	12/06/1995	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Statistiques
Respect de la directive 93/35/CEE, Commission	PE	31/03/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Statistiques
Données italiennes du premier rapport statistique	PE	30/11/1994	Luigi Vinci et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen
Restriction des expériences, chiffres britanniques	PE	12/01/1994	Cristiana Muscardini	Réponse	Statistiques, Méthodes sans animaux
Adéquation de la directive et nombre de primates	PE	23/11/1993	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Droit européen, Statistiques
Réduction de 50 % du nombre de vertébrés utilisés	PE	02/03/1993	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Méthodes sans animaux
Inventaire des primates capturés à l'état sauvage	PE	27/10/1992	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Publication des statistiques, dont les primates	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Statistiques, Droit européen, Transparence
Statistiques des tests cosmétiques par État membre	PE	15/04/1991	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Droit européen
Statistiques, autorisations implicites et provenance	AN	18/06/1990	Patrick Balkany	Réponse	Statistiques, Réglementation, Élevages et provenance des animaux
Espèces de primates utilisées et élevages en France	Sénat	24/05/1990	Marc Boeuf	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Espèces protégées utilisées en expérimentation	AN	07/05/1990	Jean Proveux	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Réglementation
Fournisseurs, fourrières et refuges, Sainte-Marie	AN	02/04/1990	Michel Sainte-Marie	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Prix d'achat et nombre de chiens beagle	Sénat	29/03/1990	José Balarello	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Fournisseurs, fourrières et refuges, Pelchat	AN	12/03/1990	Michel Pelchat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Bilan chiffré du décret de 1987 par espèce	AN	05/03/1990	Arthur Paecht	Réponse	Statistiques, Réglementation
Statistiques par espèce et par discipline	AN	19/02/1990	Éric Raoult	Réponse	Statistiques, Droit européen
Information des protecteurs sur les élevages	AN	22/01/1990	François d'Harcourt	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Transparence
Nombre d'élevages agréés et d'importations	Sénat	21/12/1989	Paul Seramy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Commerce de sujets d'anatomie et d'animaux vivants	PE	07/01/1985	Marijke Van Hemeldonck	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Publication des données sur les expériences militaires	PE	20/08/1984	Eisso Woltjer	Réponse	Défense, Transparence, Statistiques

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.