Les questions parlementaires

Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Dosé

expérimentation animale

Question écrite n° 78390, Assemblée nationale, 22 novembre 2005

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de l'éducation nationale et de la recherche ses mesures pour les méthodes non animales, en France et dans le 7e programme-cadre.

2 demandes, sans réponse publiée.

  1. Les mesures du Gouvernement en France pour développer les méthodes non animales.

  2. Les mesures pour défendre au niveau européen, dans le 7e programme-cadre, le développement de ces méthodes et les fonds qu'il demande.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement

Auteur
M. François Dosé (Socialiste, Meuse (1re circonscription))
Ministère interrogé
éducation nationale
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 22 novembre 2005
Statut
Aucune réponse publiée
Événements
  • Question renouvelée le 1er août 2006
Sources

La question

(Question écrite n° 78390 de M. François Dosé, Assemblée nationale, JO du 22 novembre 2005)

M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'expérimentation animale, cruelle pour les animaux sacrifiés et jugée dangereuse pour la santé humaine. Face à la recrudescence du recours à des animaux à des fins d'expérimentation, l'élaboration du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche (2007-2013) offre l'occasion de consacrer, au niveau de l'Union et des États membres, le développement de méthodes substitutives au modèle animal et de mobiliser les fonds nécessaires. Il lui serait agréable de connaître les mesures envisagées par le Gouvernement au niveau national, d'une part, pour défendre cet objectif au niveau européen, d'autre part.

La réponse

Aucune réponse publiée.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.