Les questions parlementaires

Toxicogénomique obligatoire dans les tests REACH

politiques communautaires

Question écrite n° 80040, Assemblée nationale, 6 décembre 2005

Le résumé de l'OXA

La députée demande au ministre délégué à l'industrie s'il développera et rendra obligatoire en France l'évaluation de la toxicité des produits chimiques par la toxicogénomique.

2 demandes, sans réponse publiée.

  1. Développer la toxicogénomique pour évaluer la toxicité des produits chimiques.

  2. Rendre obligatoire en France l'évaluation toxicologique des produits chimiques par la toxicogénomique.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, substances chimiques et toxicologie

Auteur
Mme Chantal Robin-Rodrigo (Socialiste, Hautes-Pyrénées (2e circonscription))
Ministère interrogé
industrie
Ministère attributaire
économie, finances et emploi
Rubrique
Environnement
Question publiée
au Journal officiel du 6 décembre 2005
Statut
Aucune réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite n° 80040 de Mme Chantal Robin-Rodrigo, Assemblée nationale, JO du 6 décembre 2005)

Le projet de réglementation européenne Reach visant à éliminer les produits chimiques toxiques suppose une masse énorme de tests. En 2002, dans l'Europe à quinze, plus d'un million d'animaux (essentiellement des poissons) ont été utilisés lors d'évaluations toxicologiques. Les estimations, très lâches, vont de 3,9 à 43 millions d'animaux pour tester les 30 000 composés chimiques visés par Reach. Or cette recherche animale est à la fois coûteuse, parfois peu représentative de la toxicité chez l'homme, et de plus en plus mal perçue par le public. Aussi des recherches sont-elles en cours pour trouver des méthodes de substitution tels que les tests in vitro, l'utilisation de modèles informatiques et le passage aux cultures de cellules humaines. Certains prônent d'ailleurs l'abandon pur et simple des tests animaux au profit de la toxicogénomique fondée sur des cultures cellulaires humaines et l'utilisation de puces à ADN. En effet, celles-ci sont capables de distinguer la surexpression de certains gènes en présence d'un toxique, et beaucoup regrettent que les laboratoires ne concentrent pas leurs efforts sur ce thème. La raison vient tout simplement du fait que c'est que la toxicogénomique ne laisse rien dans l'ombre, car par son biais on peut savoir sans ambiguïté si tel produit, pour lequel on ne dispose pas forcément de substitut, est toxique ou non. Toutefois les intérêts de santé publique et de protection des consommateurs doivent primer sur les intérêts industriels. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre délégué à l'industrie si le Gouvernement entend prendre de manière urgente toutes les mesures qui s'imposent afin de développer et de rendre obligatoire en France la pratique des tests d'évaluation toxicologique des produits chimique par l'usage de la toxicogénomique.

La réponse

Aucune réponse publiée.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.