Les questions parlementaires

Freins aux méthodes non animales en France

expérimentation animale

Question écrite n° 9787, Assemblée nationale, 30 décembre 2002

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la ministre de la recherche quels freins empêchent le développement en France des méthodes non animales, qu'il dit plus justes et moins coûteuses.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Les freins qui empêchent en France le recours aux méthodes non animales.

    Réponse partielle La réponse conteste les chiffres de la question et attribue l'absence de ces méthodes au manque de méthodes validées aussi sûres, sans nommer d'autre frein ni donner de chiffre.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, valeur scientifique

Auteur
M. Laurent Hénart (Union pour un Mouvement Populaire, Meurthe-et-Moselle (1re circonscription))
Ministère interrogé
recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 30 décembre 2002
Réponse publiée
au Journal officiel du 5 mai 2003
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite n° 9787 de M. Laurent Hénart, Assemblée nationale, JO du 30 décembre 2002)

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les méthodes de substitution dans la recherche et surtout sur les méthodes sans expérimentation animale. En effet, il semblerait que ces dernières soient beaucoup plus justes (4 à 5 % d'erreurs contre parfois 50 % avec les animaux), moins coûteuses et les résultats plus rapides qu'avec l'expérimentation animale. Certaines méthodes sont très fiables telles que la biologie moléculaire ou la biologie cellulaire. Ces méthodes sont de plus en plus utilisées à l'étranger, et notamment en Europe. C'est pourquoi, il serait nécessaire de savoir quels sont les freins qui empêchent ces expérimentations moins coûteuses en France.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche, JO du 5 mai 2003)

Les chiffres cités n'ont à la connaissance du ministère fait l'objet d'aucune validation scientifique. En tout état de cause, ils ne correspondent pas aux informations dont dispose le ministère et qui montrent que le modèle animal a une haute fiabilité. La France a toujours affirmé que les expériences sur animaux seraient arrêtées dès lors que les progrès technologiques le permettraient, c'est-à-dire aussitôt que des méthodes substitutives seraient validées pour être aussi sûres que celles nécessitant le recours aux animaux. L'investissement que notre pays a fait dans la création, en 1992, du centre européen pour la validation des méthodes alternatives (l'ECVAM) localisé à Ispra (Italie) démontre la volonté affirmée de réduire le recours à l'animal. Malheureusement, en dépit de ces efforts importants, les résultats ne permettent pas pour l'instant de mettre en oeuvre des méthodes substitutives présentant les mêmes garanties de sécurité pour les consommateurs. La France, qui est représentée dans le comité scientifique de l'ECVAM et suit cependant attentivement tous les progrès susceptibles d'améliorer la condition de l'animal de laboratoire, est engagée dans cette recherche de méthodes qui réduiraient encore le nombre d'animaux utilisés en expérimentation. Actuellement, il est avéré qu'il est encore nécessaire d'avoir recours à l'utilisation d'animaux dans la recherche biomédicale, car l'attente légitime de nos concitoyens en matière de santé et de sécurité impose cette pratique aujourd'hui encadrée et réglementée.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) a été créé en 1992 à Ispra, en Italie.
  • La France est représentée au comité scientifique de l'ECVAM.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.