Les questions parlementaires

Toxicogénomique dans l'évaluation des OGM

agriculture

Question écrite n° 22493, Assemblée nationale, 6 mai 2008

Le résumé de l'OXA

La députée demande au ministre de l'écologie quelle place il donnera à la toxicogénomique, sans animaux, dans l'évaluation des OGM avant leur mise en culture.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. La place que le Gouvernement donnera à la toxicogénomique dans l'évaluation préalable à la mise en culture des OGM, notamment pour leurs effets sur la santé humaine et animale.

    Réponse partielle La réponse subordonne l'usage en routine à une validation par des instances internationales, dont l'OCDE, et promet seulement, si l'intérêt se confirme, de demander à l'EFSA de prendre ces techniques en compte.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, substances chimiques et toxicologie

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
Mme Muriel Marland-Militello (Union pour un Mouvement Populaire, Alpes-Maritimes (2e circonscription))
Ministère interrogé
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Rubrique
Recherche
Question publiée
au Journal officiel du 6 mai 2008
Réponse publiée
au Journal officiel du 17 février 2009
Statut
Réponse publiée
Événements
  • Question renouvelée le 9 décembre 2008
Sources

La question

(Question écrite n° 22493 de Mme Muriel Marland-Militello, Assemblée nationale, JO du 6 mai 2008)

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt des techniques de toxico génomique dans l'évaluation des organismes génétiquement modifiés. À l'heure où notre Parlement débat du projet de loi sur les OGM, dans lequel le principe de précaution ainsi que le respect de la santé humaine sont fortement rappelés, il convient de s'interroger sur les techniques d'analyse et d'expertise qui seront utilisées. Menée sur des cellules de culture, la toxico génomique semble être un outil performant, permettant des analyses fines et complètes, notamment dans des expériences sur les effets de l'absorption d'OGM sur l'organisme, au niveau cellulaire. Cette technique présente aussi le grand intérêt de ne pas recourir à des expérimentations animales. En particulier, trois risques mériteraient d'être examinés de près grâce à cette technique : ceux liés aux promoteurs génétiques, les effets sur les cellules humaines de la protéine Bt et enfin ceux du glyphosate. Aussi aimerait-elle savoir quelle place il entend donner à ces techniques dans l'évaluation préalable à la mise en culture des OGM, notamment pour ce qui concerne leurs effets sur la santé humaine et animale, permettant ainsi de contribuer au progrès, en toute transparence et dans le respect des grands principes protecteurs garantis dans le projet de loi.

La réponse

(Réponse du ministère : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire, JO du 17 février 2009)

Les techniques de toxicogénomique permettent de réaliser des tests de toxicité directement sur des cellules humaines en cultures, ce qui a pour avantage d'offrir rapidement des résultats analysables tout en demandant un coût de manipulation modéré. De plus, il semble que les techniques de toxicogénomiques présentent une précision plus forte que de nombreuses autres techniques d'études. Cependant, à l'heure actuelle, leurs protocoles ne sont pas validés par des instances internationales tels que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Or la validation et la standardisation des techniques d'analyses sont indispensables avant de les utiliser en routine dans les laboratoires. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), Agence nationale chargée de l'évaluation des risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés, suit à l'heure actuelle avec grand intérêt l'évolution de ces techniques et leurs applications possibles. Le Haut Conseil des biotechnologies, qui va bientôt être constitué, sera également appelé à se saisir de cette question. Si l'intérêt des techniques de toxicogénomique par rapport aux techniques de référence se confirme, le Gouvernement s'attachera à demander à l'autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (AESA) leur prise en compte dans les procédures d'évaluation.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • À l'heure actuelle, les protocoles de toxicogénomique ne sont pas validés par des instances internationales comme l'OCDE.
  • L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) est l'agence nationale chargée de l'évaluation des risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.