Les questions parlementaires

Transport de primates par Air France, Marleix

animaux de laboratoire | activités de transport

Question écrite n° 57242, Assemblée nationale, 10 juin 2014

Le résumé de l'OXA

Le député demande au secrétaire d'État aux transports quelle aide le Gouvernement pourrait apporter à Air France, contestée pour le transport de primates destinés aux laboratoires.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. L'aide que le Gouvernement pourrait apporter à Air France pour éviter les conséquences sociales et économiques d'un arrêt du transport d'animaux destinés aux laboratoires.

    Réponse partielle Les pouvoirs publics pourront, si besoin, confirmer que les conditions de transport sont conformes et rappeler les contrôles ; le reste est laissé aux laboratoires, invités à communiquer et à chercher des solutions avec le secteur aérien.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, opinion et associations · Espèce : primates

Auteur
M. Alain Marleix (Union pour un Mouvement Populaire, Cantal (2e circonscription))
Ministère interrogé
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Rubrique
transports aériens
Question publiée
au Journal officiel du 10 juin 2014
Réponse publiée
au Journal officiel du 5 août 2014
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite n° 57242 de M. Alain Marleix, Assemblée nationale, JO du 10 juin 2014)

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés croissantes rencontrées par Air France en tant que transporteur d'animaux de laboratoire. Les responsables de cette compagnie sont régulièrement interpellés par les organismes de recherche sur l'importance de cette activité pour les laboratoires français. Dans le monde, l'utilisation des primates à des fins de recherche est décisive dans de nombreux domaines médicaux : les recherches relatives aux maladies du système nerveux central, les recherches relatives aux maladies neurovégétatives (Parkinson, Alzheimer), les recherches relatives aux maladies psychologiques (dépression, addiction à l'alcool), les recherches relatives aux maladies infectieuses (HIV, paludisme, hépatite C). Pour les laboratoires, l'importation d'animaux de recherche tels que les primates est de plus en plus complexe. Plus aucune compagnie dans le monde ne propose ce service (à l'exception de charters). Grâce à l'activité Cargo Air France, le territoire français présente un avantage comparatif indéniable en matière de recherche pour les grands groupes internationaux. L'arrêt du transport d'animaux pourrait mettre à mal les laboratoires et les forcer à délocaliser leurs activités à l'étranger. Il en résulterait une perte pour Air France mais aussi plus globalement pour l'économie française. En avril 2014, une pétition de soutien à Air France a été lancée par la National association for biomedical research (NABR). L'initiative a été relayée dans le monde entier, notamment par le GIRCOR en France et a regroupé plus de 4 000 signataires. Cependant, transporter des animaux de laboratoire nuit gravement à l'image de la compagnie et engendre d'importantes contestations dans le monde : taggages des agences et intimidations des salariés en France, bombe fictive devant les comptoirs aéroportuaires en Allemagne, campagnes publicitaires anti Air France aux États-unis, etc. Ces manifestations provoquent l'émotion des clients de la compagnie, sociétés en compte et actionnaires. Face à ces pressions, la majorité des compagnies aériennes ont déjà cessé d'assurer le transport d'animaux de laboratoire (la dernière en date est China southern en avril 2014). Aujourd'hui, les responsables d'Air France s'interrogent sur la poursuite de cette activité, et ce malgré l'engagement triple de la compagnie de maintenir l'activité et l'attractivité du territoire pour pérenniser les emplois et les infrastructures installés en France, de conserver un avantage concurrentiel par rapport aux autres transporteurs européens (Air France Cargo est l'unique avionneur européen d'animaux de recherche) et d'encourager et faciliter la recherche mondiale en proposant à ses clients (publics et privés) l'importation d'animaux de recherche dans le cadre des réglementations internationales en vigueur. Il lui demande quelle aide le Gouvernement pourrait apporter à Air France afin d'éviter à terme des conséquences sociales et économiques liées à cette situation.

La réponse

(Réponse du ministère : Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, JO du 5 août 2014)

Le transport par voie aérienne d'animaux vivants s'inscrit dans un cadre légal, tant international qu'européen et national, reposant sur les principes de sécurité sanitaire, de protection animale et de contrôles vétérinaires réguliers. Les animaux introduits sur le territoire européen font à ce titre l'objet d'une inspection vétérinaire systématique au poste d'inspection frontalier qui prend en compte les critères de protection animale. L'acheminement, selon ces modalités réglementées, de certains animaux d'élevage, essentiellement de primates, à des fins expérimentales contribue aux progrès de la recherche médicale et participe ainsi à la mise au point d'innovations majeures dans le domaine de la santé publique auxquelles notre pays prend donc part aux tout premiers rangs. En dépit de ces enjeux scientifiques majeurs, la recherche internationale est actuellement confrontée aux pressions exercées, par certaines associations de défense des animaux, sur les transporteurs aériens intervenant en toute légalité dans le transport des primates importés dans le cadre de protocoles scientifiques. Des campagnes de communication ont ainsi été notamment dirigées contre la compagnie Air France qui a, d'ores et déjà, pris l'attache du Gouvernement à ce sujet. Il a été suggéré aux laboratoires et organismes de recherche touchés par cette situation de développer des actions de communication périodiques auprès du grand public, visant à rappeler le bien-fondé de la recherche scientifique et l'intérêt des avancées qui en sont attendues en termes de santé publique. Il devrait également être mis en avant les normes particulièrement rigoureuses dans lesquelles sont encadrées les procédures expérimentales qui ne sont engagées qu'après avis favorable d'un comité d'éthique. Il conviendra parallèlement que les laboratoires et organismes de recherche concernés puissent engager, en concertation avec les pouvoirs publics et les organisations représentatives des professionnels du secteur aérien, une réflexion sur les solutions de nature à pallier de manière non pénalisante une éventuelle décision commerciale d'interruption de l'activité de transport d'animaux par les transporteurs aériens assurant actuellement ce type de transports. Les pouvoirs publics pourront par ailleurs, en tant que de besoin, apporter leur soutien à la compagnie Air France en confirmant que les conditions de transport des animaux vivants satisfont à la réglementation en vigueur et en rappelant les contrôles particuliers exercés sur les protocoles scientifiques impliquant des animaux.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Les animaux introduits sur le territoire européen font l'objet d'une inspection vétérinaire systématique au poste d'inspection frontalier, qui prend en compte les critères de protection animale.
  • Air France, visée par des campagnes de communication de certaines associations de défense des animaux contre le transport de primates, a pris l'attache du Gouvernement à ce sujet.
  • Les procédures expérimentales ne sont engagées qu'après avis favorable d'un comité d'éthique.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.