Les questions parlementaires

Opinion et associations : questions parlementaires

Ce que posent les 4 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs interrogent le Gouvernement sur un sondage pour One Voice, les violences de militants, la place des associations de protection animale et la neutralité des organismes publics adhérents du Gircor. Les ministères décrivent l'existant sans annoncer de mesure, ne disent rien de l'interdiction des expériences douloureuses et, sur les associations, ne parlent que des animaux d'élevage.

45 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 4 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

Des plus récentes aux plus anciennes.

QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Établissements publics de recherche membres du GircorSénat18/06/2026Arnaud BazinRéponseOpinion et associations, Instances nationales, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et sondage Ipsos de 2023AN30/01/2024André ChassaigneFin de mandatMéthodes sans animaux, Opinion et associations, Financement
Droit de visite des parlementaires en laboratoirePE16/11/2022Annika BrunaRéponseTransparence, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Référendum sur la condition animale et élevageAN11/08/2020Marietta KaramanliFin de mandatInterdiction, Opinion et associations
Représentants des associations à la CNEAAN10/09/2019Alexandre HolroydRéponseInstances nationales, Opinion et associations
Associations de protection animale dans les décisionsAN27/09/2016André SchneiderRéponseOpinion et associations
Transport de primates par Air France, MarleixAN10/06/2014Alain MarleixRéponseÉlevages et provenance des animaux, Opinion et associations
Actions violentes de militants de la cause animaleAN14/01/2014Jean-Louis CostesRéponseOpinion et associations, Contrôles et sanctions
Appels citoyens à interdire l'expérimentation animalePE13/12/2013Monika Flašíková BeňováRéponseInterdiction, Droit européen, Opinion et associations
Mêmes règles pour la recherche universitaire et privéePE16/10/2013James NicholsonRéponseDroit européen, Opinion et associations
Poursuites contre les militants entrés à Green HillPE22/05/2012Joanna SenyszynRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Fonds européens et centre d'expérimentation de LugoPE30/01/2012Raül Romeva i RuedaRéponseFinancement, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Auteurs des demandes de report de l'échéance de 2013PE09/11/2011Janusz WojciechowskiRéponseCosmétiques, Droit européen, Opinion et associations
Crédits de recherche et méthodes non animalesAN21/12/2010Élie AboudRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Opinion et associations
Plainte de la BUAV contre l'Allemagne sur CovancePE28/02/2006Neil ParishRéponseContrôles et sanctions, Droit européen, Opinion et associations
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, HillmeyerAN13/12/2005Francis HillmeyerRéponseMéthodes sans animaux, Opinion et associations, Statistiques
Composition du groupe d'experts de la DG EnvironnementPE06/04/2004Eryl McNallySans réponseInstances européennes, Opinion et associations
Enquête de la BUAV chez Covance à MünsterPE28/01/2004Caroline LucasRéponseContrôles et sanctions, Opinion et associations
Chiens et chats en laboratoire, BalkanyAN14/04/2003Patrick BalkanyRéponseDroit européen, Opinion et associations, Statistiques
Réactions au sondage Ipsos de février 2003Sénat10/04/2003Louis GrillotRéponseOpinion et associations, Transparence
Limitation des expériences sur les chiens et les chatsAN07/04/2003Jean-Pierre DecoolRéponseMéthodes sans animaux, Opinion et associations, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Chiens et chats en laboratoire, DesmarescauxSénat27/03/2003Sylvie DesmarescauxRéponseDroit européen, Statistiques, Opinion et associations
Sondage Ipsos sur les chiens et chats en laboratoireAN24/03/2003Philippe DubourgRéponseConditions et devenir des animaux, Opinion et associations, Cosmétiques
Rapport Caged and Cruel sur les primatesPE21/01/2003Robert EvansRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Nouveaux élevages de chiens et méthodes non animalesAN18/02/2002André AschieriRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Liste des 70 000 produits chimiques à testerPE16/01/2001Jeffrey TitfordRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Statistiques, Opinion et associations
Export des tests cosmétiques hors de l'UEPE19/04/2000Mark WattsRéponseCosmétiques, Droit européen, Opinion et associations
Arrêt des centres d'élevage pour les laboratoiresAN20/12/1999Marc ReymannRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Arrêt du projet d'élevage de chiens de l'AllierSénat04/11/1999Robert CalmejaneRéponseÉlevages et provenance des animaux, Opinion et associations
Sondage IFOP et moyens des méthodes non animalesSénat16/09/1999Charles DescoursRéponseMéthodes sans animaux, Opinion et associations, Élevages et provenance des animaux
Singes capturés à l'état sauvage utilisés en BelgiquePE16/06/1998David MartinSans réponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Conflits entre accords de l'OMC et protection animalePE29/04/1998Graham MatherRéponseCosmétiques, Interdiction, Opinion et associations
Commerce de primates d'Indonésie et CITESPE21/01/1998David BoweRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Plainte sur les chiens et chats errants en BelgiquePE03/09/1997Robert EvansSans réponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Mémorandum sur les animaux de compagnieAN04/11/1996François d'HarcourtSans réponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Opinion et associations
Campagne contre le transport aérien d'animauxPE05/07/1996Giuseppe RautiRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Composition du comité consultatif de l'ECVAMPE08/10/1992Gianfranco AmendolaRéponseInstances européennes, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Participation des associations aux contrôlesAN13/04/1992Patrick BalkanyRéponseContrôles et sanctions, Opinion et associations
Sensibilisation des écoliers à la protection animaleAN25/02/1991Adrien ZellerRéponseEnseignement et formation, Opinion et associations
Nature du centre de Luxembourg, LéotardAN16/10/1989François LéotardRéponseMéthodes sans animaux, Opinion et associations
Nature du centre de Luxembourg, DaugnacSénat28/09/1989André DaugnacRéponseMéthodes sans animaux, Opinion et associations
Nature du centre de Luxembourg, BossonAN31/07/1989Bernard BossonRéponseMéthodes sans animaux, Opinion et associations
Parité des associations à la CNEAAN24/07/1989Bernard BossonRéponseInstances nationales, Opinion et associations
Droit de regard des associations sur les laboratoiresAN25/01/1988Jean-Pierre ReveauSans réponseContrôles et sanctions, Opinion et associations, Réglementation
Directive ou circulaire sur l'expérimentation animalePE01/06/1982Beyer de RykeRéponseDroit européen, Opinion et associations

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.