Les questions parlementaires
Législation sur les expériences zootechniques
État de la législation en matière d'expérimentations zootechniques
Question écrite n° 20681, Assemblée nationale, 25 juin 2019
Le résumé de l'OXA
Un député demande au ministre de l'agriculture si le Gouvernement se saisira de l'affaire des vaches à hublot de Sanders, et quelle est la législation sur les expériences zootechniques.
2 demandes, sans réponse publiée.
Si le Gouvernement se saisira de l'affaire de la ferme expérimentale de Sanders.
L'état de la législation en vigueur sur les expériences zootechniques.
La fiche
Thèmes : zootechnie, réglementation · Espèce : bovins
- Auteur
- M. Louis Aliot (Non inscrit, Pyrénées-Orientales (2e circonscription))
- Ministère interrogé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère attributaire
- Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Rubrique
- animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 25 juin 2019
- Statut
- Fin de mandat
- Événements
- Clôture : Fin de mandat, 1er septembre 2020
- Sources
La question
(Question écrite n° 20681 de M. Louis Aliot, Assemblée nationale, JO du 25 juin 2019)
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les expérimentations zootechniques. Les pratiques d'une ferme expérimentale de Sourches à Saint-Symphorien appartenant à l'entreprise Sanders ont été récemment dévoilées au public. Les images de vaches à l'estomac perforé au travers duquel percent des hublots ont notamment suscité une grande émotion dans la population. Une émotion légitime. La « fistulation », le nom de ce procédé inventé au XIXe siècle, permet grâce à des ouvertures de 15 à 20 centimètres de diamètre d'accéder au rumen, l'un des quatre estomacs de l'animal, pour étudier sa digestion. L'objectif de cette démarche est simple : « optimiser la performance et la productivité » des animaux. À l'heure où il appartient à tous de défendre la filière viande, il convient aussi d'être d'une totale transparence et de développer des méthodes d'élevage et d'abattage qui fassent honneur à l'humanité. C'est d'ailleurs en ce sens qu'avait été déposée la proposition de loi n° 1635 tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité. Il lui demande si le Gouvernement se saisira de cette affaire et de l'état de la législation en vigueur concernant les expérimentations zootechniques.
La réponse
Fin de mandat.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Le ministère chargé de l'agriculture coordonne, par son système d'information RESYTAL, les inspections des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs d'animaux, menées par les directions départementales de la protection des populations (DDPP).