Les questions parlementaires

Zootechnie : questions parlementaires

Ce que posent les 39 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Après des questions européennes sur le clonage et la transgenèse, les députés et sénateurs demandent en 2019 l'interdiction des recherches sur la productivité des animaux d'élevage, dont les vaches à hublot. Les ministères défendent le procédé et annoncent des méthodes non animales sans date ; sur l'hormone tirée du sang de juments, la Commission attend l'avis de l'EFSA.

42 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 39 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : Union européenne, avant 2002 (8) · France, depuis 2002 (26) · Union européenne, depuis 2002 (5).

Des plus récentes aux plus anciennes.

QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Importations de PMSG et règles de l'OMCPE21/05/2025Sebastian Everding et autresRéponseZootechnie, Droit européen, Interdiction
Procédure d'infraction contre l'Islande sur la PMSGPE14/05/2025Lynn BoylanRéponseZootechnie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Gonadotrophine équine d'Islande et d'ArgentinePE10/04/2024Ignazio CorraoRéponseZootechnie, Droit européen, Interdiction
Hormone eCG tirée du sang de juments gestantesPE22/05/2023Petras AuštrevičiusRéponseZootechnie, Droit européen, Interdiction
Méthodes non animales en recherche médicaleAN22/10/2019Pierre-Yves BournazelRéponseMéthodes sans animaux, Zootechnie
Statut juridique des expériences zootechniquesAN08/10/2019Jean-Luc LagleizeRéponseZootechnie, Droit européen, Réglementation
Vaches à hublot du centre de recherche SandersPE09/08/2019Dominique BildeRéponseZootechnie, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Contrôles vétérinaires des laboratoires de zootechnieAN30/07/2019Sophie PanonacleRéponseZootechnie, Contrôles et sanctions, Interdiction
Dispositions face aux expériences zootechniquesSénat18/07/2019Michel DagbertRéponseZootechnie, Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, LherbierSénat18/07/2019Brigitte LherbierRéponseZootechnie, Interdiction, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Interdiction de la fistulation des vaches, CukiermanSénat11/07/2019Cécile CukiermanRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches à hublot et poulets de la station SandersSénat11/07/2019Fabien GayRéponseZootechnie, Interdiction, Réglementation
Méthodes non animales et vaches à hublotAN09/07/2019Bérangère CouillardRéponseZootechnie, Méthodes sans animaux, Réglementation
Interdiction des expériences zootechniques, LarsonneurAN09/07/2019Jean-Charles LarsonneurRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Limitation des expériences zootechniquesAN02/07/2019Guillaume VuilletetRéponseZootechnie, Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Interdiction du procédé des vaches à hublotAN02/07/2019Mounir BelhamitiFin de mandatZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, MisAN02/07/2019Jean-Michel MisRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, NadotAN02/07/2019Sébastien NadotRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, DaudignySénat27/06/2019Yves DaudignyRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, BenbassaSénat27/06/2019Esther BenbassaRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, ValliniSénat27/06/2019André ValliniRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches à hublot de la ferme de SourchesSénat26/06/2019Évelyne PerrotRéponseZootechnie, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Méthodes sans animaux
Expériences du centre de la Sourches de SandersAN25/06/2019Bruno BildeRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches fistulées et expériences sur poulets et cochonsAN25/06/2019Élodie Jacquier-LaforgeRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, JuanicoAN25/06/2019Régis JuanicoRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, CoquerelAN25/06/2019Éric CoquerelRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, O'PetitAN25/06/2019Claire O'PetitRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, BernalicisAN25/06/2019Ugo BernalicisRéponseZootechnie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Vaches à hublot et effectifs des services vétérinairesAN25/06/2019Pierre DharrévilleRéponseZootechnie, Contrôles et sanctions, Réglementation
Vaches à hublot, "comité d'éthique" et fonds publicsAN25/06/2019Pierre DharrévilleRéponseZootechnie, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Législation sur les expériences zootechniquesAN25/06/2019Louis AliotFin de mandatZootechnie, Réglementation
Encadrement des expériences zootechniques, MarilossianAN25/06/2019Jacques MarilossianRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Agnelle OGM de l'INRA mise sur le marchéSénat20/08/2015Marie-Françoise Perol-DumontRéponseConditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Zootechnie
Poissons génétiquement modifiés en aquaculturePE17/05/2001Ian HudghtonRéponseZootechnie, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Saumons transgéniques et réglementation des OVMPE03/07/2000Béatrice PatrieRéponseZootechnie, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Encadrement du clonage après la brebis écossaisePE01/09/1997Mihail PapayannakisRéponseZootechnie, Instances européennes, Interdiction
Part des crédits européens au clonage de moutonsPE19/06/1997Hiltrud BreyerRéponseZootechnie, Financement
Clonage de moutons et fonds du Roslin InstitutePE19/03/1997Hiltrud BreyerRéponseZootechnie, Financement
Études scientifiques et éthiques sur le clonagePE12/03/1997Carmen Díez de Rivera IcazaRéponseZootechnie, Instances européennes
Projet FACTT et poules nourries au colza transgéniquePE09/12/1996Hiltrud BreyerRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Zootechnie
Veaux génétiquement modifiés de GenePharming EuropePE04/03/1991Herman VerbeekRéponseZootechnie, Droit européen
Souris modifiées produisant une protéine de brebisPE18/03/1988Luc Beyer de RykeRéponseZootechnie

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.