Les questions parlementaires
Crédits de recherche pour les méthodes non animales
Recherche médicale substitutive
Question écrite n° 23559, Assemblée nationale, 8 octobre 2019
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la ministre de la recherche si des moyens seront mis en place pour développer les méthodes substitutives, qui recevraient 2 % des crédits.
1 demande : aucune réponse à 1.
Si des moyens seront mis en place pour développer au maximum la recherche substitutive.
Aucune réponse La réponse n'annonce aucun moyen ni montant ; elle affirme que les crédits versés aux organismes financent déjà "pour une grande part" des méthodes substitutives, sans chiffre, et ne commente pas la répartition avancée par la question.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, financement
- Auteur
- M. Nicolas Forissier (Les Républicains, Indre (2e circonscription))
- Ministère interrogé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère attributaire
- Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Rubrique
- recherche et innovation
- Question publiée
- au Journal officiel du 8 octobre 2019
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 8 septembre 2020
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 23559 de M. Nicolas Forissier, Assemblée nationale, JO du 8 octobre 2019)
M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le souhait exprimé par une majorité de Français de voir se développer les méthodes substitutives à l'expérimentation animale. En l'espèce en France, 98 % des sommes allouées à la recherche médicale sont dédiées à l'expérimentation animale et seulement 2 % à la recherche substitutive. Il aimerait savoir si des moyens seront mis en place pour développer au maximum la recherche substitutive.
La réponse
(Réponse du ministère : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, JO du 8 septembre 2020)
Les méthodes substitutives à l'expérimentation animale regroupent l'ensemble des approches scientifiques qui n'impliquent pas l'utilisation d'animaux vivants dans des procédures expérimentales. Deux types de méthodes sont employés dans ce contexte : - des approches in silico, c'est-à-dire une modélisation informatique comme le QSAR où la structure chimique est corrélée à un effet ce qui permet un criblage de molécules en amont de toute expérimentation ; - des approches in vitro ou ex vivo comme les cultures de cellules isolées, d'organes ou d'organoïdes, avec éventuellement la microfluidique, qui permettent de reproduire des microenvironnements qui se rapprochent de la physiologie. Ces méthodes s'améliorent et les scientifiques les utilisent de plus en plus. Ils appliquent ainsi le principe dit « des 3R » (pour remplacement, réduction et raffinement), inscrit dans la réglementation française depuis 2013, suite à la transposition de la directive européenne 2010/63/UE. Dans ce cadre, les scientifiques n'ont recours à une approche impliquant des animaux vivants que lorsque cela est strictement nécessaire, quand les mécanismes étudiés ont besoin des contextes immunitaires, endocriniens et nerveux. La France soutient bien évidemment le développement de toutes les méthodes alternatives, qui constituent en réalité le quotidien de nos chercheurs. L'expérimentation animale doit en effet être vue comme un maillon dans une chaîne méthodologique d'investigation du vivant qui va de la simulation numérique aux essais cliniques sur l'homme, en passant par la culture cellulaire. Dans nombre de cas, ce maillon reste malgré tout encore incontournable, les méthodes dites alternatives permettant seulement d'en limiter l'usage. Les crédits que le ministère alloue aux organismes de recherche publique permettent quoi qu'il en soit de financer l'ensemble de ces approches scientifiques et donc, pour une grande part, des méthodes substitutives à l'utilisation d'animaux. Des organoïdes tels que « poumon », « foie » ou « cerveau » sont ainsi développés par les équipes qui travaillent sur les fonctions respiratoire, hépatique ou cérébrale.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- La directive 2010/63/UE a été transposée dans la réglementation française en 2013.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Le ministère chargé de la recherche (direction générale de la recherche et de l'innovation) délivre les autorisations de projet sur la base des avis des "comités d'éthique en expérimentation animale" (CEEA), publie les résumés non techniques (RNT) des projets autorisés, et recueille et diffuse les chiffres annuels de l'expérimentation animale en France.