Les questions parlementaires
Méthodes non animales en recherche médicale
Réduction de l'expérimentation animale dans la recherche médicale
Question écrite n° 23814, Assemblée nationale, 22 octobre 2019
Le résumé de l'OXA
Le député demande comment la recherche médicale pourra évoluer, grâce aux nouvelles technologies, pour réduire l'expérimentation animale.
1 demande : réponse partielle à 1.
Comment la recherche pourra évoluer, avec les nouvelles technologies, pour réduire l'expérimentation animale.
Réponse partielle La réponse décrit les méthodes in silico et in vitro, leur usage croissant sans chiffre et l'adhésion du ministère à FRANCOPA, sans objectif de réduction ni calendrier.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, zootechnie · Espèce : bovins
- Auteur
- M. Pierre-Yves Bournazel (UDI, Agir et Indépendants, Paris (18e circonscription))
- Ministère interrogé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère attributaire
- Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Rubrique
- animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 22 octobre 2019
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 8 septembre 2020
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 23814 de M. Pierre-Yves Bournazel, Assemblée nationale, JO du 22 octobre 2019)
M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'expérimentation animale dans la recherche médicale. Les enjeux soulevés par cette problématique sont de plus en plus importants et constituent une réelle préoccupation dans la société actuelle : un grand nombre de citoyens et d'associations s'alarment des conditions de vie et de traitement des animaux dans tous les secteurs de la recherche médicale. Certaines pratiques relayées par les médias, dernièrement la pratique de la pose de hublots sur la panse des vaches, ont particulièrement choqué. La recherche médicale est particulièrement consommatrice d'animaux. En 2016, plus de 1,9 million d'animaux ont été utilisés, particulièrement chez les 3 espèces les plus testées (souris, poissons et lapins). Il existe pourtant des méthodes alternatives : recherches sur des modèles informatiques pointus, cultures de cellules in vitro. Avec l'exponentielle émergence des nouvelles technologies, il lui demande ainsi dans quelles mesures la recherche pourra évoluer pour réduire l'expérimentation animale.
La réponse
(Réponse du ministère : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, JO du 8 septembre 2020)
Concernant les « animaux porteurs de hublots », il s'agit de modèles de recherche qui permettent d'avoir accès au système digestif d'un ruminant. Ces modèles permettent de produire les connaissances scientifiques importantes pour l'amélioration de la santé et du bien-être des animaux, la préservation de l'environnement et la réduction de l'émission des gaz à effet de serre. Ce type de dispositif ne concerne qu'un nombre extrêmement limité d'animaux. Si l'on considère dans leur ensemble ces recherches, elles s'appuient effectivement sur des méthodes dites alternatives, qui sont de deux types : - des approches in silico, c'est-à-dire une modélisation informatique comme le QSAR où la structure chimique est corrélée à un effet ce qui permet un criblage de molécules en amont de toute expérimentation ; - des approches in vitro ou ex vivo comme les cultures de cellules isolées, d'organes ou d'organoïdes, avec éventuellement la microfluidique, qui permettent de reproduire des microenvironnements qui se rapprochent de la physiologie. Ces méthodes s'améliorent et les scientifiques les utilisent de plus en plus, pour ne recourir à l'expérimentation animale que lorsque cela reste strictement nécessaire. Ils appliquent ainsi le principe dit « des 3R » (pour remplacement, réduction et raffinement), inscrit dans la réglementation française depuis 2013, suite à la transposition de la directive européenne 2010/63/UE. Ceci étant, l'étape de l'expérimentation animale demeure dans certains cas indispensable, par exemple lorsque les mécanismes étudiés ont besoin des contextes immunitaires, endocriniens ou nerveux. La France soutient bien évidemment toutes les méthodes alternatives, qui constituent le quotidien de nos chercheurs. Les crédits que le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation alloue aux organismes de recherche publique permettent de financer l'ensemble de ces approches scientifiques et donc, pour une grande part, des méthodes substitutives à l'utilisation d'animaux. Des organoïdes tels que « poumon », « foie » ou « cerveau » sont ainsi développés par les équipes qui travaillent sur les fonctions respiratoire, hépatique ou cérébrale. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est par ailleurs membre de la plate-forme française pour le développement des méthodes alternatives (FRANCOPA), qui fait partie de la plate-forme ECOPA dont le but est de fédérer l'ensemble des acteurs nationaux œuvrant au développement de telles méthodes au niveau européen.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- La directive 2010/63/UE a été transposée dans la réglementation française en 2013.
- Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est membre de la plate-forme française pour le développement des méthodes alternatives (FRANCOPA), qui fait partie d'ECOPA.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".
L'utilisation d'animaux dans l'enseignement supérieur se fait notamment lors des travaux pratiques en biologie, par le biais de dissections, mais aussi de l'apprentissage des manipulations d'animaux pour les prélèvements et d'actes plus invasifs réalisés sous anesthésie avant de tuer l'animal.