Référendum sur la condition animale et élevage

La question

(Question écrite n° 31748 de Mme Marietta Karamanli, Assemblée nationale, JO du 11 août 2020)

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du bien-être animal. Selon plusieurs enquêtes d'opinion, une très large majorité de citoyens est favorable à un référendum sur le sujet (près de trois Français sur quatre) ; s'ils sont favorables à sa tenue c'est qu'ils expriment de la sorte d'abord la volonté de soutenir des mesures garantissant une amélioration de la situation et du bien-être animaux. Parmi celles évoquées figurent l'accès à l'air libre, l'interdiction de l'élevage en cage et l'interdiction de l'expérimentation animale en cas d'alternative possible. Si ces mesures et objectifs peuvent être fixés par loi, ils dépendent d'abord de politiques publiques coordonnées et mises en œuvre. En matière d'élevage, une immense majorité d'exploitants agricoles éleveurs a d'ores et déjà des pratiques conformes ou compatibles avec cette préoccupation plus globale. Des crédits et des bonnes pratiques pourraient y être dédiés. Malheureusement le plan de relance européen dont les subventions visaient initialement l'agriculture a été diminué ; il aurait pu constituer un levier pour accompagner les exploitants qui doivent faire face à une concurrence internationale et hors Europe dont les standards sont par ailleurs souvent très en deçà des normes en vigueur en France et dans l'Union européenne tant au plan environnemental, social qu'en termes de bien-être animal. Elle souhaite connaître les initiatives françaises tant au niveau national qu'européen pour faire avancer le sujet, et ce en relation tant avec les représentants des exploitants qu'avec les associations de protection animale, et ce de façon à avoir une approche globale mais surtout opérationnelle. Elle lui demande quels objectifs, indicateurs et moyens sont et pourraient être mis en œuvre dans le cadre d'un projet global et progressif.