Les questions parlementaires

Interdiction : questions parlementaires

Ce que posent les 16 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires demandent l'interdiction de l'expérimentation animale, des essais sur les primates ou en toxicologie, et depuis 2013 les députés européens interrogent la Commission sur une abolition générale. La plupart des réponses subordonnent l'interdiction au remplacement par des méthodes non animales ; la Commission l'écarte à ce stade, puis invoque l'objectif d'abandon de la directive 2010/63/UE, sans échéance.

124 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 16 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : France, avant 2002 (2) · Union européenne, avant 2002 (2) · France, depuis 2002 (4) · Union européenne, depuis 2002 (8).

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Agrandissement du centre de primatologie de Rousset	PE	17/03/2026	Tilly Metz et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Tests des produits de nettoyage sous REACH	PE	11/03/2026	Sebastian Everding	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Interdiction
Importations de PMSG et règles de l'OMC	PE	21/05/2025	Sebastian Everding et autres	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2025	AN	14/01/2025	Bruno Bilde	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Contournement de l'interdiction des tests cosmétiques	Sénat	03/10/2024	Mélanie Vogel	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Gonadotrophine équine d'Islande et d'Argentine	PE	10/04/2024	Ignazio Corrao	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Conclusions de l'étude de faisabilité sur les primates	PE	19/02/2024	Annika Bruna	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Interdiction de l'ascite pour produire des anticorps	AN	12/12/2023	Charles Fournier	Fin de mandat	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Interdiction
Hormone eCG tirée du sang de juments gestantes	PE	22/05/2023	Petras Auštrevičius	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2022	AN	01/02/2022	Bruno Bilde	Fin de mandat	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Interdiction des essais liés au tabac dans l'UE	PE	01/12/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Interdiction des tests de l'industrie du tabac	AN	30/11/2021	Jean-Louis Touraine	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Plan d'abandon progressif de l'expérimentation animale	PE	09/06/2021	Jytte Guteland et autres	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction, Enseignement et formation
Transition vers les méthodes non animales et REACH	PE	18/12/2020	Tilly Metz et autres	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Référendum sur la condition animale et élevage	AN	11/08/2020	Marietta Karamanli	Fin de mandat	Interdiction, Opinion et associations
Dissection dans l'enseignement primaire et secondaire	AN	07/07/2020	Alexandra Valetta Ardisson	Réponse	Enseignement et formation, Interdiction
Contrôles vétérinaires des laboratoires de zootechnie	AN	30/07/2019	Sophie Panonacle	Réponse	Zootechnie, Contrôles et sanctions, Interdiction
Interdiction des expériences zootechniques, Lherbier	Sénat	18/07/2019	Brigitte Lherbier	Réponse	Zootechnie, Interdiction, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Interdiction de la fistulation des vaches, Cukierman	Sénat	11/07/2019	Cécile Cukierman	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches à hublot et poulets de la station Sanders	Sénat	11/07/2019	Fabien Gay	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Réglementation
Interdiction des expériences zootechniques, Larsonneur	AN	09/07/2019	Jean-Charles Larsonneur	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction du procédé des vaches à hublot	AN	02/07/2019	Mounir Belhamiti	Fin de mandat	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Mis	AN	02/07/2019	Jean-Michel Mis	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Nadot	AN	02/07/2019	Sébastien Nadot	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Daudigny	Sénat	27/06/2019	Yves Daudigny	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, Benbassa	Sénat	27/06/2019	Esther Benbassa	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Vallini	Sénat	27/06/2019	André Vallini	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Expériences du centre de la Sourches de Sanders	AN	25/06/2019	Bruno Bilde	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches fistulées et expériences sur poulets et cochons	AN	25/06/2019	Élodie Jacquier-Laforge	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Juanico	AN	25/06/2019	Régis Juanico	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Coquerel	AN	25/06/2019	Éric Coquerel	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, O'Petit	AN	25/06/2019	Claire O'Petit	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, Bernalicis	AN	25/06/2019	Ugo Bernalicis	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Encadrement des expériences zootechniques, Marilossian	AN	25/06/2019	Jacques Marilossian	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Revues thématiques et primates en neurosciences	PE	18/01/2019	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Interdiction
Suite donnée à la résolution sur les tests cosmétiques	PE	21/11/2018	Frédérique Ries et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Commission, 2018	PE	12/04/2018	Sirpa Pietikäinen et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Conseil, 2018	PE	12/04/2018	Sirpa Pietikäinen et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Commission, 2017	PE	29/11/2017	Sirpa Pietikäinen et autres	Sans réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Conseil, 2017	PE	29/11/2017	Sirpa Pietikäinen et autres	Sans réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Commerce des primates et interdiction de leur usage	PE	11/10/2017	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Convention internationale contre les tests cosmétiques	PE	06/03/2017	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Tests de cancérogénicité sur les rongeurs	PE	21/02/2017	Dominique Bilde	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Valeur scientifique
Mesures pour mettre fin à l'expérimentation animale	PE	14/07/2016	Marlene Mizzi	Réponse	Interdiction, Méthodes sans animaux
Produits ménagers et projet EU-ToxRisk	PE	26/01/2016	Roberta Metsola	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Interdiction générale des tests de produits ménagers	PE	10/08/2015	Pascal Arimont	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Abolition de l'expérimentation animale et dérogations	PE	30/06/2015	Franz Obermayr	Réponse	Interdiction, Méthodes sans animaux, Droit européen
Tests des produits ménagers, Messerschmidt, 2015	PE	04/06/2015	Morten Messerschmidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Financement
Interdiction de vente des produits ménagers testés	PE	30/09/2014	Stefan Eck	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Tests des produits ménagers, Messerschmidt, 2014	PE	30/09/2014	Morten Messerschmidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Appels citoyens à interdire l'expérimentation animale	PE	13/12/2013	Monika Flašíková Beňová	Réponse	Interdiction, Droit européen, Opinion et associations
Importations de tabac testé sur des rats et des singes	PE	19/06/2013	Jarosław Leszek Wałęsa	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Valeur scientifique
Abrogation de la directive 2010/63/UE	PE	12/02/2013	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Fin des crédits des NIH à la recherche sur les singes	PE	21/12/2011	Cristiana Muscardini	Réponse	Interdiction, Droit européen, Méthodes sans animaux
Cadre des essais sur les primates et interdiction	PE	31/08/2011	Jim Higgins	Réponse	Droit européen, Interdiction
Raisons d'un report de l'échéance cosmétique de 2013	PE	07/02/2011	Jim Higgins	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Martin	PE	03/02/2011	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Fox	PE	24/01/2011	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Reports de l'interdiction de vente des cosmétiques	PE	12/01/2011	Keith Taylor	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Moratoire sur les tests de reprotoxicité de REACH	PE	11/09/2009	Cristiana Muscardini	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Interdiction
Interdiction des essais de produits ménagers	PE	28/04/2009	David Martin	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Expériences sur le tabac après l'interdiction belge	PE	05/03/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Réglementation
Fin des importations de primates de l'île Maurice	PE	28/01/2009	Dan Jørgensen	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Interdiction des anticorps issus d'ascites de souris	PE	15/10/2008	Jens Holm	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Interdiction
Report de la révision et retrait des primates	PE	10/10/2008	Robert Evans	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Interdiction européenne des cosmétiques testés	AN	20/02/2007	Léonce Deprez	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Interdiction des essais sur primates sauf exception	PE	18/12/2006	Glyn Ford	Réponse	Interdiction, Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Fin des tests toxicologiques, Marland-Militello	AN	22/11/2005	Muriel Marland-Militello	Réponse	Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Fin de l'expérimentation animale et 7e programme-cadre	AN	15/11/2005	Dino Cinieri	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction, Financement
Arrêt des expériences sur les primates	PE	22/06/2005	Glyn Ford	Réponse	Interdiction, Droit européen
Fin des tests toxicologiques, Martinez	AN	29/03/2005	Henriette Martinez	Réponse	Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Poudre de noni et règlement sur les nouveaux aliments	PE	18/12/2003	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Progrès vers la fin de l'utilisation des primates	PE	15/10/2003	Jillian Evans	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Interdiction, Droit européen
Mesures pour arrêter l'expérimentation animale	AN	16/06/2003	Marcelle Ramonet	Réponse	Interdiction, Méthodes sans animaux
Dernière inoculation d'hépatite C à des chimpanzés	PE	28/11/2002	Avril Doyle	Réponse	Interdiction, Droit européen
Règles de l'OMC et vente des cosmétiques testés	PE	11/07/2002	Charles Tannock	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Suspension de l'essai d'hépatite C sur des chimpanzés	PE	27/06/2002	Ian Hudghton	Réponse	Interdiction, Réglementation, Droit européen
Report de la date butoir des tests cosmétiques	AN	20/05/2002	Lionnel Luca	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Interdiction de vente des cosmétiques testés	AN	06/05/2002	André Aschieri	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Transposabilité à l'humain des tests de toxicité	PE	23/11/2001	Paul Lannoye	Réponse	Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Guerre commerciale et vente des cosmétiques testés	PE	20/06/2001	John Purvis	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Droit européen
Fermeture demandée du centre de primates BPRC	PE	13/06/2001	Torben Lund	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, Interdiction
Conventions internationales et directive cosmétiques	PE	01/09/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Négociations de l'OMC et tests des cosmétiques	PE	01/08/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Droit européen
Limiter les expériences sur les espèces domestiques	AN	15/05/2000	Didier Quentin	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Interdire aussi la vente des cosmétiques testés	PE	07/04/2000	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Interdiction de certaines catégories d'expériences	AN	13/12/1999	Christian Kert	Réponse	Interdiction, Réglementation, Méthodes sans animaux
Empêcher l'implantation d'élevages pour laboratoires	AN	04/10/1999	Lionnel Luca	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Élevage de chiens de Montbeugny, Nicolin	AN	23/08/1999	Yves Nicolin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Kaklamanis	PE	07/07/1998	Nikitas Kaklamanis	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Conseil	PE	11/06/1998	Viviane Reding	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Muscardini	PE	07/05/1998	Cristiana Muscardini	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Conflits entre accords de l'OMC et protection animale	PE	29/04/1998	Graham Mather	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Opinion et associations
Réforme du GATT et de l'OMC pour la protection animale	PE	30/03/1998	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Interdiction des essais sur primates, programme Eupren	PE	13/02/1998	Outi Ojala	Réponse	Interdiction, Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux
Propositions pour interdire les tests cosmétiques	PE	30/01/1998	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Embargo sur les primates d'origine indonésienne	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Obstacles à l'interdiction des primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction
Encadrement du clonage après la brebis écossaise	PE	01/09/1997	Mihail Papayannakis	Réponse	Zootechnie, Instances européennes, Interdiction
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1997	Sénat	24/07/1997	Jean Faure	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Interdiction
Interdiction d'importer des cosmétiques testés et GATT	PE	27/02/1997	Robin Teverson	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Interdiction d'importer des primates sauvages	PE	18/11/1996	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction
Primates menacés et méthodes non animales	PE	31/10/1996	Maartje van Putten et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1996	Sénat	24/10/1996	Jean Faure	Caduque	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Commission nationale des méthodes non animales, 1996	Sénat	19/09/1996	Alfred Foy	Caduque	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Interdiction
Singes transportés par Sabena et Air France	PE	09/08/1996	Jessica Larive et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Application sans dérogation de la directive 93/35/CEE	AN	22/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Essais cosmétiques à interdire en 1998, Conseil	PE	03/04/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Essais cosmétiques à interdire en 1998, Commission	PE	31/03/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Interdiction des tests automobiles sur des animaux	PE	31/01/1994	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Défense, Interdiction, Droit européen
Interdiction du trafic de primates sauvages	PE	06/01/1993	Winifred Ewing	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1992	Sénat	24/09/1992	Jean-Jacques Robert	Caduque	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1992	Sénat	27/08/1992	Jean-Luc Mélenchon	Caduque	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Essais d'armement et résolution de 1989	PE	17/05/1991	Gianfranco Amendola	Réponse	Défense, Interdiction, Droit européen
Interdiction des tests cosmétiques, Pollack	PE	13/06/1990	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Interdiction des tests cosmétiques, O'Hagan	PE	19/02/1990	Lord O’Hagan	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Arrêt de l'expérimentation et méthodes non animales	AN	15/01/1990	Michel Sainte-Marie	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Interdiction
Méthodes non animales pour supprimer l'expérimentation	Sénat	04/01/1990	Marc Boeuf	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Législation uniforme contre les tests cosmétiques	PE	07/09/1989	Christiana Muscardini et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Valeur scientifique
Abolition européenne de l'expérimentation animale	AN	12/12/1988	Patrick Balkany	Réponse	Interdiction, Réglementation, Contrôles et sanctions
Mesures de protection et limitation des expériences	Sénat	22/01/1987	Louis Souvet	Réponse	Réglementation, Interdiction
Harmonisation des lois sur les expériences, Commission	PE	06/10/1982	Manlio Cecovini	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Harmonisation des lois sur les expériences, Conseil	PE	05/10/1982	Manlio Cecovini	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Interdiction de la souffrance et des tests cosmétiques	PE	22/10/1981	M. Hord	Réponse	Interdiction, Cosmétiques, Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.