Les questions parlementaires

Détergents, antibiotiques et produits cancérigènes

Question écrite n° 14250, Assemblée nationale, 7 octobre 1970

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de la santé publique quelles mesures il prendra contre les risques des détergents, des antibiotiques et des produits chimiques cancérigènes.

3 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 2.

  1. Quelles mesures il compte prendre contre les risques des détergents pour la santé.

    Réponse La réponse cite les décrets du 25 septembre 1970 et la biodégradabilité fixée à 80 %.

  2. Quelles mesures il compte prendre contre l'utilisation inconsidérée des antibiotiques.

    Réponse partielle La réponse relativise le risque de résistance et de transmission à l'homme, sans annoncer de mesure.

  3. Quelles mesures il compte prendre contre les produits chimiques cancérigènes.

    Réponse partielle La réponse décrit l'examen des additifs par le conseil supérieur d'hygiène publique et une directive européenne à venir sur les résidus de pesticides, sans mesure nouvelle datée.

La fiche

Thème : substances chimiques et toxicologie

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
M. Emile Bizet
Question publiée
au Journal officiel du 7 octobre 1970
Réponse publiée
au Journal officiel du 26 novembre 1970
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 14250 de M. Emile Bizet, Assemblée nationale, JO du 7 octobre 1970)

M. Bizet demande à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale quelles mesures il compte prendre pour que la santé de l'homme ne soit plus compromise par l'utilisation inconsidérée de détergents, d'antibiotiques et de certains produits chimiques cancérigènes.

La réponse

(Réponse du ministère : None, JO du 26 novembre 1970)

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale fait savoir à l'honorable parlementaire que la question posée constitue un vaste domaine recouvrant non seulement la santé de l'homme, mais aussi tout le contexte écologique et les influences dues au nouveau milieu de vie. L'une des préoccupations essentielles de son département ministériel est actuellement la lutte contre les produits polluants. En ce qui concerne les détergents rejetés dans les eaux superficielles, souterraines et de mer, des études approfondies entreprises en liaison avec le ministère chargé du Plan et de l'aménagement du territoire ont abouti aux décrets du 25 septembre 1970, publiés au Journal officiel du 30 septembre 1970. La biodégradabilité des détergents a été fixée à 80 p. 100. Les modalités de sa mesure sont actuellement en cours de mise au point. Quant aux antibiotiques employés en médecine humaine, le principal grief qui leur est imputé consiste en l'acquisition de facteurs de résistance par les germes pathogènes. Il convient de considérer, à cet égard, d'une part, que ces facteurs de résistance sont souvent instables et, d'autre part, que la recherche permet de découvrir des antibiotiques nouveaux pour lesquels cette résistance n'est pas acquise. La transmission, à l'homme, de souches résistantes d'origine animale (après traitement thérapeutique ou addition alimentaire) n'a pu être formellement démontrée ; quelques rares cas de transfert ont été constatés cependant ; l'implantation chez l'homme des espèces en cause était de courte durée. La dernière partie de la question concerne le problème complexe des produits chimiques cancérigènes. Bien que les études sur le cancer communiquées notamment au récent congrès de Houston aient fait apparaître le problème sous un jour nouveau (action d'un virus permanent favorisée par l'intervention d'un certain nombre de facteurs) il est indéniable que le rôle de diverses substances dans le déclenchement des tumeurs malignes a été constaté par l'expérimentation animale. Aussi le conseil supérieur d'hygiène publique de France chargé d'examiner toute question concernant l'addition aux aliments de substances chimiques (aux fins de conservation, de coloration, de changement de consistance, etc.) observe-t-il la plus grande prudence et ne se prononce-t-il qu'après avoir pris connaissance des expériences à court, moyen et, éventuellement, long terme. La réglementation afférente à l'emploi des produits phytosanitaires dits « pesticides » appartient au ministère de l'agriculture. Les experts de la Communauté économique européenne, qui comptent des représentants des deux administrations intéressées, ont participé à l'élaboration d'une directive, dont la parution prochaine peut être escomptée, sur les résidus de pesticides tolérables dans les fruits et légumes. Un projet d'instruction sur les résidus admissibles dans les céréales et farines est en cours d'étude. Les représentants français ont toujours tenu à limiter le nombre de pesticides et le taux de résidus permis. Il en a été de même pour les projets de directives relatifs aux additifs alimentaires. Il est néanmoins prévu, à l'égard de toutes ces directives, une clause de sauvegarde permettant aux Etats membres de demander aux instances de la C. E. E., avec justification à l'appui, l'interdiction de l'un de ces produits. Le conseil supérieur d'hygiène publique de France est saisi de toute question d'actualité intéressant la santé humaine. Il continuera à étudier avec attention tous les problèmes qui se présenteront dans ce domaine.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Des études menées avec le ministère chargé du Plan et de l'aménagement du territoire ont abouti aux décrets du 25 septembre 1970 sur les détergents rejetés dans les eaux, publiés au Journal officiel du 30 septembre 1970.
  • La biodégradabilité des détergents a été fixée à 80 %.
  • Le conseil supérieur d'hygiène publique de France, chargé des questions d'addition de substances chimiques aux aliments, ne se prononce qu'après avoir pris connaissance d'expériences à court, moyen et, éventuellement, long terme.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Décrets du 25 septembre 1970 (détergents) texte juridique
  • Projet de directive de la Communauté économique européenne sur les résidus de pesticides dans les fruits et légumes texte en préparation

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.