Les questions parlementaires

Seuils de nocivité des résidus dans les aliments

Question écrite n° 22166, Assemblée nationale, 30 août 1975

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de la qualité de la vie comment sont analysés les produits alimentaires et fixés les seuils de nocivité des substances chimiques.

1 demande : réponse à 1.

  1. Quelles indications donner sur les modes d'analyse et la fixation des seuils de nocivité au regard de la législation.

    Réponse La réponse décrit le calcul des plafonds de résidus de pesticides, de la dose sans effet chez l'animal au coefficient 100, et la fixation des méthodes d'analyse.

La fiche

Thème : substances chimiques et toxicologie

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
M. Ernest Rickert
Question publiée
au Journal officiel du 30 août 1975
Réponse publiée
au Journal officiel du 4 novembre 1975
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 22166 de M. Ernest Rickert, Assemblée nationale, JO du 30 août 1975)

M. Rickert attire l'attention de M. le ministre de la qualité de la vie sur les composantes qualitatives des produits vendus en commerce. En effet, si l'on peut généralement déterminer la composition des produits alimentaires, laitiers ou de l'eau sur l'étiquette, il n'en reste pas moins que cela ne donne pas les garanties nécessaires à la consommation. En fait, interprétation peut être donnée comme un bon certificat de passage du fabricant par lequel le produit fabriqué n'amène pas de contre-indication à son absorption. Or les composantes chimiques des produits étant fréquemment nocives lorsque absorbées en trop grande proportion, il en résulte pour ces produits une réglementation fixant leur seuil d'admissibilité. Cependant les analyses étant très souvent issues de tests quantitatifs, il lui demande quelles indications peuvent être données concernant les modes d'analyses et les fixations des seuils de nocivité au regard de notre législation.

La réponse

(Réponse du ministère : None, JO du 4 novembre 1975)

Comme l'indique l'honorable parlementaire, l'innocuité des produits chimiques éventuellement présents dans les produits alimentaires est fonction des quantités d'aliments pratiquement absorbés par le consommateur. Ainsi, par exemple, pour le calcul des plafonds de résidus de pesticides fixés au titre de l'arrêté du 30 juillet 1971, est-il tenu compte de la ration journalière maximum qu'un individu de soixante-dix kilogrammes est susceptible d'ingérer. Les calculs sont effectués en partant de la dose maximum sans effet observée sur animal de laboratoire, par kilogramme de poids vif. Plusieurs sécurités sont appliquées ensuite compte tenu de la recommandation de l'office mondial de la santé. C'est ainsi qu'un coefficient 100 est appliqué pour passer de l'animal de laboratoire à l'homme, admettant ainsi que l'homme est cent fois plus sensible au kilogramme de poids vif que l'animal. On admet ensuite que l'homme ingère toute son alimentation quotidienne dans le seul légume ou la seule denrée incriminée. On ne tient compte, d'autre part, ni du lavage, ni de l'épluchage, ni de la cuisson des produits. Enfin, si la quantité admissible sur le produit au champ est supérieure à celle résultant de la bonne pratique agricole et de la dose d'emploi du pesticide homologuée, la teneur en résidus admise est réduite d'autant. Il est certain que ces calculs ne sont valables que pour des méthodes d'analyse données. Cette question est précisée dès l'étude du dossier d'homologation des produits. Les méthodes sont ensuite confirmées et fixées en France par commission spécialisée du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité. Enfin, à Bruxelles, un comité d'experts sur les méthodes d'analyse de résidus assure l'harmonisation nécessaire dans les pays membres de la C.E.E.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Les plafonds de résidus de pesticides de l'arrêté du 30 juillet 1971 tiennent compte de la ration journalière maximale d'un individu de soixante-dix kilogrammes.
  • Le calcul part de la dose maximale sans effet observée sur l'animal, par kilogramme de poids vif.
  • Suivant une recommandation de l'Organisation mondiale de la santé, un coefficient 100 est appliqué pour passer de l'animal à l'homme.
  • Le calcul suppose que l'homme tire toute sa ration quotidienne de la seule denrée en cause, sans tenir compte du lavage, de l'épluchage ni de la cuisson.
  • Les méthodes d'analyse sont confirmées et fixées en France par une commission spécialisée du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité.
  • A Bruxelles, un comité d'experts sur les méthodes d'analyse de résidus harmonise ces méthodes entre les pays membres de la C.E.E.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Arrêté du 30 juillet 1971 texte juridique

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.