Les questions parlementaires
Bouteilles en polychlorure de vinyle et santé
Question écrite n° 26679, Assemblée nationale, 28 février 1976
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la ministre de la santé si les risques des bouteilles en polychlorure de vinyle ont été étudiés, et quelles dispositions prendre s'ils sont avérés.
1 demande : réponse à 1.
Si les pouvoirs publics ont déjà étudié les risques du conditionnement des boissons en polychlorure de vinyle.
Réponse La réponse dit que les études nationales et européennes n'ont trouvé aucun risque actuel, et cite des expériences de longue durée sur des animaux et la surveillance des eaux embouteillées.
La fiche
Thème : substances chimiques et toxicologie
La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.
- Auteur
- M. Antoine Gissinger
- Question publiée
- au Journal officiel du 28 février 1976
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 7 mai 1976
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.
(Question écrite n° 26679 de M. Antoine Gissinger, Assemblée nationale, JO du 28 février 1976)
M. Gissinger appelle l'attention de Mme le ministre de la santé sur la reconnaissance, faite par l'organisation mondiale de la santé, du caractère indiscutablement dangereux, et même mortel, du polychlorure de vinyle qui provoque, entre autres affections, une forme de cancer du foie difficilement curable. Les associations de consommateurs ont, de leur côté, procédé à des études qui ont toutes été défavorables à l'utilisation de cette matière en remplacement du verre pour le conditionnement en bouteilles. Les principales réserves portent sur un manque de garantie du point de vue bactériologique, une altération du goût du contenu, et même une éventuelle destruction du polychlorure de vinyle au contact des boissons alcoolisées. L'innocuité de ce produit n'est donc nullement démontrée et son emploi ne manque pas de poser un grave problème pour la santé des consommateurs. Il lui demande si les pouvoirs publics ont déjà procédé à une étude permettant d'appréhender les risques que fait courir l'emploi de cette forme de conditionnement et, dans l'hypothèse où les craintes s'avéreraient justifiées, même en partie, de lui faire connaître les dispositions qui sont envisagées pour donner la suite qui s'impose à la constatation d'un péril pour la santé des Français.
La réponse
(Réponse du ministère : None, JO du 7 mai 1976)
En réponse à la question posée par l'honorable parlementaire, il est précisé que les études entreprises, tant sur le plan national que sur le plan européen, ont fait apparaître qu'il n'existait actuellement aucun risque dans le domaine de l'alimentation en ce qui concerne l'influence sur la santé des taux exprimés de monomère pouvant migrer dans les liquides (eau, vin, huile, vinaigre). L'organisation mondiale de la santé ne s'est pas prononcée sur cette question, mais les instances communautaires européennes ont demandé aux Etats membres de poursuivre des expérimentations dans ce domaine. Par mesure d'extrême précaution, des expériences de longue durée ont été entreprises sur des animaux de laboratoire et l'attention des services de contrôle a été appelée sur un taux limite à ne pas dépasser. Quant aux questions d'ordre microbiologique, il convient de noter que la surveillance des eaux embouteillées n'a donné lieu à aucune constatation permettant d'attribuer au matériau plastique la prolifération de germes, germes d'ailleurs non pathogènes, qui se développent parfois compte tenu des mauvaises conditions de température ou de stockage.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Selon les études nationales et européennes, les taux de monomère pouvant migrer dans l'eau, le vin, l'huile ou le vinaigre ne présentent actuellement aucun risque pour la santé.
- Les instances communautaires européennes ont demandé aux Etats membres de poursuivre des expérimentations sur la migration du monomère.
- Des expériences de longue durée ont été entreprises sur des animaux, et les services de contrôle ont été alertés sur un taux limite à ne pas dépasser.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.