Les questions parlementaires

Fermeture du centre militaire du Bouchet

Question écrite n° 8163, Assemblée nationale, 9 février 1974

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre des armées s'il fermera la section d'étude de biologie et de chimie du Bouchet, après un incident toxique et les plaintes sur les chiens.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. S'il entend donner suite à la proposition de fermer le centre du Bouchet.

    Réponse partielle La réponse défend l'activité du centre (incident sans toxique de guerre, sécurité, expériences présentées comme nécessaires) sans dire si elle refuse sa fermeture.

La fiche

Thème : défense · Espèce : chiens

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
M. Michel Boscher
Question publiée
au Journal officiel du 9 février 1974
Réponse publiée
au Journal officiel du 2 mars 1974
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 8163 de M. Michel Boscher, Assemblée nationale, JO du 9 février 1974)

M. Boscher expose à M. le ministre des armées qu'un incident regrettable s'est produit le 22 janvier 1974 à proximité du S. E. B. C. du Bouchet ; un baril contenant des gaz toxiques provenant de cet établissement a été éventré lors d'un transport en gare de Ballancourt et a provoqué l'intoxication de vingt-deux personnes. Il s'étonne que le ministre des armées persévère dans l'exploitation d'un centre situé dans une région densément habitée où sont opérés des travaux de recherche et de production — même limités — de produits hautement toxiques, gaz de combat et béryllium. En outre le même S. E. B. C. utilise aux fins d'expérience des animaux et en particulier des chiens dont les hurlements sont perçus loin à la ronde, créant pour les populations un véritable cauchemar. Pour toutes ces raisons, il lui paraît indispensable que soit envisagée dans les meilleurs délais la fermeture de ce centre. Il lui demande s'il entend donner suite à cette suggestion qui est appuyée par les élus locaux et départementaux du secteur.

La réponse

(Réponse du ministère : None, JO du 2 mars 1974)

L'incident dont fait état l'honorable parlementaire n'a pas été provoqué par un toxique de guerre mais par un produit lacrymogène datant d'environ trente ans et précédemment utilisé par les forces de l'ordre. Les effets de ce produit s'ils sont extrêmement désagréables sont sans danger à l'air libre. Pour la plupart des personnes évacuées sur les établissements hospitaliers voisins les symptômes de manifestations lacrymales et d'irritation respiratoire avaient, en fait, disparu avant leur arrivée à l'hôpital. Cependant des mesures ont été prises pour qu'un incident aussi regrettable ne puisse se renouveler. Par contre, en aucun cas un accident analogue ne pourrait se produire avec les toxiques de guerre. Il est exclu que ceux-ci puissent sortir de l'établissement compte tenu de la législation à laquelle ils sont soumis et des mesures de sécurité importantes dont ils sont l'objet. D'ailleurs, il n'existe plus de stockage de toxiques de guerre à la Section d'étude de biologie et de chimie (S. E. B. C.). Les quantités utilisées à des fins de recherche sont faibles et les manipulations ont lieu dans des enceintes closes et filtrées. Même en admettant que les consignes de sécurité ne soient pas appliquées par le personnel et qu'un accident ait lieu au cours d'une manipulation, il ne mettrait pas en cause l'environnement. Quant à l'utilisation de Béryllium, les campagnes de tir qui n'ont porté que sur de très faibles quantités, sont interrompues depuis 1973, les objectifs recherchés ayant été atteints, et se sont toujours déroulées dans des conditions de sécurité très nettement supérieures aux normes prescrites en la matière. Enfin, en ce qui concerne les expérimentations sur les animaux de laboratoire, celles-ci sont nécessaires pour mettre au point les produits pharmacologiques permettant de mettre en œuvre prophylaxie et thérapeutique lors d'intoxications par des toxiques de guerre. Des interventions chirurgicales peuvent être nécessaires mais elles sont toujours pratiquées sous anesthésie et il ne s'agit en aucun cas de « vivisection ». Toute souffrance inutile est épargnée aux animaux et les aboiements de chien que peut entendre le voisinage n'ont rien à voir avec les expérimentations en cause. Tout chenil où sont rassemblés une trentaine de chiens est aussi bruyant et il est difficile d'y remédier, sauf en empêchant les animaux de sortir en plein air.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • L'incident signalé près de la S. E. B. C. du Bouchet a été provoqué par un produit lacrymogène d'environ trente ans, utilisé auparavant par les forces de l'ordre, et non par un toxique de guerre.
  • La section d'étude de biologie et de chimie (S. E. B. C.) ne stocke plus de toxiques de guerre.
  • Les campagnes de tir au béryllium de la S. E. B. C. sont interrompues depuis 1973.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

  • Section d'étude de biologie et de chimie (SEBC)

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.