Les questions parlementaires

Méthodes non animales au lieu des essais sur animaux

Protection

Question écrite n° 11459, Assemblée nationale, 22 mars 1982

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de la santé si les progrès de la science ne permettent pas d'employer des méthodes non animales au lieu d'essais douloureux.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Si les progrès de la science ne rendent pas possible, dans de nombreux cas, l'emploi de méthodes n'utilisant pas d'animaux au lieu d'essais douloureux.

    Réponse partielle La réponse dit les techniques substitutives encore en recherche et en mise au point, menées en parallèle d'essais sur l'animal, et cite des moyens d'encouragement, sans dire si elles évitent déjà des essais ni dans quels cas.

La fiche

Thème : méthodes sans animaux

Auteur
M. Francisque Perrut (Union pour la démocratie française)
Ministère interrogé
santé
Ministère attributaire
agriculture
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 22 mars 1982
Réponse publiée
au Journal officiel du 10 mai 1982
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 11459 de M. Francisque Perrut, Assemblée nationale, JO du 22 mars 1982)

M. Francisque Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé sur le problème posé par l'utilisation des animaux pour les expériences en laboratoire. Il lui demande si les progrès réalisés par la science aujourd'hui ne rendent pas possible dans de nombreux cas l'utilisation de méthodes substitutives permettant aux chercheurs d'atteindre les résultats escomptés sans avoir à multiplier sur les animaux des essais qui sont nécessairement douloureux.

La réponse

(Réponse du ministère : agriculture, JO du 10 mai 1982)

Le développement des méthodes expérimentales alternatives à l'utilisation de l'animal, est lié au progrès des techniques de mesure, d'analyse, d'observation et de traitement des données. Ces progrès sont importants et les techniques substitutives font l'objet de recherches et de mises au point menées parallèlement aux essais sur l'animal pour en vérifier la validité et en apprécier les performances par rapport à l'utilisation de l'animal. Pour soutenir cet effort de recherche plusieurs moyens incitatifs sont utilisés ou prévus : multiplication de colloques nationaux ou internationaux ayant pour objet de confronter l'expérience des chercheurs concernant les méthodes substitutives et de favoriser la diffusion de l'information dans ce domaine, élaboration, au plan européen, d'une convention sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et autres fins scientifiques, engageant les états signataires à favoriser l'utilisation des méthodes substitutives, effort de concertation, au plan national, soutenu par une réglementation de l'expérimentation animale dont le renforcement est en cours d'élaboration. Cet effort doit permettre la mise en place d'une structure chargée de veiller à l'application des recommandations de la convention européenne, suscitée, visant à limiter l'utilisation de l'animal.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Projet de convention européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et autres fins scientifiques texte en préparation

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.