Les questions parlementaires

Singes verts infectés et vaccination non obligatoire

Maladies et epidemies

Question écrite n° 7430, Assemblée nationale, 11 août 1986

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la ministre chargée de la santé, en cas de risque, de lever l'obligation du vaccin antipoliomyélite, d'exclure les singes verts infectés et d'harmoniser les obligations européennes.

3 demandes, sans réponse publiée.

  1. Rendre la vaccination contre la poliomyélite non obligatoire, remplacée par une recommandation, si un risque de contamination existe.

  2. Exclure de toute utilisation à des fins diagnostiques ou vaccinales les singes verts porteurs du S.T.L.V. 3 A.G.M.

  3. Harmoniser les obligations de vaccination entre les pays de la Communauté européenne.

La fiche

Thème : médicaments et vaccins · Espèce : primates

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
M. Michel Hannoun (Rassemblement pour la République)
Ministère interrogé
santé et famille
Rubrique
Sante publique
Question publiée
au Journal officiel du 11 août 1986
Statut
Aucune réponse trouvée au Journal officiel
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats de l'Assemblée nationale, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 7430 de M. Michel Hannoun, Assemblée nationale, JO du 11 août 1986)

M. Michel Hannoun attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur l'utilisation de certaines cellules (celles du rein) des singes verts, actuellement utilisées en cultures dans la production ou le contrôle de certains vaccins humains, comme celui de la poliomyélite. Il lui demande, dans le cas où un risque de contamination du vaccin contre la poliomyélite existerait, même de manière minime, que cette vaccination ne soit pas obligatoire, d'une part, et, d'autre part, que soient exclus les singes verts porteurs d'une infection par le S.T.L.V. 3 A.G.M. (virus voisin du S.I.D.A.), de toute utilisation à des fins diagnostiques ou vaccinales. Le caractère obligatoire de la vaccination pourrait alors être remplacé par une politique de recommandation, comme le font le Danemark, l'Autriche, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne et la Grande-Bretagne. Il souhaiterait connaître sa position sur ce problème et lui demande, par ailleurs, s'il ne serait pas préférable de réaliser une véritable harmonisation des obligations en matière de vaccination dans les différents pays de la Communauté européenne.

La réponse

Aucune réponse trouvée au Journal officiel.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.