Les questions parlementaires
Méthodes non animales et expériences répétées
Protection
Question écrite n° 18735, Assemblée nationale, 9 octobre 1989
Le résumé de l'OXA
Le député demande au ministre de la recherche des crédits pour les méthodes substitutives et une meilleure communication entre recherche publique et laboratoires privés contre les essais répétés.
2 demandes : réponse partielle à 2.
L'allocation de crédits pour développer les recherches sur les méthodes substitutives.
Réponse partielle La réponse cite une action incitative, des réseaux de laboratoires et des aides spécifiques, sans aucun montant.
Des mesures pour développer la communication entre instituts de recherche publics et laboratoires privés, afin d'éviter la répétition d'expériences identiques.
Réponse partielle La réponse cite des réseaux associant laboratoires publics et industriels, et une association renforcée dans les actions futures, sans rien dire des expériences répétées.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, financement
- Auteur
- M. Roland Nungesser (Rassemblement pour la République)
- Ministère interrogé
- recherche et technologie
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 9 octobre 1989
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.
(Question écrite n° 18735 de M. Roland Nungesser, Assemblée nationale, JO du 9 octobre 1989)
M Roland Nungesser demande a M le ministre de la recherche et de la technologie d'allouer des credits en vue de developper les recherches tendant a substituer les methodes scientifiques nouvelles aux experimentations animales et lui suggere de prendre des mesures pour developper la communication entre les instituts de recherches publics et les laboratoires prives, afin d'eviter le renouvellement et la multiplication d'experimentations identiques.
La réponse
(Réponse du ministère : recherche et technologie)
En vue de repondre aux dispositions de la legislation visant a limiter l'utilisation d'animaux aux fins d'experimentation, le ministere de la recherche et de la technologie soutient un effort de recherche ayant pour objet de favoriser l'utilisation preferentielle de methodes de remplacement de l'animal. Plusieurs de ces methodes sont deja en application dans des domaines tels que la fabrication de vaccins ou certains tests de toxicite. En outre, mon departement a deja lance une action incitative de recherche sur les methodes alternatives aux tests de toxicite aigue effectues sur l'animal. Des reseaux de laboratoires ont ete crees, regroupant des unites de recherche du secteur public et des laboratoires du secteur industriel. L'objectif est d'etudier, selon des axes de recherche differents, le developpement de tests de toxicite in vitro. Des aides specifiques ont ete degagees. Le bilan de l'action 1988-1989 est actuellement en cours d'evaluation. Un groupe de reflexion a ete mis en place avec la mission de definir, pour la periode 1990-1991, les domaines prioritaires sur lesquels devront porter de nouvelles actions dans lesquelles sera encore renforcee l'association entre instituts de recherche publics et laboratoires prives.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Action incitative du ministère de la recherche et de la technologie sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë effectués sur l'animal, avec des réseaux de laboratoires publics et industriels.
- Le bilan de l'action incitative 1988-1989 sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë est en cours d'évaluation.
- Un groupe de réflexion a été mis en place pour définir les domaines prioritaires de nouvelles actions pour 1990-1991, à la suite de l'action incitative sur les "méthodes alternatives" aux tests de toxicité aiguë.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.