Bilan chiffré du décret de 1987 par espèce

(Réponse du ministère : recherche et technologie)

Des enquetes sur le nombre d'animaux des differentes especes utilisees pour l'experimentation sont effectuees periodiquement en France. La derniere en date a ete realisee en 1985 sur le nombre d'animaux utilises au cours de l'annee 1984 soit : primates : 3 226 ; rats : 1 009 323 ; chiens : 10 531 ; souris : 3 358 132 ; chats : 4 535 ; bovins : 596 ; lapins : 103 820 ; ovins : 2 386 ; cobayes : 139 423 ; caprins : 379 ; hamsters : 22 868 ; porcins : 1 901. La repartition de ces animaux par espece dans les differents domaines ou disciplines evoques par l'honorable parlementaire n'a pas ete effectuee a l'occasion de cette enquete et ne peut donc etre indiquee. Pour l'avenir, dans le cadre de l'application des nouvelles dispositions prevues par la directive du conseil des Communautes europeennes en date du 24 novembre 1986, des informations statistiques doivent etre recueillies concernant : 1o le nombre et les sortes d'animaux utilises dans des experiences ; 2o le nombre d'animaux, par categories selectionnees, utilises dans les experiences portant sur, d'une part, la mise au point, la production et les essais de qualite, d'efficacite et d'innocuite des medicaments, des denrees alimentaires et d'autres substances ou produits et, d'autre part, la protection de l'environnement naturel dans l'interet de la sante ou du bien-etre de l'homme et de l'animal ; 3o le nombre d'animaux, par categories selectionnees, utilises dans des experiences requises par la legislation. Une collecte de ces informations statistiques sera effectuee en 1991 ; elle portera sur les animaux utilises au cours de l'annee 1990.