Contrôles sur le terrain et centre de Luxembourg

(Réponse du ministère : recherche et technologie)

Le controle du respect des dispositions du decret du 19 octobre 1987 et des arretes du 19 avril 1988 releve du ministre de l'agriculture et de la foret. Le controle est assure par les veterinaires-inspecteurs qui sont habilites a exercer tant dans les etablissements d'experimentation que dans les etablissements d'elevage et de fourniture d'animaux destines a l'experimentation. Le controle du deroulement des experiences mettant en cause le secret de defense nationale ne peut toutefois etre effectue que par des veterinaires habilites a cet effet par l'autorite militaire. Les agents techniques et les techniciens des services veterinaires du ministere de l'agriculture et de la foret sont habilites a exercer le controle des etablissements d'elevage et de fourniture d'animaux destines a l'experimentation. S'agissant des methodes substitutives, des recherches et des etudes sont en cours afin de favoriser l'utilisation preferentielle de methode de remplacement de l'animal dont plusieurs sont deja en application dans quelques domaines tels que la fabrication de vaccins ou certains tests de toxicite. La recherche sur les methodes permettant d'eviter l'utilisation d'animaux vivants est vivement encouragee par le ministere de la recherche et de la technologie qui a lance des actions incitatives de recherche sur les methodes alternatives aux tests de toxicite aigue effectues sur l'animal. Des reseaux de laboratoires ont ete crees, regroupant des unites de recherche du secteur public et des laboratoires du secteur industriel, ces reseaux ayant pour objectif d'etudier, selon des axes de recherche differents, le developpement de tests de toxicite in vitro. Des aides specifiques ont ete degagees. Le bilan de l'action 1988-1989 est actuellement en cours d'evaluation. Un groupe de reflexion a ete mis en place avec la mission de definir, pour la periode 1990-1991, les domaines prioritaires sur lesquels devront porter les efforts de developpement des methodes in vitro. Les pouvoirs publics, tres soucieux de favoriser l'utilisation preferentielle de ces methodes soutiendront en priorite les programmes communautaires tels que le projet du centre europeen de methodes susbtitutives presente par la Commission des Communautes europeennes qui a pour objectif le developpement, la coordination des etudes et recherches et la promotion des methodes alternatives a l'utilisation de l'animal. Ils suivent aussi avec attention le developpement du centre europeen pour la coordination des recherches en biosubstitulogie de Luxembourg-ville, qui est un organisme de droit prive.