Les questions parlementaires

Méthodes non animales et innocuité des cosmétiques

Protection

Question écrite n° 48805, Assemblée nationale, 21 octobre 1991

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de l'agriculture s'il compte favoriser les méthodes de substitution pour garantir la non-toxicité des cosmétiques.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Si le ministre envisage de favoriser les méthodes de substitution, comme les cultures cellulaires in vitro, pour garantir la non-toxicité des cosmétiques.

    Réponse partielle Le ministre de la santé partage le souhait d'une validation de nouvelles méthodes in vitro, sans mesure ni moyen ; il cite une baisse d'un quart en dix ans du nombre d'animaux en toxicologie.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, cosmétiques

Auteur
M. Jean-Paul Fuchs (Union du Centre)
Ministère interrogé
agriculture et forêt
Ministère attributaire
santé et action humanitaire
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 21 octobre 1991
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 48805 de M. Jean-Paul Fuchs, Assemblée nationale, JO du 21 octobre 1991)

M Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les methodes de substitution (experimentations animales remplacees par les cultures cellulaires in vitro). Les autorisations de mise sur le marche de produits cosmetologiques sont liees a une garantie de non-toxicite. Les methodes de substitution permettent de la meme maniere que la vivisection de garantir la non-toxicite des produits. Aussi il lui demande s'il envisage de favoriser ces methodes.

La réponse

(Réponse du ministère : santé et action humanitaire)

Comme le souligne l'honorable parlementaire, la mise sur le marche d'un produit cosmetique doit etre precedee d'essais de toxicite et de tolerance afin de s'assurer de son innocuite. L'article premier du decret no 87-848 du 19 octobre 1987 precise que les experiences ou recherches pratiquees sur des animaux vivants ne sont licites qu'a la condition de revetir un caractere de necessite et de ne pouvoir utilement etre remplacees par d'autres methodes experimentales. Les progres deja realises dans la mise au point de methodes substitutives, ainsi qu'une plus grande rigueur dans les procedures d'experimentation animale, ont deja permis de reduire d'environ un quart, depuis dix ans, le nombre des animaux utilises dans les laboratoires de toxicologie. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire partage le souhait de l'honorable parlementaire que de nouvelles methodes d'essais in vitro puissent etre scientifiquement validees dans les cas ou les methodes actuelles ne sont pas encore suffisamment sures, ce qui permettrait de faire appel encore davantage a cette forme d'experimentation.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Un cosmétique doit subir des essais de toxicité et de tolérance avant sa mise sur le marché.
  • Selon l'article premier du décret n° 87-848, les expériences sur animaux vivants ne sont licites que si elles revêtent un caractère de nécessité et ne peuvent être utilement remplacées par d'autres méthodes.
  • Le nombre d'animaux utilisés dans les laboratoires de toxicologie a baissé d'environ un quart en dix ans.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.