Les questions parlementaires

Cosmétiques : questions parlementaires

Ce que posent les 148 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires demandent l'interdiction des tests de cosmétiques et de la vente des produits testés, puis le respect de ses échéances, et contestent depuis 2015 les essais d'ingrédients exigés par REACH. La Commission et les ministères invoquent la sécurité des consommateurs et l'absence de méthodes non animales validées pour différer l'interdiction, puis la Commission la dit compatible avec ces essais.

185 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 148 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : France, avant 2002 (17) · Union européenne, avant 2002 (37) · France, depuis 2002 (21) · Union européenne, depuis 2002 (73).

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Révision de REACH et interdiction cosmétique	PE	03/12/2024	Anne-Sophie Frigout et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Contournement de l'interdiction des tests cosmétiques	Sénat	03/10/2024	Mélanie Vogel	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Arrêts Symrise et interdiction des tests cosmétiques	PE	24/11/2023	Clare Daly	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Interdiction cosmétique et document du CAAT	PE	30/11/2021	Georg Mayer et autres	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Substances chimiques et toxicologie
Sanctions contre les fabricants de cosmétiques	PE	29/03/2021	Aurélia Beigneux	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Substances chimiques et toxicologie
Interdiction de vente des cosmétiques après Symrise	PE	08/01/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Portée de l'interdiction cosmétique après Symrise	PE	23/09/2020	Tilly Metz	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, Raimond-Pavero	Sénat	11/07/2019	Isabelle Raimond-Pavero	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, Poletti	AN	07/05/2019	Bérengère Poletti	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Primauté de l'interdiction cosmétique sur REACH	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Réexamen de la déclaration commune avec l'ECHA	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Suite donnée à la résolution sur les tests cosmétiques	PE	21/11/2018	Frédérique Ries et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Commission, 2018	PE	12/04/2018	Sirpa Pietikäinen et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Conseil, 2018	PE	12/04/2018	Sirpa Pietikäinen et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Limites de l'interdiction des tests cosmétiques	PE	26/02/2018	John Flack	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Commission, 2017	PE	29/11/2017	Sirpa Pietikäinen et autres	Sans réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Conseil, 2017	PE	29/11/2017	Sirpa Pietikäinen et autres	Sans réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Convention internationale contre les tests cosmétiques	PE	06/03/2017	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Tests d'ingrédients cosmétiques exigés par REACH	PE	16/11/2016	Keith Taylor et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Effets du TTIP sur la protection animale	PE	13/07/2016	Anneliese Dodds et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Essais d'ingrédients cosmétiques, Arnott	PE	26/05/2016	Jonathan Arnott	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie
Label européen des cosmétiques non testés sur animaux	PE	14/04/2016	Claude Rolin	Réponse	Cosmétiques
Méthode non animale approuvée pour le Botox	PE	05/01/2016	Anne-Marie Mineur	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Médicaments et vaccins
Tests cosmétiques menés dans les pays tiers	PE	20/05/2015	Claudiu Ciprian Tănăsescu	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Application de l'interdiction des tests cosmétiques	PE	16/03/2015	Catherine Bearder	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Nombre d'animaux des tests d'ingrédients cosmétiques	PE	11/02/2015	Keith Taylor et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Méthodes non animales pour les ingrédients cosmétiques	PE	30/01/2015	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Exception pour la sécurité des travailleurs sous REACH	PE	15/01/2015	Julie Girling	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Contrôle de la vente des cosmétiques testés, Balkany	AN	29/04/2014	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions
Contrôle de la vente des cosmétiques testés, Abeille	AN	01/04/2014	Laurence Abeille	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions
Projet de loi étatsunien et droit cosmétique européen	PE	11/03/2014	Sergio Paolo Francesco Silvestris	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Promotion internationale du modèle cosmétique européen	PE	19/06/2013	Jarosław Leszek Wałęsa	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Bilan des crédits 2007-2011 aux méthodes non animales	PE	16/04/2013	Marc Tarabella	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Cosmétiques
Moyens pour les méthodes non animales en cosmétique	AN	02/04/2013	Hervé Féron	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Financement des méthodes non animales après 2013	PE	21/03/2013	Tiziano Motti	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Cosmétiques
Cosmétiques testés hors de l'UE pour d'autres régimes	PE	28/02/2013	Keith Taylor	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Prolongation de la dérogation cosmétique après 2013	PE	10/01/2013	Claudio Morganti	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Conditions des dérogations cosmétiques envisagées	PE	03/01/2013	Cornelis de Jong	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Étendue et durée des dérogations après mars 2013	PE	17/12/2012	Richard Seeber	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Position du nouveau commissaire sur l'échéance de 2013	PE	21/11/2012	Anne Delvaux	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Dérogation tardive à l'échéance cosmétique de 2013	PE	22/10/2012	Rareş-Lucian Niculescu	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étiquetage cosmétique sans essais dans le monde	PE	09/10/2012	Cristiana Muscardini	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Méthodes validées et budget de l'ECVAM	PE	28/09/2012	Andrea Zanoni et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Dérogations envisagées par le commissaire Dalli	PE	04/09/2012	Jörg Leichtfried	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Hudghton	PE	24/07/2012	Ian Hudghton	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Dérogation cosmétique au cas par cas et microdosage	PE	13/06/2012	Cornelis de Jong et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report de 2013 et essais exigés par REACH	PE	15/05/2012	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Compétitivité et contrôle des cosmétiques importés	PE	20/04/2012	Małgorzata Handzlik et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais hors UE d'ingrédients déjà commercialisés	PE	08/03/2012	Karl-Heinz Florenz	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Effets sur l'emploi de l'échéance cosmétique de 2013	PE	28/02/2012	Françoise Grossetête	Réponse	Cosmétiques, Statistiques
Innovation et délocalisation des essais cosmétiques	PE	13/12/2011	Elżbieta Katarzyna Łukacijewska	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Auteurs des demandes de report de l'échéance de 2013	PE	09/11/2011	Janusz Wojciechowski	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Opinion et associations
Base publique des produits non testés sur animaux	AN	18/10/2011	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Transparence, Droit européen
Crédits européens à la recherche in vitro et in vivo	PE	14/10/2011	Michail Tremopoulos	Réponse	Cosmétiques, Financement, Méthodes sans animaux
Rapport de 2011 sur l'absence de méthodes non animales	PE	20/09/2011	Franz Obermayr	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Sensibilisation cutanée et cancérogénicité en 2013	PE	07/09/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Instances européennes
Tests du Botox et directive cosmétiques	PE	19/07/2011	Dan Jørgensen	Réponse	Médicaments et vaccins, Cosmétiques, Méthodes sans animaux
Action internationale contre les essais cosmétiques	PE	18/07/2011	Andreas Mölzer	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Positions des États membres sur l'échéance de 2013	PE	11/07/2011	Andreas Mölzer	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Noms des experts du rapport sur les tests cosmétiques	PE	22/06/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Transparence
Experts sur l'échéance de 2013 et validité des essais	PE	07/04/2011	Niccolò Rinaldi	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Valeur scientifique
Délai de réponse sur l'échéance cosmétique de 2013	PE	01/04/2011	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Article 13 du traité et impact de l'échéance de 2013	PE	21/03/2011	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Cosmétiques testés hors de l'UE au 11 mars 2013	PE	17/03/2011	Pat the Cope Gallagher	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Calendrier pour les cosmétiques testés hors de l'UE	PE	09/02/2011	Marian Harkin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Raisons d'un report de l'échéance cosmétique de 2013	PE	07/02/2011	Jim Higgins	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Martin	PE	03/02/2011	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Report de 2013 et validation des méthodes non animales	PE	31/01/2011	Jens Rohde	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Accès des consommateurs aux dossiers cosmétiques	PE	31/01/2011	Derek Vaughan	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Fox	PE	24/01/2011	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Reports de l'interdiction de vente des cosmétiques	PE	12/01/2011	Keith Taylor	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Report à 2019 et soutien aux méthodes non animales	PE	04/01/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Choix des experts du rapport sur les tests cosmétiques	PE	04/01/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Transparence
Critères d'un report de l'échéance cosmétique de 2013	PE	19/10/2010	Tiziano Motti	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Mention des essais sur les emballages cosmétiques	PE	04/01/2010	Małgorzata Handzlik	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Réévaluation des ingrédients et méthodes non animales	PE	01/04/2009	Daniel Caspary	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Directive cosmétiques, REACH et accord SPS de l'OMC	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Report des échéances cosmétiques de 2009 et 2013	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Colorant testé sous REACH puis utilisé en cosmétique	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Essais couverts par l'interdiction cosmétique de 2009	PE	23/02/2009	Caroline Lucas	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Contradiction entre directive cosmétiques et REACH	PE	10/12/2008	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales pour les échéances cosmétiques	PE	04/09/2007	Nicole Fontaine	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Méthodes non animales en cosmétologie, Weber	AN	17/04/2007	Gérard Weber	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Méthodes non animales en cosmétologie, Bonnot	AN	20/03/2007	Marcel Bonnot	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Interdiction européenne des cosmétiques testés	AN	20/02/2007	Léonce Deprez	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Transposition de la directive 2003/15/CE par l'Irlande	PE	07/11/2005	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Application de la septième modification cosmétiques	PE	19/07/2005	Sharon Bowles	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Expérimentation animale pour l'informatique	PE	06/01/2005	Christopher Heaton-Harris	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Transposition de la directive cosmétiques 2003/15/CE	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Obligations d'étiquetage des produits testés	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Traitement des primates chez Covance et au BPRC	PE	26/11/2004	Hiltrud Breyer	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Cosmétiques
Méthodes non animales et recours sur les cosmétiques	AN	11/05/2004	Lionnel Luca	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Recours français contre la directive cosmétiques	AN	20/04/2004	Thierry Mariani	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Recours contre la directive 2003/15/CE, Balkany	AN	09/03/2004	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Position sur le recours contre la directive 2003/15/CE	AN	02/03/2004	Maryse Joissains-Masini	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Programme national pour les méthodes non animales	AN	24/02/2004	Dominique Paillé	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Retrait du recours contre la directive 2003/15/CE	Sénat	19/02/2004	Sylvie Desmarescaux	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Maintien du recours contre la directive 2003/15/CE	AN	17/02/2004	Antoine Herth	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Recours contre la directive 2003/15/CE, Fouché	Sénat	12/02/2004	Alain Fouché	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Statistiques
Reclassement des tests cosmétiques en tests chimiques	AN	10/02/2004	Yves Cochet	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Motifs du recours contre la directive 2003/15/CE	AN	10/02/2004	Bérengère Poletti	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Respect des délais de la directive 2003/15/CE	AN	03/11/2003	Lionnel Luca	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Position du Gouvernement sur la directive 2003/15/CE	AN	14/04/2003	Jean-Claude Bois	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Sondage Ipsos sur les chiens et chats en laboratoire	AN	24/03/2003	Philippe Dubourg	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Opinion et associations, Cosmétiques
Délais de validation des méthodes non animales	PE	29/11/2002	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Méthodes non animales fiables pour les cosmétiques	AN	05/08/2002	Geneviève Gaillard	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Règles de l'OMC et vente des cosmétiques testés	PE	11/07/2002	Charles Tannock	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Report de la date butoir des tests cosmétiques	AN	20/05/2002	Lionnel Luca	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Interdiction de vente des cosmétiques testés	AN	06/05/2002	André Aschieri	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Chiens beagle du centre de Huntingdon au Royaume-Uni	AN	04/03/2002	André Aschieri	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Cosmétiques
Position française sur la directive cosmétiques	AN	24/09/2001	André Aschieri	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Guerre commerciale et vente des cosmétiques testés	PE	20/06/2001	John Purvis	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Droit européen
Report à 2003 de l'interdiction des tests cosmétiques	Sénat	28/12/2000	Roger Rinchet	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Conventions internationales et directive cosmétiques	PE	01/09/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Négociations de l'OMC et tests des cosmétiques	PE	01/08/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Droit européen
Normes de l'OCDE et tests des cosmétiques	PE	01/08/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Export des tests cosmétiques hors de l'UE	PE	19/04/2000	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Opinion et associations
Interdire aussi la vente des cosmétiques testés	PE	07/04/2000	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Suites du rapport Roth-Behrendt sur les cosmétiques	PE	23/02/2000	Pat Gallagher	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Validation d'essais in vitro de toxicité	AN	13/12/1999	Jean-Jacques Weber	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes non animales en médecine et cosmétologie	AN	13/09/1999	Paul Patriarche	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Rôle de l'ECVAM et révision de la directive 93/35/CEE	PE	30/07/1998	Ben Fayot	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Kaklamanis	PE	07/07/1998	Nikitas Kaklamanis	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Commission	PE	11/06/1998	Viviane Reding	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Conseil	PE	11/06/1998	Viviane Reding	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Protection animale et accords de l'OMC	AN	01/06/1998	André Gerin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Muscardini	PE	07/05/1998	Cristiana Muscardini	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Conflits entre accords de l'OMC et protection animale	PE	29/04/1998	Graham Mather	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Opinion et associations
Réforme du GATT et de l'OMC pour la protection animale	PE	30/03/1998	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Propositions pour interdire les tests cosmétiques	PE	30/01/1998	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Tableaux statistiques et deuxième rapport triennal	PE	29/01/1998	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen, Cosmétiques
Label écologique et essais sur des animaux	PE	19/11/1997	Phillip Whitehead	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Queues de cochon pour tester les cosmétiques	PE	22/07/1997	Gerhard Schmid	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Normes de piégeage et label des produits non testés	PE	16/07/1997	Phillip Whitehead	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Accélérer la validation des méthodes non animales	PE	04/06/1997	Maartje van Putten	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Participation française à l'ECVAM et tests cosmétiques	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Transposition de l'interdiction des tests cosmétiques	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen
Interdiction d'importer des cosmétiques testés et GATT	PE	27/02/1997	Robin Teverson	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Report de l'échéance de 1998 pour les cosmétiques	PE	13/02/1997	Gianni Tamino	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Tableaux statistiques à remplir par les États en 1997	PE	03/02/1997	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Cosmétiques
Progrès des méthodes non animales pour les cosmétiques	PE	15/10/1996	Doeke Eisma	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Report de l'interdiction des tests cosmétiques de 1998	PE	16/07/1996	Thomas Megahy	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
États acceptant le nouveau système statistique	PE	26/04/1996	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Cosmétiques
Application sans dérogation de la directive 93/35/CEE	AN	22/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Développement des méthodes non animales et ECVAM	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Transposition italienne de la directive 93/35/CEE	PE	26/03/1996	Gianni Tamino	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Méthodes non animales pour les cosmétiques avant 1998	PE	01/03/1996	Peter Crampton	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Comptage des essais cosmétiques et chimiques	PE	15/09/1995	Alain Pompidou	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Droit européen
Écolabel pour des soins capillaires testés sur animaux	PE	01/09/1995	Peter Crampton	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Tests cosmétiques de 1992 à 1994 par État membre	PE	12/06/1995	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Statistiques
Essais cosmétiques à interdire en 1998, Conseil	PE	03/04/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Respect de la directive 93/35/CEE, Conseil	PE	03/04/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Essais cosmétiques à interdire en 1998, Commission	PE	31/03/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Respect de la directive 93/35/CEE, Commission	PE	31/03/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Statistiques
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, Conseil	PE	19/07/1994	Christine Crawley	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Prix européen pour les méthodes non animales	PE	03/03/1994	Gérard DEPREZ	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, Commission	PE	07/12/1993	Christine Crawley	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Interdiction allemande des essais cosmétiques	PE	28/09/1993	John Bird	Réponse	Cosmétiques, Réglementation, Droit européen
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1993	Sénat	29/04/1993	Jean-Luc Mélenchon	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1993	Sénat	29/04/1993	Jean-Jacques Robert	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Fonds séparé pour les méthodes non animales	PE	25/01/1993	Jessica Larive	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Directive sur les tests cosmétiques, Thien Ah Koon	AN	14/12/1992	André Thien Ah Koon	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Délai d'entrée en vigueur de la directive cosmétiques	AN	07/12/1992	Roland Nungesser	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Tests cosmétiques, contrôles et méthodes non animales	AN	16/11/1992	Marc Dolez	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Le Jeune	Sénat	05/11/1992	Edouard Le Jeune	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Schreiner	AN	26/10/1992	Bernard Schreiner	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1992	Sénat	24/09/1992	Jean-Jacques Robert	Caduque	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1992	Sénat	27/08/1992	Jean-Luc Mélenchon	Caduque	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Méthodes non animales et innocuité des cosmétiques	AN	21/10/1991	Jean-Paul Fuchs	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Étiquetage obligatoire des cosmétiques testés	AN	03/06/1991	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étiquetage des cosmétiques et produits non testés	AN	03/06/1991	Jean-Paul Fuchs	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Statistiques des tests cosmétiques par État membre	PE	15/04/1991	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Droit européen
Directive 76/768/CEE et méthodes non animales	PE	18/10/1990	Claudia Roth	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Bases scientifiques des tests cosmétiques obligatoires	PE	13/06/1990	Ian White	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Interdiction des tests cosmétiques, Pollack	PE	13/06/1990	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Programme européen et méthodes non animales, Daugreilh	AN	07/05/1990	Martine Daugreilh	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Modification de la directive 76/768/CEE et essais	PE	20/03/1990	Bryan Cassidy	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Interdiction des tests cosmétiques, O'Hagan	PE	19/02/1990	Lord O’Hagan	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Boycott de L'Oréal et contrôle de ses affirmations	AN	12/02/1990	Albert Facon	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Réglementation
Méthodes non animales en cosmétologie	AN	23/10/1989	Jacques Farran	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Législation uniforme contre les tests cosmétiques	PE	07/09/1989	Christiana Muscardini et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Valeur scientifique
Programme européen et méthodes non animales, Perben	AN	17/07/1989	Dominique Perben	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Réglementation
Programme européen et méthodes non animales, Raoult	AN	10/07/1989	Éric Raoult	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Programme européen et méthodes non animales, Perrut	AN	12/06/1989	Francisque Perrut	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Interdiction de la souffrance et des tests cosmétiques	PE	22/10/1981	M. Hord	Réponse	Interdiction, Cosmétiques, Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.