Les questions parlementaires
Méthodes non animales et exemption des étudiants
Protection
Question écrite n° 56395, Assemblée nationale, 13 avril 1992
Le résumé de l'OXA
Le député demande au ministre de la recherche une place pour les méthodes non animales dans la formation des chercheurs, et que les étudiants puissent refuser l'expérimentation animale sans pénalité.
3 demandes : réponse à 2, réponse partielle à 1.
Réserver une place satisfaisante aux méthodes non animales dans les programmes de formation des futurs chercheurs.
Réponse partielle La réponse dit que leur enseignement fait partie de la formation spéciale exigée pour obtenir une autorisation d'expérimenter, sans rien dire des cursus des futurs chercheurs.
Offrir une possibilité de spécialisation dans ces méthodes.
Réponse La réponse cite un certificat d'études supérieures sur ces méthodes, créé à l'École nationale vétérinaire d'Alfort, et des formations qui se mettent en place.
Permettre aux étudiants d'être exemptés des expériences sur des animaux sans conséquence sur leurs études.
Réponse Le ministre refuse : l'exemption ne lui paraît pas souhaitable, les méthodes non animales ne pouvant, selon la réponse, remplacer toutes les expériences.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, enseignement et formation
- Auteur
- M. Patrick Balkany (Rassemblement pour la République)
- Ministère interrogé
- recherche et espace
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 13 avril 1992
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.
(Question écrite n° 56395 de M. Patrick Balkany, Assemblée nationale, JO du 13 avril 1992)
M Patrick Balkany attire l'attention de M le ministre de la recherche et de l'espace sur les methodes substitutives a l'experimentation animale. En effet, ces methodes sont de plus de plus repandues a travers le monde, au fur et a mesure que progressent leur fiabilite grace aux moyens techniques nouveaux, et leur reconnaissance. Il lui demande donc qu'une place satisfaisante leur soit reservee dans les programmes de formation des futures chercheurs, avec possibilite de specialisation. D'autre part, il demande aussi que les etudiants qui doivent proceder a des experimentations animales puissent en etre exemptes sans consequence dommageable sur l'issue de leurs etudes.
La réponse
(Réponse du ministère : recherche et espace)
L'enseignement des methodes substitutives fait partie integrante du programme de formation speciale a l'experimentation animale, defini par la reglementation, dont les personnes sollicitant une autorisation d'experimentation doivent etre titulaires. De plus, des formations specifiques dans ce domaine se mettent progressivement en place. C'est ainsi qu'un certificat d'etudes superieures sur les methodes alternatives en experimentation biologique a ete cree a l'Ecole nationale veterinaire d'Alfort. S'agissant des etudiants qui doivent au cours de leur cursus proceder a des experiences sur animaux, il n'apparait pas souhaitable de les en exempter. En effet, meme si les methodes alternatives se developpent de facon tres importante, elles ne pourront se substituer a l'ensemble des experiences effectuees sur l'animal dans la mesure ou, dans l'organisme, les interactions entre cellules, tissus et organes sont multiples et complexes. Des lors, il vaut mieux pour la protection des animaux que ceux qui en auront eventuellement la charge aient ete correctement formes.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- L'enseignement des méthodes substitutives fait partie intégrante du programme de formation spéciale à l'expérimentation animale, défini par la réglementation et exigé pour l'autorisation d'expérimenter.
- Un certificat d'études supérieures sur les "méthodes alternatives" en expérimentation biologique a été créé à l'École nationale vétérinaire d'Alfort.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
- École nationale vétérinaire d'Alfort
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".