Les questions parlementaires
Critères humains pour l'expérimentation animale
Expériences sur les animaux
Question écrite n° 1329/79, Parlement européen, 11 décembre 1979
Le résumé de l'OXA
La députée demande à la Commission quelles dispositions elle a prises pour soumettre les expériences sur les animaux à des critères humains.
1 demande : réponse à 1.
Les dispositions prises par la Commission pour soumettre les expériences sur les animaux à des critères humains.
Réponse La réponse dit que la Commission n'a rien entrepris dans ce domaine, ce qui tranche la demande.
La fiche
Thèmes : conditions et devenir des animaux, droit européen
- Auteur
- Mme Ewing
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 11 décembre 1979
- Date de la réponse
- 14 avril 1980
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 126 de 1980, p. 35
- Sources
La question
Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.
(Question écrite n° 1329/79 de Mme Ewing, Parlement européen, 11 décembre 1979)
Étant donné que l’opinion publique s’est émue de la cruauté des expériences effectuées sur les animaux, la Commission voudrait-elle indiquer les dispositions qu’elle a prises pour que toutes ces pratiques soient soumises à des critères humains?
La réponse
(Réponse de la Commission européenne, 14 avril 1980)
La Commission n’a entrepris aucune action dans ce domaine.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- La Commission n'a entrepris aucune action dans le domaine des expériences sur les animaux.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.