Les questions parlementaires

Commerce de sujets d'anatomie et d'animaux vivants

Commerce communautaire de «sujets d’anatomies » et d'animaux vivants de laboratoire

Question écrite n° 1534/84, Parlement européen, 7 janvier 1985

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission le commerce, par État membre, de sujets d'anatomie et d'animaux vivants par espèce, sa valeur, et la part des pays tiers.

4 demandes : aucune réponse à 4.

  1. La ventilation par État membre, à l'import et à l'export, du commerce des sujets d'anatomie, cadavres humains ou parties de cadavres.

    Aucune réponse La réponse dit qu'aucune donnée n'existe sur le commerce extérieur, sans dire si les échanges entre États membres sont suivis.

  2. La même ventilation pour les animaux vivants, par espèce.

    Aucune réponse Même réponse : aucune donnée sur le commerce extérieur, rien sur les échanges entre États membres.

  3. Le montant en écus de ce commerce intracommunautaire.

    Aucune réponse La réponse ne parle que du commerce extérieur, rien sur le commerce entre États membres.

  4. La part des importations venant des pays tiers, par origine géographique et par espèce.

    Aucune réponse Aucune donnée statistique n'existe sur ce commerce extérieur, selon la réponse.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, statistiques

Auteur
Marijke Van Hemeldonck (S, B)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
7 janvier 1985
Date de la réponse
28 février 1985
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 111 de 1985, p. 30
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite n° 1534/84 de Marijke Van Hemeldonck, Parlement européen, 7 janvier 1985)

La Commission pourrait-elle indiquer la ventilation par État membre — import, export — du commerce concernant les « sujets d'anatomie » (totalité ou ‘partie de cadavres humains utilisés pour des essais de biomécanique, pour les leçons d’anatomie) ainsi que pour les animaux vivants. (Pour cette dernière catégorie en distinguant les espèces utilisées.)

À quel montant d’Écus peut être estimé ce commerce intracommunautaire ?

Quelle est la part des importations provenant des pays tiers selon leur origine géographique et par espèce ?

La réponse

(Réponse donnée par M. Pfeiffer au nom de la Commission, 28 février 1985)

Aucune donnée statistique n’est disponible concernant le commerce extérieur de « sujets d'anatomie » et d’animaux vivants de laboratoire.

Le détail de l'analyse

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.