Les questions parlementaires

Vaccin antirabique testé sur des bovins, Commission

Expérience illicite sur des animaux

Question écrite n° 1092/88, Parlement européen, 25 août 1988

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission si elle connaît un essai de vaccin antirabique génétiquement modifié sur des bovins en Argentine, et sa position sur des règles internationales.

2 demandes : réponse à 2.

  1. Si la Commission a connaissance de l'essai et des contaminations humaines rapportées.

    Réponse La réponse dit connaître l'essai, mené en 1986, ne le tient pas pour illégal et cite une déclaration du Wistar Institute qui demande une enquête impartiale et, à défaut, conclut qu'aucun humain n'a été infecté.

  2. Si des dispositions internationales sont nécessaires pour la mise en circulation de micro-organismes génétiquement modifiés.

    Réponse La réponse se dit favorable à des réglementations harmonisées au niveau international et cite sa proposition de directive COM(88) 160.

La fiche

Thèmes : médicaments et vaccins, substances chimiques et toxicologie · Espèce : bovins

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
Jochen van Aerssen (PPE, D)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
25 août 1988
Date de la réponse
18 novembre 1988
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 111 de 1989, p. 40
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite n° 1092/88 de Jochen van Aerssen, Parlement européen, 25 août 1988)

Lors d’un congrès international de généticiens qui s’est tenu à Cardiff, au pays de Galles, le professeur Faustino Sineritz aurait indiqué, d’après un article du Londoner Times, que, dans le cadre d’une expérience illicite effectuée sur des bovins, des personnes auraient été contaminées accidentellement en Argentine par des virus modifiés par manipulation génétique. L'expérience avait pour objet de tester sur des bovins un nouveau vaccin contre la rage.

1. La Commission a-t-elle connaissance de ces faits?

2. Partage-t-elle l’opinion selon laquelle des dispositions applicables au plan international sont nécessaires en ce qui concerne la mise en circulation de micro-organismes modifiés par manipulation génétique?

La réponse

(Réponse donnée par M. Narjes au nom de la Commission, 18 novembre 1988)

1. La Commission a connaissance de l’expérience évoquée; elle a eu lieu en 1986 et a fait l’objet à cette époque de nombreux commentaires dans la presse scientifique. Bien qu’un certain nombre de critiques aient été exprimées à la fois sur le protocole expérimental et sur le fait que le gouvernement argentin n’ait pas été informé, la Commission ne peut pas considérer, comme l’honorable parlementaire, que cette expérience était illégale.

En ce qui concerne les allégations selon lesquelles des personnes associées à l’expérience ont été contaminées, le Wistar Institute (qui a conseillé l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) au cours du procès) a publié, le 3 juin 1988, une déclaration de six pages dont les conclusions étaient les suivantes:

«Sur la base des résultats négatifs obtenus par l'OPS à 30 jours et d’après les rapports selon lesquels les données à 90 jours sont négatives, il est inconcevable que des personnes travaillant pour l’OPS aient été exposées au vaccin issu d’une manipulation génétique.

Le Wistar Institute est favorable à ce qu’une enquête approfondie soit effectuée dans cette affaire par un groupe de scientifiques impartiaux, à condition que cette enquête comporte la publication de toutes les données et une évaluation scientifique effectuée par des virologues qualifiés.

À défaut d’une telle enquête, la seule conclusion raisonnable est qu’aucun humain n’a été infecté par le vaccin issu d’une manipulation génétique.»

2. D’une manière générale la Commission est favorable à des réglementations harmonisées et compatibles au niveau international afin de garantir un contrôle de sécurité suffisant et d’éviter la création d’entraves aux échanges. C’est pourquoi elle a participé aux travaux de divers groupes d’experts internationaux consacrés à la sécurité et à la réglementation de la biotechnologie. En ce qui concerne la libération dans l’environnement de micro-organismes modifiés par manipulation génétique, la Commission a présenté récemment une proposition de direc-tive (*) qui doit être examinée par le Conseil et le Parlement. Elle obligerait à informer les autorités nationales compétentes des libérations expérimentales.

Les directives correspondantes s’appliqueraient aux libérations de produits des catégories visées par la législations communautaire actuelle, notamment l’évaluation des risques relatifs aux produits pharmaceutiques et vétérinaires. En ce qui concerne les produits non visé une demande d’autorisation cas par cas serait souhaitable, conformément aux recommandations du groupe d’experts de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la sécurité dans le domaine de la biotechnologie.

Tant que l’on n’aura pas acquis une expérience suffisante permettant de tirer des conclusions générales, l’enregistrement et les échanges internationaux des résultats des expériences et des recherches seront utiles. Les résultats des recherches effectuées depuis une dizaine d’années ne permettent pas encore de penser qu’il y ait, en soi, des risques propres à la manipulation génétique; les recherches se poursuivent dans le cadre du programme biotechnologique de la Communauté et ailleurs.

(*) Doc. COM(88) 160 final.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Une expérience de vaccin issu d'une manipulation génétique a eu lieu en 1986, sans que le gouvernement argentin en ait été informé.
  • Dans une déclaration du 3 juin 1988, le Wistar Institute, conseil de l'OPS, juge inconcevable qu'un agent de l'OPS ait été exposé au vaccin, vu les résultats négatifs à 30 jours et, selon des rapports, à 90 jours.
  • Le Wistar Institute est favorable à une enquête de scientifiques impartiaux, avec publication des données et évaluation par des virologues ; à défaut, il conclut qu'aucun humain n'a été infecté par le vaccin.
  • Proposition de directive sur la dissémination de micro-organismes génétiquement modifiés, COM(88) 160 final, qui obligerait à informer les autorités nationales des libérations expérimentales.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.