Les questions parlementaires

Vaccin antirabique testé sur des bovins, Conseil

Expérience illicite sur des animaux

Question écrite n° 1093/88, Parlement européen, 1er septembre 1988

Le résumé de l'OXA

Le député pose au Conseil les mêmes questions qu'à la Commission sur l'essai de vaccin antirabique modifié sur des bovins en Argentine et sur des règles internationales.

2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.

  1. Si le Conseil a connaissance de l'essai et des contaminations humaines rapportées.

    Réponse Le Conseil répond qu'il n'a pas eu connaissance du cas.

  2. Si des dispositions internationales sont nécessaires pour la mise en circulation de micro-organismes génétiquement modifiés.

    Réponse partielle La réponse ne prend pas position ; elle cite la préoccupation des États membres, la hausse des crédits du programme de biotechnologie pour l'étude des risques et un séminaire à Berlin.

La fiche

Thèmes : médicaments et vaccins, substances chimiques et toxicologie · Espèce : bovins

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
Jochen van Aerssen (PPE, D)
Destinataire
Conseil de l'Union européenne
Date de la question
1er septembre 1988
Date de la réponse
20 octobre 1988
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 317 de 1988, p. 51
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite n° 1093/88 de Jochen van Aerssen, Parlement européen, 1er septembre 1988)

Lors d’un congrès international de généticiens qui s’est tenu à Cardiff, au pays de Galles, le professeur Faustino Sineritz aurait indiqué, d’après un article du Londoner Times, que, dans le cadre d’une expérience illicite effectuée sur des bovins, des personnes auraient été contaminées accidentellement en Argentine par des virus modifiés par manipulation génétique. L'expérience avait pour objet de tester sur des bovins un nouveau vaccin contre la rage.

1. Le Conseil a-t-il connaissance de ces faits?

2. Partage-t-il l’opinion selon laquelle des dispositions applicables au plan international sont nécessaires en ce qui concerne la mise en circulation de micro-organismes modifiés par manipulation génétique?

La réponse

(Réponse du Conseil de l'Union européenne, 20 octobre 1988)

Le Conseil n’a pas eu connaissance du cas précis mentionné par l’honorable parlementaire.

Toutefois, les discussions qui se sont déroulées au cours des dernières sessions du Conseil «Recherche» ont fait apparaître une préoccupation des États membres quant aux risques liés à la dissémination d’organismes créés par génie génétique.

Au cours du Conseil «Recherche» du 29 juin, le Conseil a adopté une décision portant révision du programme 1985 - 1989 de la Communauté dans le domaine de la biotechnologie et prévoyant un accroissement des ressources de ce programme.

Une partie du supplément de ressources sera consacrée à l’intensification des recherches en cours dans le secteur du programme concernant l’estimation des risques liés à la biotechnologie moderne et notamment à la dissémination volontaire d’organismes créés par génie génétique.

À la demande de la Présidence du Conseil précédente, la Commission organisme un séminaire scientifique consacré à «l’utilisation non confinée de micro-organismes modifiés dans l’environnement» qui se tiendra du 28 au 30 novembre 1988 à Berlin.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le Conseil "Recherche" du 29 juin a révisé le programme 1985-1989 de la Communauté en biotechnologie et accru ses ressources, en partie pour l'estimation des risques de dissémination.
  • Séminaire de la Commission sur l'utilisation non confinée de micro-organismes modifiés, du 28 au 30 novembre 1988 à Berlin.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.