Les questions parlementaires
Expériences de l'hôpital pédiatrique La Paz de Madrid
Expériences de laboratoire à l’hôpital pédiatrique La Paz à Madrid
Question écrite n° 278/89, Parlement européen, 1er août 1989
Le résumé de l'OXA
Le député demande au Conseil s'il connaît un article sur la cruauté des expériences de l'hôpital pédiatrique La Paz de Madrid, et sa position sur l'expérimentation animale.
2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.
Si le Conseil a eu connaissance de l'article du journal The People du 30 avril 1989 sur les expériences de l'hôpital La Paz.
Réponse Le Conseil remercie le député de lui avoir fait connaître l'article, ce qui laisse entendre qu'il l'ignorait ; il ne dit rien des faits rapportés.
La position du Conseil sur l'expérimentation animale dans son ensemble.
Réponse partielle La réponse rappelle la directive 86/609/CEE, la résolution du même jour et la convention européenne, sans énoncer de position sur les expériences elles-mêmes.
La fiche
Thèmes : conditions et devenir des animaux, droit européen
- Auteur
- George Stevenson (S)
- Destinataire
- Conseil de l'Union européenne
- Date de la question
- 1er août 1989
- Date de la réponse
- 21 septembre 1989
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 276 de 1989, p. 35
- Sources
La question
Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.
(Question écrite n° 278/89 de George Stevenson, Parlement européen, 1er août 1989)
Le Conseil a-t-il eu connaissance d’un article de journal sur la cruauté envers les animaux dans les expériences effectuées à l’hôpital pédiatrique La Paz à Madrid (publié dans le journal «The People» au Royaume-Uni le 30 avril 1989)?
Le Conseil voudrait-il faire connaîître sa position sur la question des expériences effectuées sur des animaux dans son ensemble?
La réponse
(Réponse du Conseil de l'Union européenne, 21 septembre 1989)
Le Conseil remercie l’honorable parlementaire d’avoir porté à sa connaissance l’article de presse visé dans sa question.
Le Conseil rappelle l’intérêt qu’il porte à la protection des animaux utilisés à les fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques et qui s’est traduit notamment par l’adoption le 24 novembre 1986 de la directive du Conseil 86/609/CEE.
Il attire également l’attention de l’honorable parlementaire sur la résolution adoptée le même jour par les représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes réunis au sein du Conseil par laquelle les États membres s’engagent notamment à ne pas autoriser l’utilisation des animaux pour des expériences poursuivies à des fins autres que celles mentionnés dans ladite résolution et à appliquer lorsque les buts de telles expériences n’entrent pas dans le champ d’application de la directive 86/609/CEE des dispositions nationales qui ne sont pas moins strictes que les dispositions de cette directive.
Le Conseil rappelle enfin que le Communauté a signé le 10 février 1987 la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques et qu’il a demandé aux États membres qui ne l’avaient pas encore fait de la signer le plus rapidement possible.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- La directive 86/609/CEE a été adoptée le 24 novembre 1986.
- Résolution du Conseil du 24 novembre 1986 : les États membres s'engagent notamment à n'autoriser d'expériences qu'aux fins qu'elle cite et, hors de la directive 86/609/CEE, à appliquer des règles aussi strictes qu'elle.
- La Communauté a signé le 10 février 1987 la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 texte juridique
- Résolution des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 24 novembre 1986 texte non contraignant
- Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (STE 123), signée par la Communauté le 10 février 1987 texte juridique
Les organismes cités
- The People
- Hôpital pédiatrique La Paz de Madrid
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".