Les questions parlementaires

Interdiction des tests cosmétiques, O'Hagan

Utilisation d’animaux dans l’industrie des produits de beauté

Question écrite n° 273/90, Parlement européen, 19 février 1990

Le résumé de l'OXA

Le député demande si la Commission est d'accord pour interdire l'utilisation d'animaux pour mettre au point ou tester les produits de beauté.

1 demande : réponse partielle à 1.

Si la Commission est d'accord pour interdire l'utilisation d'animaux dans la mise au point et les essais des produits de beauté.
Réponse partielle La Commission défend les essais sans dire si elle refuse l'interdiction : elle ne voit pas comment l'innocuité serait garantie sous une interdiction générale, et ajoute que les tests ne seront requis que dans de rares cas, sans chiffre.

La fiche

Thèmes : cosmétiques, interdiction

Auteur

Lord O’Hagan (ED)

Destinataire

Commission européenne

Date de la question

19 février 1990

Date de la réponse

28 mai 1990

Statut

Réponse publiée

Référence du Journal officiel

JO C 70 de 1991, p. 3

Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite n° 273/90 de Lord O’Hagan, Parlement européen, 19 février 1990)
La Commission est-elle d’accord pour interdire l’utilisation d’animaux à des fins d’amélioration ou d’essais de produits de beauté?

La réponse

(Réponse donnée par M. Van Miert au nom de la Commission, 28 mai 1990)
La Commission est à l’origine de l’adoption de la directive 86/609/CEE (1) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres, relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques.
En outre, la Commission soutient effectivement des projets de recherche sur le développement de méthodes alternatives en matière d’expérimentation.
Quant au domaine cosmétique, la Commission ne voit pas comment serait garantie l’innocuité des produits cosmétiques au cas où une interdiction générale d’utilisation des animaux d’expérimentation serait imposée, notamment dans les domaines où des tests alternatifs ne sont pas encore développés.
En tout cas, il convient de souligner que ce n’est que dans de rares cas, et uniquement pour de nouvelles substances, que des tests sur animaux seront nécessaires.
(1) JO n° L 358 du 18. 12. 1986, p. 1.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

Directive 86/609/CEE, JO L 358 du 18 décembre 1986, p. 1.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Directive 86/609/CEE, JO L 358 du 18 décembre 1986, p. 1 texte juridique

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.