Les questions parlementaires

Création de l'ECVAM à Ispra

Centre européen pour le développement des solutions de rechange aux expériences sur les animaux

Question écrite n° 2545/91, Parlement européen, 8 novembre 1991

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission si le site du centre européen des méthodes de substitution est choisi et si ses travaux ont commencé.

2 demandes : réponse à 2.

  1. Si le site du centre européen a été choisi.

    Réponse Le centre est créé comme unité de l'Institut de l'environnement du Centre commun de recherche d'Ispra.

  2. Si les travaux du centre ont commencé.

    Réponse L'unité sera pleinement opérationnelle début 1992 ; la Commission a déjà lancé des programmes de validation que le centre reprendra.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement

Auteur
Peter Crampton (S)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
8 novembre 1991
Date de la réponse
18 décembre 1991
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 89 de 1992, p. 37
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite n° 2545/91 de Peter Crampton, Parlement européen, 8 novembre 1991)

Au début de cette année, la Commission a déclaré qu’elle avait examiné différentes possibilités des création d’un Centre européen pour le développement des solutions de rechange aux expériences sur les animaux.

La Commission voudrait-elle dire si des progrès ont été faits au niveau du choix d’un site et si les travaux du Centre ont déjà commencé?

La réponse

(Réponse donnée par M. Ripa di Meana au nom de la Commission, 18 décembre 1991)

La Commission vient d’établir le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA).

À cette fin, une unité administrative spéciale a été créée au sein de l’institut de l’environnement du Centre commun de recherche à Ispra. Cette unité est directement rattachée au directeur de cet institut et sera pleinement opérationnelle au début de l’année prochaine.

Toutefois, à l’aide des moyens dont elle dispose (en particulier de la somme de 1 million d’écus que l’Autorité budgétaire a mis à sa disposition sur la ligne B4-3081 en 1991), la Commission a lancé un certain nombre de programmes de validation de méthodes alternatives dans différents domaines tels que la photo-toxicité, le test d’innocuité de lots de vaccins, l’irritation oculaire etc. Tous ces programmes seront bien entendu repris et continués par le CEVMA dans la prochains mois.

Pour plus de détails, l’on peut utilement se référer à la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen à ce sujet (1).

(1) SEC(91) 1794.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La Commission vient d'établir le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA), unité de l'Institut de l'environnement du Centre commun de recherche d'Ispra.
  • L'unité du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives, rattachée au directeur de l'institut de l'environnement d'Ispra, sera pleinement opérationnelle au début de l'année prochaine.
  • Avec notamment 1 million d'écus de la ligne B4-3081 en 1991, la Commission a lancé des programmes de validation de "méthodes alternatives", dont phototoxicité, innocuité des lots de vaccins, irritation oculaire.
  • La Commission a adressé au Conseil et au Parlement européen une communication sur le Centre européen pour la validation des méthodes alternatives, SEC(91) 1794.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.