Les questions parlementaires

Aides du FEOGA à l'élevage des lévriers irlandais

Aides à l’élevage des lévriers en Irlande

Question écrite n° 397/91, Parlement européen, 11 mars 1991

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission de justifier une aide du FEOGA à l'élevage des lévriers irlandais, et si elle ne nourrira pas leur exportation vers des laboratoires.

3 demandes : aucune réponse à 3.

  1. Les raisons d'une aide du FEOGA à l'élevage des lévriers, déjà excédentaire en Irlande selon le député.

    Aucune réponse La réponse renvoie à une réponse conjointe absente des sources et n'en dit rien elle-même.

  2. La garantie que les aides n'iront qu'aux éleveurs autorisés qui offrent aux chiens des conditions convenables.

    Aucune réponse Le seul renvoi ne dit rien des conditions posées aux éleveurs.

  3. L'assurance que le programme d'aides n'accroîtra pas l'exportation illégale de lévriers vers l'Espagne et d'autres pays, où ils servent à des expériences médicales.

    Aucune réponse Le seul renvoi ne dit rien de l'exportation des lévriers vers des laboratoires.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, financement · Espèce : chiens

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
Michael Welsh (ED)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
11 mars 1991
Date de la réponse
8 mai 1991
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 311 de 1991, p. 9
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite n° 397/91 de Michael Welsh, Parlement européen, 11 mars 1991)

Le Greyhound Board irlandais aurait, selon certaines sources, demandé une aide du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour l’élevage des lévriers en Irlande.

1) La Commission peut-elle justifier la nécessité d’une telle aide quand on sait que l’élevage des lévriers est déjà-excédentaire en Irlande, avec plus de 4 000 portées par an.

2) Peut-elle garantir que les aides n’iront qu’aux éleveurs dûment autorisés qui fournissent aux chiens dont ils s’occupent des conditions convenables?

3) Sans doute la Commission est-elle au fait des préoccupations que suscite, chez de nombreuses personnes, l’exportation des lévriers irlandais en surplus vers l’Espagne et d’autres pays, où ils sont utilisés pour des expériences médicales. A-t-elle la conviction que le programme d’aides n’occasionnera pas une recrudescence de ce commerce illégal?

La réponse

(Réponse donnée par M. Mac Sharry au nom de la Commission, 8 mai 1991)

L’honorable parlementaire voudra bien se reporter à la

réponse conjointe que la Commission a donnée aux questions écrites n° 347/91 de M. Seligman et n° 379/91 de M. Collins (*).

(1) Voir page 8 de présent Journal officiel.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

  • Greyhound Board irlandais
  • Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.