Les questions parlementaires

Site et crédits du centre des méthodes non animales

Proposition de la Commission de fondation d’un centre européen de contre-méthodes d’expérimentations animales

Question écrite n° 478/91, Parlement européen, 19 mars 1991

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission quand, où et avec quels crédits elle fondera un centre européen des méthodes de substitution, et quels États membres en ont un.

5 demandes : réponse à 3, aucune réponse à 2.

  1. La date de fondation du centre européen.

    Aucune réponse La réponse ne donne aucune date : le centre pourrait fonctionner dans un futur proche.

  2. Si des crédits sont prévus pour le centre au budget général de 1991.

    Réponse L'autorité budgétaire a alloué 1 million d'écus pour 1991, ligne budgétaire B4-3081.

  3. Quels États membres ont déjà une institution de ce type.

    Réponse Selon la Commission, la seule est le Zebet, à Berlin.

  4. Le lieu du centre, et s'il sera rattaché à une institution existante d'un État membre.

    Réponse La Commission compte le créer au sein de l'Institut de l'environnement du Centre commun de recherche, à Ispra (Italie).

  5. Si des négociations sont en cours avec des institutions existantes.

    Aucune réponse La réponse n'en parle pas ; elle dit seulement que le centre devra établir des relations étroites avec les institutions similaires des États membres.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, financement

Auteur
Ursula Schleicher (PPE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
19 mars 1991
Date de la réponse
13 mai 1991
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 195 de 1991, p. 36
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite n° 478/91 de Ursula Schleicher, Parlement européen, 19 mars 1991)

Le Parlement européen a, à plusieurs reprises, invité la Commission à substituer, autant que faire se peut et aussi rapidement que possible, aux expérimentations sur des animaux vivants d’autres méthodes de recherche et d’expérimentation. La concrétisation de cet objectif passe par l’enregistrement et par l’évaluation de méthodes complémentaires de substitution aux expérimentations animales. La Commission projetterait, dans ce but, de fonder un centre européen de contre-méthodes d’expérimentations animales. Il existe, d’ores et déjà, dans un des États membres, la république fédérale d’Allemagne en l’occurrence, la «Zentralstelle zur Erfassung und Bewertung von Ersatz- und Ergänzungsmethoden zum Tierversuch», ou Zebet (Organisme central d’enregistrement et d’évaluation des méthodes complémentaires de substitution aux expérimentations animales).

1. Pour quand peut-on s’attendre à la fondation d’un centre européen de contre-méthodes d’expérimentations animales?

2. La Commission a-t-elle prévu des crédits à cette fin dans le budget général pour l’exercice 1991?

3. Quels États membres des Communautés européennes comptent déjà des institutions de ce type?

4. Où projette-t-on d’établir ce centre européen? La Commission songe-t-elle à le rattacher à une institution existante d’un des États membres? Des négociations sont-elles en cours à ce sujet avec des institutions existantes?

La réponse

(Réponse donnée par M. Ripa di Meana au nom de la Commission, 13 mai 1991)

Après avoir examiné attentivement toutes les options possibles pour l’établissement d’un tel Centre, la Commission a l’intention de le créer au sein de l’Institut de l’environnement du Centre commun de recherche à Ispra, Italie. Il pourrait par conséquent commercer à fonctionner dans un futur proche. Il appartiendra au Centre d’établir des relations étroites avec les institutions similaires dans les États membres en vue d’une coordination des travaux de validation des méthodes alternatives.

Pour 1991, l’autorité budgétaire a alloué un montant de 1 mécu à la Commission pour cette action (ligne budgétaire B4-3081).

À la connaissance de la Commission, la seule institution de ce type existant dans les États membres est le Zebet à Berlin.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Pour 1991, l'autorité budgétaire a alloué 1 million d'écus à la Commission pour le projet de centre coordonnant la validation des "méthodes alternatives" (ligne budgétaire B4-3081).
  • À la connaissance de la Commission, la seule institution de validation des "méthodes alternatives" dans les États membres est le Zebet, à Berlin.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.