Les questions parlementaires

Aide communautaire à la production de lévriers

Lévriers

Question écrite n° 575/91, Parlement européen, 26 mars 1991

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission pourquoi elle encourage par des aides la production de lévriers de course, dont l'excédent est détruit ou finit dans la recherche.

1 demande : aucune réponse à 1.

  1. Pourquoi la Commission propose des aides communautaires qui poussent à produire plus de lévriers, alors que l'excédent est détruit ou utilisé par la recherche.

    Aucune réponse La réponse renvoie à une réponse conjointe absente des sources et n'en dit rien elle-même.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, financement · Espèce : chiens

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
Madron Seligman (ED)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
26 mars 1991
Date de la réponse
8 mai 1991
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 311 de 1991, p. 13
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite n° 575/91 de Madron Seligman, Parlement européen, 26 mars 1991)

La Commission voudrait-elle préciser les raisons pour lesquelles, en dépit de l’élevage intensif de lévriers de course au Royaume-Uni et en Irlande, de telle sorte que la production excessive aboutit à la destruction d’un grand nombre d’animaux ou à leur utilisation dans le secteur de la recherche, elle a décidé d’encourager les agriculteurs à pousser encore leur production en proposant des mesures d’aide communautaire favorisant le lancement d’entreprises de ce type?

La réponse

(Réponse donnée par M. Mac Sharry au nom de la Commission, 8 mai 1991)

L’honorable parlementaire voudra bien se reporter à la

réponse conjointe que la Commission a donnée à sa question écrite n° 347/91 et à la question écrite n° 379/91 de M. Collins (*).

(1) Voir page 8 du présent Journal officiel.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.